Rapport d'activité 2008 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer présente son rapport d'activité pour l'année 2008, année marquée notamment par la mise en oeuvre d'engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement (par exemple la création du bonus écologique sur les voitures), et l'adoption par les 27 Etats européens de l'accord climat-énergie lors de la Présidence française de l'Union européenne.

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Publié le 01 décembre 2009
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Langue Français
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Rapport d’activité 2008
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
2 0 0 8RAPPORT D’ACTIVITÉ   
Sommaire
dito  ..................................................................................................................................... 
Les temps forts .................................................................................................................... 
Le Grenelle Environnement ...............................................................................................
3
4-7
8-9
La Présidence française de l’nion eropéenne ............................................................. -
dministration centrale  ...................................................................................................... -3
ervices déconcentrés  ........................................................................................................ 4-
es stratéies ............................................................................................................... -7
Le det 8 d ministère ............................................................................................ 8-9
ervices transversa ......................................................................................................... -
éveloppement drale .................................................................................................... -3
nerie et climat.................................................................................................................. 4-
nfrastrctres transports et mer ..................................................................................... -7
viation civile ..................................................................................................................... 8
écrité et circlation rotières.......................................................................................... 9
essorces territoires et aitats ..................................................................................... 3-3
ménaement et compétitivité des territoires ............................................................... 3
ers ne réion apitale .................................................................................................... 33
Prévention rises et polltions ...................................................................................... 34-3
onseil epertise et inspection ........................................................................................ 3-37
raniramme  .................................................................................................................... 38-39
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
Édito
nnée 8 ft à de nomre points de ve ne année carnière or notre ministère por notre pas et por l’Erope. ot d’aord râce à la moilisation de cacn nos formons désormais ne sele et même éipe a service d développement drale de nos territoires et des énérations ftres. La rance est ainsi le sel pas d monde à disposer d’n ministère d éveloppement drale totalement transversal reropant en son sein tos les leviers de la croissance verte  l’écoloie l’énerie l’r-anisme et la constrction les transports le loement…
e pls l’année 8 a été l’année de la mise en œvre otidienne des enaements pris dans le cadre d Grenelle Environnement  création d ons écoloie sr les voitres lancement de la fondation de recerce scientifie sr la iodiversité sinatre de nomreses conventions d’ena -ements volontaires avec des fédérations professionnelles adoption de la loi sr la responsailité environnementale i por la première fois reconnaît l’eistence d’n prédice écoloie totalement déconnecté d prédice économie adoption à la asi-nanimité d proet de loi de proramme relatif à la mise en œvre d Grenelle Environnement…
Et pis notre ministère a éalement oé n rôle clef dans l’adoption par les 7 tats eropéens de l’accord « climat-énerie » lors de la Présidence fran-çaise de l’nion eropéenne. e rappelle e cet accord prévoit des oectifs précis et contrainants à l’orion     d’émissions de     -d’efficacité énerétie et   d’éneries renovelales dans le oet énerétie final de l’nion eropéenne. e pls les tats eropéens devront rendre compte de l’eéction de lers oliations devant la or de stice des commnatés eropéennes E. et accord a permis de démontrer la volonté de l’nion eropéenne de âtir n novea modèle de croissance fondé sr la soriété en carone et en énerie.
ésormais  millions de citoens-consommaters mie informés et encore pls sensiilisés sont prêts à s’enaer por la planète et les énérations ftres. ref à la fin de l’année 8 la société française a déà pris de l’avance sr l’opinion plie mondiale...
Jean-Louis orloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Changement de périmètre du ministère du Développement durable
 moment où paraît ce rapport d’activité le ministère d éveloppement drale présente n novea périmètre ainsi ’n loo et n nom adaptés en conséence.  l’occasion d remaniement d Governement d 3 in 9 le ministère de l’ coloie de l’nerie d éveloppement drale et de l’ménaement d territoire est deven depis illet 9 le ministère de l’ coloie de l’nerie d éveloppement drale et de la er en care des ecnoloies vertes et des éociations sr le climat. Le ministre d’ tat ean-Lois orloo a v ses missions renforcées et élaries dans la perspective des rands ene de la planète. l acceille ne éipe ministérielle renovelée avec l’arrivée de de novea secrétaires d’ tat.
3
2 0 0 8RAPPORT D’ACTIVITÉ   
Les tempsforts 2008 Maruée par larésidence rançaise de l’nion européenne, l’année  a vu la mise en œuvre de nollmebrEenuvsierosnancetimoensn tnadel sorp ngloenemdut  Grene
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
Janvier w  09 janvier- nstallation d comité opérationnel recerce dGrenelle Environnement. w18-Grenelle Environnement nai-s  tre à Perpinan de la première convention cadre i formalise l’enaement d’ne collectivité locale vers « l’énerie positive électricité   renove -le ».  - Présentation d plan de nce des ports français a ers portaires rénis à ntes.  -Grenelle Environnement atre d’ne convention entre at et les principa acters d sport aérien français.  -Grenelle Environnement  édération des entreprises commerce et de la distri -  et les enseines d merce et de la distrition siné avec le ministère ne vention d’enaements de ns en matière de développe -nt drale.  -Grenelle Environnement  pro-tection de la montane de a en Gane  la demande d’ne filiale d rope GL de développer ne activité d’etrac-tion d’or sr ce site de Gane n’est pas acceptée. Février w4 février- apport d rope de travail interministériel sr l’édcation a développement drale. w  6- nstallation d premier comité de pilotae national por les P o polcloroipénles rero-pant 9 sstances apparentées.
w6  Grenelle Environnement  ins--tallation d comité opérationnel otre-mer. L’ene  coner la protection d’n patrimoine natrel eceptionnel et le développement économie de ces réions. w  8 Le proet de loi relatif a -oranismes énétiement modifiés G est adopté en première lectre a énat. Le tete met en oevre les principes isss dGrenelle Environnement. w  11- Plication a  d décret d’tilité plie relatif a tra-va d ftr aéroport por le Grand est otre-ame-des-Landes  n aéroport de ate alité environnementale. w  13- inatre d’ne carte de sécrité rotière entre l’tat et la profession d transport rotier de marcandises. w  20- ccord interprofessionnel sr la résorption des stocs is-tories de pnematies sa -és siné avec le ministère par les manfactriers les distri -ters de pnematies et les professionnels d décet avec le sotien des associations de protection de l’environnement. w26-Grenelle Environnement  lan-cement de la ondation scien -tifie por la iodiversité i rénit oranismes plics de recerce G environnemen-tales et entreprises. Mars w  11 mars- Lancement d’n por-tail internet ratit à destination des transporters et des car-ers  .viacomi.fr por les aider à oraniser et à mettre en œvre lers transports cominés.