Rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Autorite De Controle Des Nuisances Sonores Aeroportuaires

Description

Le rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dresse un état des lieux des recommandations émises au cours de l'année. Les thématiques abordées sont les suivantes : pollution atmosphérique ; maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ; bruit et santé ; relations avec l'Union européenne... Le rapport présente le bilan des amendes administratives infligées par l'Autorité.

Sujets

• Bruit
• Aéroport
• Aviation civile
• Transport aérien
• Recommandation
• Protection de l'environnement
• Isolation phonique
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

2010Mme Patricia L. de Forges
président depuis mars 2006
M. Jean-Pierre Camoin
membre depuis novembre 2005
Mme Dominique Dalmas
membre depuis mars 2009
M. Jacques Roland Mme Joëlle Adrien
membre depuis membre depuis
octobre 2009 octobre 2009
M. Guy Puech
membre depuis mars 2006
Mme Aline Gaulupeau
membre depuis octobre 2009
M. Jean-Claude Coulardot
membre depuis janvier 2010Lettre à
Monsieur le président de la République,ésident du Sénat,ésident de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Premier ministre,
erLe 1 novembre 2010, l’ACNUSA, première et seule autorité administrative indépendante
dans le domaine de l’environnement, a vu ses compétences élargies à la pollution atmo-
sphérique sur et autour des aéroports par la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Celle-ci a
renforcé le rôle de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre les nuisances aériennes et
porté le nombre de ses membres de huit à dix.
Ainsi, l’ACNUSA doit désormais apporter une contribution d’ensemble « au débat en matière
d’environnement aéroportuaire », intégrant les problématiques des nuisances sonores et
celles de la pollution atmosphérique, qu’elle s’efforcera de concilier dans une approche glo-
bale des nuisances aériennes.
Le rapport 2010 de l’Autorité confirme les évolutions positives en cours, aussi bien en ma-
tière de navigation aérienne (poursuite des expérimentations de descente continue) que du
point de vue réglementaire (décret portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones
à forte densité de population et décret relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance ap-
plicable à l’aide à l’insonorisation). L’Autorité regrette cependant le rythme toujours trop lent
de ces évolutions.
Cette année, l’Autorité souhaite attirer tout particulièrement l’attention sur la demande crois-
sante de participation à des commissions, groupes de travail, comités de suivi, au niveau local,
à laquelle elle a dû faire face. Or, malgré la multiplication des structures de concertation, les
modalités d’association des différentes parties prenantes à ces instances génèrent aujourd’hui
beaucoup d’incompréhension. La demande d’une réelle concertation se fait de plus en plus
pressante. Dès lors que la qualité de vie de milliers de personnes est en jeu, élus et associa-
tions souhaitent peser dans les débats autant que les acteurs institutionnels. Force est de re-
connaître que, dans le domaine aéronautique, les processus à l’œuvre relèvent plus souvent
de l’information que de la co-élaboration des décisions publiques. Pourtant, l’expérience du
Grenelle de l’environnement laissait présager la généralisation de ce type de gouvernance.
Dans un contexte où il s’agit souvent plus de transfert que de réduction des nuisances, la ques-
tion d’une réelle conformité à l’intérêt général des choix effectués est primordiale. L’ACNUSA rap-
pelle à cet égard que, en vue de clarifier et apaiser les débats, il devrait revenir à la loi de définir
les critères généraux présidant à ces choix. Compte tenu des insuffisances reconnues du dispo-
sitif actuel d’enquête publique, il serait également souhaitable d’envisager de nouvelles modali-
tés de participation des citoyens concernés par ces changements.
L’Autorité attire également l’attention sur l’un des enjeux majeurs des prochaines années pour
le secteur aérien, la question des vols de nuit. Leur maîtrise et la réduction de leurs nui-
sances sont indispensables à la poursuite du développement de l’activité aéroportuaire. De
véritables progrès en la matière sont nécessaires ; l’Autorité, consciente de ce qu’ils ne sont
réalisables que dans un contexte européen, souhaite que le gouvernement porte ce dossier
au niveau communautaire.
Enfin l’Autorité insiste une fois de plus sur la nécessité que lui soient garantis des moyens de
fonctionnement lui permettant de mener à bien l’intégralité des missions que lui a confiées le
législateur.
Patricia L. de Forges
Paris, le 4 avril 2011
Nouveau logo
erÀ l'occasion de l'élargissement de ses compétences le 1 novembre 2010, l'Autorité de contrôle
des nuisances sonores aéroportuaires est devenue l'Autorité de contrôle des nuisances
aéroportuaires. Si l'Autorité a choisi de conserver son acronyme ACNUSA, elle a néanmoins
souhaité marquer cette évolution en modifiant son identité visuelle à travers son logotype. 31 2
4 5 6
7 82010Sommaire
THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2010 PAGE 6
Aéroports et pollution atmosphérique : première approche 8
Urbanisation autour des aéroports 16
Bruit et santé : progresser dans la connaissance 19
Groupes de travail 21
ACNUSA et Union européenne 24
RAPPORT SUR LES VOLS DE NUIT PAGE 26
Vols de nuit et santé 28
Vols de nuit : évolution 2008-2009 et synthèse de la période 2000-2009 30
Vols de nuit : modernisation des flottes 32
Vols de nuit : bilan des arrêtés de restriction visant à réduire les nuisances sonores la nuit
sur les plateformes « acnusées » 35
SUIVI DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES PAGE 38
Survoler sans gêner 40
Réparer et prévenir 48
Connaître, communiquer et partager 54
PLATEFORMES PAGE 56
Bâle — Mulhouse 58
Bordeaux — Mérignac 60
Lyon — Saint-Exupéry 63
Marseille — Provence 63
Nantes — Atlantique 64
Nice — Côte d’Azur 65
Paris — Charles-de-Gaulle 67
Paris — Orly 74
Strasbourg — Entzheim 79
Toulouse — Blagnac 80
Autres plateformes 82
AMENDES ADMINISTRATIVES PAGE 86
Nouvelle procédure 88
Bilan chiffré 96
Recouvrement 98
Contentieux 100
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS PAGE 104
VIE DES SERVICES PAGE 108
Personnel et budget 110
Communication 112
Auditions, réunions techniques et colloques 113
ANNEXES PAGE 118
Liste des avis rendus 120
Ordre du jour des réunions des commissions consultatives
de l’environnement (CCE) 121
Aide à l’insonorisation 123
Visites de plateformes du Royaume-Uni 125
Glossaire 13361
THÉMATIQUES
DE L’ANNÉE 2010
Aéroports et pollution atmosphérique
première approche 8
Rôle de l’ACNUSA 8
État des lieux sur les plateformes 10
Axes de travail 14
Urbanisation autour
des aéroports 16
Bruit et santé : progresser
dans la connaissance 19
Étude SURVOL 19
Étude DEBATS 20
Groupes de travail 21
Survol d’hélicoptères 21
Groupe de suivi de la région parisienne 22
Groupe de concertation interrégional 23
Groupe de travail du pôle d’Orly 23
ACNUSA
et Union européenne 24
7
THÉMATIQUESTHÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2010
Aéroports et pollution
atmosphérique :
première approche
Les zones aéroportuaires concentrent de nombreuses activités émettrices de polluants
atmosphériques : non seulement le trafic aérien, mais aussi le trafic routier, les divers
engins, les véhicules de piste et de transport en commun, les installations de chauffage,
de climatisation et de production d’énergie, les ateliers de maintenance et encore bien
d’autres sources.
Pour mémoire, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) considérait dans
son avis d’avril 2006 relatif à la qualité de l’air autour des plateformes aéroportuaires :
- « qu’en l’état actuel des connaissances aucun composé n’émerge comme indicateur
spécifique des émissions des aéronefs » ;
- « que les niveaux de polluants atmosphériques émis à la fois par les aéronefs, les véhi-
cules de service, le trafic routier induit par la plateforme ne diffèrent pas autour des
zones aéroportuaires de ceux enregistrés dans des zones urbaines » ;
3- que, « comme en milieu urbain, l’objectif annuel de qualité de l’air de 40 μg/m de
dioxyde d’azote risque de ne pas être atteint, notamment au voisinage immédiat de
grandes plateformes aéroportuaires ».
3Ces constats restent d’actualité, d’autant plus que l’objectif de qualité de 4