Rapport d'activité 2011 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Agence Nationale De L'Évaluation Et De La Qualité Des Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux

Description

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce rapport présente l'activité de l'Anesm pour l'année 2011.

Sujets

• Action sociale
• Établissement social ou médico-social en France
• Évaluation
• Groupement d'intérêt public
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Rapport d’activité 2011

Avant-propos

2011 fut une belle année, riche, dynamique et constructive pour l’Anesm !

Une année marquée par la consolidation de ses travaux qui lui ont permis de faciliter la mise en œuvre des obliations rélementaires des établissements et services sociaux et médico sociaux  en matière d’évaluation  six nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles ont été finalisées et la line éditoriale de ses recommandations a été redéfinie pour mieux répondre encore aux besoins et aux attentes des utilisateurs

Une année marquée par son déploiement opérationnel  synthèses et supports d’appropriation de ses premières recommandations ont vu le our afin de soutenir durablement une diffusion rapide auprès des équipes de professionnels

Une année marquée par une coopération constructive  en tant qu’acteur public national du dispositif administratif de décision de renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico sociaux  par les autorités compétentes, l’Anesm a contribué à la rédaction et l’application de textes léislatifs et de dispositions rélementaires qui parfont le dispositif d’évaluation 

nfin, une année qui a été marquée par un puissant développement technoloique dont témoine la hausse sinificative de fréquentation de son site qui devient, avec plus d’un demimillion de téléchar  ements, le média priviléié et dématérialisé de diffusion de ses recommandations tout en permettant de diviser par deux la production papier

 

idier harlanne irecteur de l’Anesm

Avant-propos

1

2  

Anesm  apport d’activité 2011

AEXES  

p 1

Soaire

p 3

Partie III DOÉES ADIISTRATIVES ET IAIÈRES  

1  e cadre léislatif et rélementaire du dispositif d’évaluation des  et ses applications                                                              p  2  externe ’évaluation                                                                             p 

1  onnées administratives                                                                       p 0 2  onnées financières   p 

p 

1  a production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles revues par l’article 12 du code de l’action sociale et des familles   p 

p 

Partie II L’AES U ATEUR DU DISPOSITI DE REOUVELLEET DES AUTORISATIOS  

2  ’appropriation des recommandations par les professionnels en 2011            p 2

Partie I LES TRAVAUX D’APPUI À L’ÉVALUATIO DE LA UALITÉ DES PRESTATIOS ET DES ATIVITÉS  

Avantpropos                                                                                             p 1 ote de présentation de l’Anesm                                                                   p 

 

3

 

  

Anesm  apport d’activité 2011

L’Aene nationae e ’évaation et e a aité es étaisseents et servies soia et éio-soia

réée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 200, l’Aence nationale de l’éva  luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accom  paner les établissements et services sociaux et médicosociaux dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 anvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale

’Aence est constituée sous la forme d’un rou  pement d’intérêt public entre l’État, la aisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des oranismes représentant les établissements sociaux et médicosociaux, les professionnels et les usaers

Ses issions es missions de l’Anesm sont directement issues des obliations faites aux établissements et ser  vices sociaux et médicosociaux  visés à l’article 121 du code de l’action sociale et des familles A

a première consiste à valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques pro  fessionnelles, références et procédures à partir desquelles les  doivent procéder à l’éva  luation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent  a seconde consiste à habiliter les oranismes auxquels les  doivent faire appel pour faire procéder à l’évaluation externe des acti  vités et de la qualité de leurs prestations et de manière priviléiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au reard d’une part, des missions imparties et d’autre part, des besoins et attentes des populations accueillies cf décret n° 200 du 1 mai 200

Son ontionneent ’Anesm est dotée d’une instance de estion  d’une part, le onseil d’administration, qui valide le proramme de travail et le budet, et, de deux instances de travail 

 

• leonsei sientifie S, composé de 1 personnalités reconnues, qui apporte une expertise, formule des avis d’ordre méthodo  loique et technique et veille à la cohérence, à l’indépendance et à la qualité scientifique des travaux de l’Anesm • leoité ’orientation stratéie OS, composé d’environ 0 représentants de l’État, d’élus, d’usaers, collectivités territoriales, de fédérations, de directeurs d’établissements, de salariés, d’employeurs, etc, qui est une instance d’échane et de concertation partici  pant à l’élaboration du proramme de travail de l’Anesm Le ap e opétene ’Anesm est compétente sur le champ des personnes âées, des personnes handicapées, de l’inclusion sociale, de la protection de l’en  fance, de la protection uridique des maeurs, de l’addictoloie… es catéories de services et d’établissements sont très diversifiées  les établissements d’héberement pour personnes âées dépendantes A, les foyers d’ac  cueil médicalisé pour personnes handicapées A, les maisons d’enfants à caractère social , les foyers de eunes travailleurs, les appartements thérapeutiques, etc L’évaation es recommandations, références et procédures validées par l’Aence alimentent la démarche d’évaluation interne des  a loi du 2 anvier 2002 a prévu qu’audelà du système d’évaluation interne, un reard externe soit porté par des oranismes indépendants habilités par l’Anesm qui émettront un avis, notamment sur les conditions dans lesquelles l’évaluation interne a été mise en œuvre, et sur les axes d’amélioration préconisés lle complète le système d’évaluation interne et permet aux autorités de tarification et de contrôle d’enaer un dialoue avec les  sur les conditions de renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement

Présentation énérae



  

e niveau d’enaement des  dans l’éva  luation interne était de 2  avant la création de l’Anesm en 200 l s’élève auourd’hui à plus de 0 

Les reoanations e ’Anes 2 recommandations de bonnes pratiques pro  fessionnelles sont disponibles au  uillet 2012 suranesmsanteouvfr • « L’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale » •  mise en œuvre de l’évaluation interne« La dans les établissements et services visés par l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles » • « La bientraitance : définition et repères pour   la mise en œuvre » • « ise en œuvre d’une stratégie d’adapta-  tion à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées » •  conduites violentes dans les établisse-« Les ments accueillant des adolescents : préven- tion et réponses » • « L’ouverture de l’établissement » •  attentes de la personne et le proet« Les personnalisé » •  du responsable d’établissement et« ission rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » • « L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’leimer ou apparentée en établissement médico-social » • « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles » •  du responsable de service et rôle« ission de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile » • « oncilier vie en collectivité et personnalisa- tion de l’accueil et de l’accompagnement »

Anesm  apport d’activité 2011

•  un accompagnement de ualité des« our personnes avec autisme ou autres troubles envaissants du développement » • « L’exercice de l’autorité parentale dans le   cadre du placement » •  ticipation par« La des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie » • « laboration rédaction et animation du pro- et d’établissement ou de service »   Le uestionnement étiue dans les éta- • « blissements et services sociaux et médico- sociaux » • « ualité de vie en établissement d’éber- gement pour personnes âgées dépendantes pad – olet 1 – e l’accueil de la per- sonne à son accompagnement » • « Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » •  des eunes en situation« L’accompagnement   de andicap par les services d’éducation spé- ciale et de soins à domicile » • « ualité de vie en pad volet 2 - rga- nisation du cadre de vie et de la vie uoti- dienne »    vie Laualité de vie en pad volet 3 • « - sociale des résidents » •  interne« L’évaluation repères pour les éta- : blissements d’ébergement pour personnes âgées dépendantes » • « utisme et autres  : interventions édu- catives et térapeutiues coordonnées ce l’enfant et l’adolescent » ecommandation conointe AnesmA  • L’évaluation interne : repères pour les services«      à domicile au bénéfice des publics adultes » • « ccompagner l’accès aux droits dans les éta- blissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L3121 du code de l’action sociale et des familles »    • « articipation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection uridiue »

 

artie  LES TRAVAUX D’APPUI À L’ÉVALUATIO DE LA UALITÉ DES PRESTATIOS ET DES ATIVITÉS

Partie I 