Rapport d'activité 2009 - Agence française de lutte contre le dopage

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Le quatrième rapport d'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) porte successivement sur : le nombre de contrôles réalisés, qui se maintient à un très haut niveau ; les effets de la stratégie de ciblage ; l'activité disciplinaire ; l'activité du laboratoire ; la recherche ; la délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) et des déclarations d'usage (DU) ; les enseignements tirés de la gestion du groupe cible ; les contrôles sur les animaux.

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Publié le 01 novembre 2010
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Langue Français

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75007 Paris
Tél : +33 (0)1 40 62 72 50
Fax : +33 (0)1 40 62 72 51
www .afd.fr
raPPor T
d’acTiviTé
2009
Création/réalisation : charnilagence.com / Impression : Qualiprint.
raPPor T d’acTiviTé 2009RappoR t d’activité
2009avant -
propos
L’année 2009 a amorcé de nouvelles tendan-2009, année de transition
ces. Dans les contrôles antidopage, dans les pour le code mondial
analyses, mais aussi dans les procédures antidopage est, pour
puisque l’Agence a participé activement à l’aFLd, une année de plein
l’élaboration de l’adaptation du code du exercice de ses prérogatives
sport au code mondial antidopage.
et de préparation de ses
L’effcacité de la lutte contre le dopage missions, conrmées par
repose sur les capacités de l’AFLD à l’harmonisation des règles,
diligenter les bons contrôles et au labo-attendue en 2010, du code du
ratoire à réaliser les analyses pertinentes, sport et du code mondial.
mais aussi sur l’indépendance de ses
intervenants. Elle a obtenu des résultats
remarquables en 2009 dans les statisti-
ques que l’Agence mondiale antidopage
(AMA) publie sur son site. Ils devront être
confortés à l’avenir.
S’agissant des fédérations internationales,
elles sont compétentes pour l’organisation
des contrôles dans les compétitions interna-
tionales connues du public (championnats
et coupes du monde, tournois du grand
chelem…) et particulièrement attachées
aux enjeux de diffusion de leur sport.
2
fDès lors, l’autorité de la lutte contre le En 2009, l’Agence a en outre commencé quittés peu après la fn de l’année 2009, le
dopage en France tient à ses réussites à développer un système de profilage 5 janvier 2010, au souvenir duquel je tiens
dans ses missions qui doivent sans cesse sanguin, destiné à détecter les nouvelles à rendre un hommage particulier.
être adaptées pour garantir un sport sain populations à risque et à mieux cibler les Le budget modeste de l’Agence comporte
et équitable, quels que soient les niveaux sportifs sur la base de profls suspects. Ce cependant une ombre majeure qui pénalise
de pratique. Elle tient aussi à l’équilibre système vise à économiser des analyses son activité. En effet, l’Agence ne disposant
d’actions entre l’Agence et les fédérations et les deniers publics en concentrant les pas d’une visibilité à long terme sur ses res-
internationales, sur lequel les pouvoirs contrôles antidopage sur un nombre plus sources publiques, son horizon se limite à
publics peuvent peser. limité de sportifs suspects que le système l’année à venir alors que, selon les nouvelles
aveugle du tirage au sort.Le soutien de l’État passe aussi par des retombées de la recherche, il serait nécessaire
moyens fnanciers pérennes qui permet- La politique rigoureuse de l’Agence en d’explorer de nouvelles voies pour contrer
traient de programmer les investissements matière de contrôles et d’analyse porte les nouvelles formes de dopage.
nécessaires, particulièrement ceux du ses fruits si l’on en juge par la courbe
Les laboratoires accrédités par l’AMA doivent laboratoire, et de fnancer les programmes descendante, cette année encore, du taux
sans cesse effectuer de nouveaux investis-de contrôles, selon de nouvelles métho- de positifs dans les contrôles en dépit
sements dans la recherche des nouvelles des, plus économiques à terme, lorsque d’un ciblage de plus en plus poussé. Si
substances et méthodes utilisées dans le le proflage permettra de mieux cibler les l’effcacité de l’Agence et la peur des préle -
dopage - souvent des solutions en cours sportifs enclins à se doper. veurs découragent les pratiques dopantes
d’expérimentation, détournées de leurs
et préviennent leur diffusion sans frein Dans un souci d’échange et de réfexion fns médicales -, sans quoi ils se laissent
dans un monde ouvert à l’Internet, l’AFLD sur les méthodes de travail, les rencontres distancer et font perdre la crédibilité de
participe alors à l’importante mission de organisées avec les agences allemande, la lutte antidopage auprès des tricheurs.
santé publique. Comme les médecins, le suisse et autrichienne contribuent à ren- Au-delà de la population des sportifs à
directeur des contrôles et les préleveurs forcer la coopération internationale, à risque, ce sont les amateurs et les jeunes
antidopage doivent toujours rester vigilants adapter les solutions les plus effcaces sportifs, dès le début de leur scolarité, qui
pour que leurs contrôles, au-delà de la et à susciter l’innovation. peuvent souffrir des conséquences du
recherche des substances et méthodes
manque de crédits de recherche. de nouveaux outils pour améliorer dopantes, aient un impact préventif sur
la lutte contre le dopage les sportifs qui sont tentés et rêvent de L’action de l’Agence comporte ainsi
dépassements surhumains. un enjeu de santé publique indéniable. Le système de la localisation des sportifs,
Relâcher l’effort fnancier fait vite perdre en collaboration avec les fédérations natio-
En quatre ans, l’agence a atteint la distance entre les nouvelles substances nales et internationales, permet de mieux
une grande maturité. pour remplir et méthodes de dopage et leur détection détecter le dopage hors compétition, au
ses missions renouvelées, elle doit scientifque. Confrontée aux incertitudes cours de périodes où les tricheurs craignent
améliorer encore son efficience, économiques actuelles, l’Agence semble moins d’êtres détectés. Les contraintes que en raison de moyens limités. fragile lorsque l’on mesure ses ressour-fait peser ce système sur les sportifs sont
Le laboratoire du département des ana- ces et celles des équipes dans certains incontestables. Mais les sportifs compo-
lyses a atteint d’excellents résultats en sports, récemment renforcées en France sant le groupe cible, sélectionnés parmi
2009. Ces résultats et les méthodes mises par l’ouverture des paris en ligne. Certes, les professionnels et les athlètes du plus
au point dans la recherche confortent la nombre d’agences antidopage partagent la haut niveau, ne sont que 450 en France, sur
réputation de savoir faire et de technicité même inquiétude mais, toutes ensembles, plus de 16 millions de licenciés. L’attitude
exemplaire des personnels du laboratoire elles disposent d’un outil qui leur permettra des sportifs concernés, qui se plient aux
règles, est un exemple pour tous. Rares de Chatenay-Malabry sous l’autorité du de poursuivre effcacement leur mission,
sont ceux qui font la une du dopage. Professeur Jacques de Ceaurriz qui nous a le code mondial antidopage.
3o rganisation
de l’agence
Les membres du collège
de l’aFLd en 2009
piERRE BoRd RY Gu Y Jo LY
depuis le 24 juin 2009Conseiller d’État Honoraire
Conseiller à la Cour de cassation, désigné par Président de l’AFLD
le premier président de la Cour de cassationPrésident du Collège
JEan-F Rançois BL oc H-Lainé séBasti En FLut E
Sportif de haut niveau, désigné Docteur en médecine, désigné par
par le président du CNOSFle Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé
JEan- piERRE GouLL é
cL aud E Boud ÈnE Professeur des universités, membre de
Professeur honoraire des universités, l’Académie nationale de pharmacie, désigné
par l’Académie nationale de pharmacie docteur en pharmacie et ès sciences,
désigné par l’Académie nationale de médecine
Mic HEL LE Moa L
JEan-Mic HEL BRun Professeur émérite des universités,
membre de l’Académie des sciences, Membre du conseil d’administration
du Comité national olympique et sportif désigné par l’Académie des sciences
français, désigné par le président du CNOSF
Lau REnt dav Enas Une personnalité ayant compétence
Avocat général à la Cour de cassation, en médecine vétérinaire participe aux
désigné par le procureur général près délibérations du Collège relative à la lutte
la Cour de cassation contre le dopage animal, il s’agit de :
Mic HEL péc HaYREdani EL FaRGE
jusqu’au 23 juin 2009 Docteur vétérinaire
Conseiller à la Cour de cassation, désigné par
le premier président de la Cour de cassation
4La direction
de l’agence en 2009
pHiLippE daut RY
Secrétaire général
Conseiller des services de l’Assemblée nationale
Jusqu’au 31 mars 2009
Ro BERt BER t Rand
Secrétaire général
Conseiller des services de l’Assemblée nationale
erDepuis le 1 avril 2009
JEan- piERRE vERdY
Directeur du Département des contrôles
Jacqu Es d E c Eau RRiZ
Directeur du Département des analyses
Professeur des Universités
Mic HEL RiEu
Conseiller scientifque
Professeur des Universités
YvEs LE Bouc
Président du Comité d’orientation scientifque
Professeur des Universités
5sommaire
avant-pRopos 2
L’oRGanisations dE L ’aGEncE 4
La sYntHÈsE pouR 2009 8
cHapitRE i - L’évoLution institutionnELLE : annéE dE tRansition 12
a. Les aménagements internationaux 13
1. La révision des standards internationaux
2. L’AFLD et les instances internationales
3. L’intégration dans le réseau des agences nationales
B. Les aménagements au plan national 16
1. La collaboration avec les directions régionales
2. Les textes réglementaires publiés en 2009
3. Le projet de loi tendant à harmoniser les règles nationales et internationales
cHapitRE ii - LEs contRôLEs diLiGEntés En 2009 20
a. Le programme national annuel de contrôles de 2009 21
B. Le bilan des contrôles réalisés en 2009 22
1. Le nombre de contrôles a été stabilisé
2. Contrôles réalisés à l’initiative de l’AFLD et des DRDJS
3. Contrôles réalisés pour le compte de tiers (FI, ANADO)
c. Les agréments 30
1. La délivrance d’agréments
2. Le retrait d’agréments
cHapitRE iii - LEs anaLYsEs Et LEuRs RésuL tats 32
a. Les analyses conventionnelles 33
B. Les analyses spécialisées 35
c. Les résultats de l’activité d’analyse antidopage 36
d. programme de surveillance 37
E. activité assurance qualité 37
cHapitRE iv - L’activité discipLinaiRE 38
a. t ypologie et fondements des décisions rendues 39
1. Les différents types de saisines
2. Les infractions poursuivies
B. Les décisions prononcées 46
1. La nature des décisions prises
2. Les conséquences de la prise d’une décision disciplinaire
c. La validation des membres des organes disciplinaires fédéraux 52
1. Le formalisme de la demande fédérale
2. L’examen au fond des demandes de validation
d. Les recours contentieux devant le conseil d’état 56
1. Les moyens tirés de l’irrégularité alléguée de la procédure
2. Les moyens contestant le bien-fondé de la décision
6cHapitRE v - La déLivRancE dEs aut 60
A. Les modifcations du Standard International en 2009 61
B. La croissance des demandes 61
1. La procédure des AUT
2. La procédure de la déclaration d’usage
C. Les modifcations du standard International prévu en 2010 62
cHapitRE vi - La LocaLisation 64
a. composition du groupe cible de l’aFLd 65
B. Les contrôles réalisés sur les sportifs appartenant au groupe cible de l’aFLd 67
c. Les manquements au devoir de localisation constatés en 2009 68
cHapitRE vii - La REcHERcHE En MatiÈRE dE LuttE contRE LE dopaGE 70
A. L’activité de recherche scientifque soutenue par l’Agence 71
1. Les projets fnalisés
2. Les projets issus de l’appel à projets 2009
3. La création de groupes de travail
B. L’activité de recherche du département des analyses 75
1. Évolution des méthodes d’analyse
2. Recherche et développement de nouvelles méthodes d'analyse
cHapitRE viii - LE dopaGE aniMaL 80
a. L’agrément et la formation des vétérinaires 81
B. Les contrôles réalisés en 2009 82
cHapitRE iX - L’activité dE déLiBéRation Et dE consEiL 84
a. Les avis sur les projets législatifs et réglementaires 85
B. Les délibérations adoptées par le collège 86
cHapitRE X - éLéMEnts dE GEstion FinanciÈRE Et adMinistRativE 88
a. Le budget et le résultat 2009 89
B. Les recettes 2009 89
c. Les charges 2009 90
d. Les investissements 2009 92
E. L’indicateur de performance 5.2 92
LEs annEXEs 94
78
synthèseLe quatrième rapport d’activité de l’aFLd permet de mesurer
la place essentielle qu’occupe désormais la lutte contre le dopage
dans l’univers sportif.
identifer. En 2009, ce taux s’établit à 3 % de détection s’établit désormais à 9 % 1. Le nombre de contrôles
d’infractions présumées pour les humains (+3,6 points), laissant entrevoir un quasi-réalisés se maintient
(226 résultats d’analyse anormaux cor- doublement depuis 2007.
à un très haut niveau respondant à 266 substances interdites Les chiffres pour 2009 ont été également
détectées, 18 constats de carence aux Le nombre de contrôles réalisés en France marqués par la diminution notable de la
contrôles (contre 12 en 2008), 4 oppositions dans le cadre des textes nationaux régis- détection des agents anabolisants (passant
1 contre 2 en 2008). S’ajoutent à ce pano-sant les contrôles antidopage s’élève à de 41 en 2008 à 25 en 2009), ainsi que
rama les conséquences des modifcations 10 130, dont 1 818 (soit 17,9 %) pour le des glucocorticoïdes (passant de 87 en
institutionnelles relatives à la localisation compte de fédérations internationales 2008 à 67 en 2009).
avec la constatation de 2 manquements ou d’autres organismes internationaux,
Parmi les autres substances, on note la
aux obligations de localisation.telle l’association des agences nationales
quasi-disparition de la détection des hor-
antidopage (ANADO). La stratégie des Les substances les plus fréquemment mones et la stagnation des détections de
contrôles a certes largement privilégié détectées sont le cannabis (36,8 %), les bêtabloquants à un très faible niveau.
les prélèvements urinaires (9 619), mais glucocorticoïdes (25,2 %) suivis par les
il convient de souligner l’augmentation anabolisants (9,4 %), les bêta-2 agonistes 2. Les effets de la signifcative du nombre de prélèvements et les diurétiques (9 %). Il est intéressant
sanguins (389 en 2009 contre 147 en 2008, stratégie de ciblagede noter que la fréquence de détection du
soit une augmentation de 164 %), ainsi cannabis, qui avait fortement augmenté en Si l’on considère l’ensemble des contrôles que, pour la première année, la mise en 2007 par rapport à 2006 (de 24 % à 42,6 %), effectués par l’Agence en 2009, de sa pro-place de 91 tests de dépistage de l’alcool était retombée à 35 % en 2008, et qu’elle est pre initiative ou pour le compte de tiers, le dans l’air expiré, au proft des fédérations
à peine supérieure à ce niveau en 2009. sport le plus souvent contrôlé demeure le concernées (sport automobile, motocy-
cyclisme (17 %), qui fait l’objet de moins Comme les années précédentes, les deux clisme, rallye, pétanque et tir à l’arc).
d’un contrôle sur cinq, devant l’athlétisme substances les plus fréquemment retrouvées
Si l’on considère uniquement les contrô- (10,6 %), le basket-ball (6,8 %), la natation sont celles dont l’usage est interdit en com-
les diligentés par l’Agence en vertu du (6,3 %), le football (5,5 %), le volley-ball pétition, mais pas hors compétition. Cette
2° du I de l’article L. 232-5 du code du (4,8 %), l’haltérophilie et les disciplines asso-distinction décidée au plan international
sport, pour les compétitions nationales ciées (4,4 %), le rugby (4,2 %), le handball est contestée et fait l’objet de critiques
et les entraînements y préparant, le taux (3,7 %) et le hockey sur glace (3,7 %).récurrentes de la part de l’AFLD.
d’infractions et notamment de résultats
er Les sportives ne représentent encore que 2 L’introduction au 1 janvier 2007 d’un d’analyse anormaux poursuit, à un rythme
26,2 % des personnes contrôlées, soit une seuil d’instruction de 500 ng/mL pour moins soutenu, son mouvement de dimi-
proportion inférieure à celle des femmes les bêta-2 agonistes a eu un effet sur nution tendancielle entamée en 2003. Il
parmi les sportifs (27 % de femmes pour leur détection, puisque la fréquence avait reste toutefois difficile de quantifier la
les seuls sports olympiques, mais 34 % chuté de 23 % en 2006 à 4,6 % en 2007 part respective tenant à la diminution de
pour l’ensemble des fédérations).pour se stabiliser à hauteur de 5,4 % en l’importance des conduites dopantes
due, au moins pour partie, à la stratégie 2008. Les résultats anormaux concernant Le taux de contrôles positifs s’avère assez
de dissuasion menée par l’Agence, ou à les bêta-2 agonistes ont effectué un bond proche quel que soit le niveau de com-
la moindre capacité des contrôles à les considérable en 2009 puisque leur taux pétition concerné, il atteint ainsi 4,9 % au
1. Excluant donc les analyses réalisées par le département des 2. Celui-ci ne signife pas nécessairement un cas de dopage donnant
analyses pour le compte d’États étrangers, de la Nouvelle- lieu à sanction, car l’utilisation du produit interdit peut, dans
Calédonie, de l’AMA ou de fédérations internationales ayant certains cas, être justifée par des motifs thérapeutiques.
directement réalisé les prélèvements.
9