Rapport d

Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Le Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le rapport d'activité 2009 constate notamment une baisse du nombre de dossiers en cours de traitement et revient sur les thèmes abordés en cours de l'année.

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Ajouté le 01 mars 2010
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Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
CONSEIL NATIONAL POUR L ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES  Rapport d activité 2009
  
 
 
 SOMMAIRE             Avant-propos   CHAPITRE 1 :PRESENTATION DES MISSIONS DU CNAOP, DE SES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL   CHAPITRE 2: THÈMES ABORDÉS PAR LE CONSEIL ET TRAITEMENT DES DOSSIERS. SYNTHESE DES COMPTES -RENDUS DES SEANCES PENIERES TENUES EN 2009.   CHAPITRE 3: STATISTIQUES   ANNEXES  
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