Rapport d'activité 2011 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Autorite De Controle Des Nuisances Sonores Aeroportuaires

Description

Le rapport d'activité 2011 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dresse un état des lieux des recommandations émises au cours de l'année. Les thématiques abordées sont les suivantes : pollution atmosphérique ; gestion de la qualité de l'air ; impact de l'activité aéroportuaire... Le rapport présente le bilan des amendes administratives infligées par l'Autorité.

Sujets

• Bruit
• Aéroport
• Aviation civile
• Transport aérien
• Recommandation
• Protection de l'environnement
• Isolation phonique
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

vM g 2/2/2 429 g 0-p01-05 INTRO:Mise en page 1 11/02/12 15:32 Page 10-p01-05 INTRO:Mise en page 1 11/02/12 15:32 Page 2
Mme Patricia L. de Forges
président depuis mars 2006
M. Jean-Pierre Camoin
membre de novembre 2005
à juillet 2011
Mme Dominique Dalmas
membre depuis mars 2009
M. Jacques Roland Mme Joëlle Adrien
membre depuis membre depuis
octobre 2009 octobre 2009
M. Guy Puech
membre depuis mars 2006
Mme Aline Gaulupeau
membre depuis octobre 2009
Mme Laurence Rouïl
membre depuis janvier 2011
M. Jean-Claude Coulardot M. Gérard Thibaut
membre depuis janvier 2010 membre depuis janvier 2011
Les membres de l'Autorité0-p01-05 INTRO:Mise en page 1 11/02/12 15:36 Page 3
Lettre à
Monsieur le président de la République,ésident du Sénat,ésident de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Premier ministre,
Ce rapport 2011 marque le terme du mandat confié à la moitié du collège actuel de l’Autorité
et de ma présidence.
Comme les rapports des années précédentes, le bilan 2011 présente des points positifs et
des points négatifs.
Dans le domaine de la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports, l’Autorité a atteint
son objectif de disposer d’un premier bilan général de la situation en matière de qualité de l’air
et d’émissions de polluants atmosphériques sur les aéroports acnusés.
En septembre 2011, l’Autorité a mis en place un groupe de travail national sur les vols de nuit,
sujet sensible, réunissant des représentants des professionnels de l’aéronautique, des élus
et des associations. Ces travaux devraient permettre de disposer, à l’automne 2012, d’un état
des lieux partagé et d’analyses des impacts économiques et des bénéfices environnementaux
de différentes mesures envisageables.
En matière de réparation, les choses progressent de manière régulière et plutôt consensuelle :
ainsi, en 2011, en complément du dispositif d’aide à l’insonorisation, ont été instituées des
enveloppes d’aide supplémentaire pour l’installation ou la rénovation des systèmes de
ventilation et pour l’isolement acoustique des toitures. La prise en charge à 100 % des travaux
d’insonorisation à compter du 28 décembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013 devrait par
ailleurs réduire l’un des principaux freins résiduels d’accès au dispositif, le coût des travaux
qui restait à la charge du riverain.
Le bilan est nettement moins positif sur les mesures actives de réduction des nuisances. La
réduction du bruit à la source dépend de ruptures technologiques qui, au mieux, ne laissent
espérer des nouveaux avions qu’à l’horizon 2025. Le relèvement de l’altitude de transition,
étape indispensable pour un relèvement significatif des altitudes d’arrivée, et la généralisation
des descentes continues n’ont pas progressé en six ans. Sous l’impulsion de l’Union
européenne, ce dossier est fort heureusement relancé à l’horizon 2013. De même, en six
ans, la gêne ressentie n’est toujours pas mieux prise en compte par la réglementation, que
ce soit en intégrant des indices événementiels d’émergence ou de fréquence des survols.
Quant au débat sur la classification actuelle des avions en groupes acoustiques et son
inadaptation à traduire le bruit ressenti par les riverains, il s’amorce seulement.
Les sujets de préoccupation pour l’avenir ne manquent pas. Ainsi, l’administration persiste à
confondre information et concertation, tandis qu’il est encore bien difficile d’intéresser la
représentation nationale à la problématique des nuisances aériennes.
Nos successeurs auront donc beaucoup à faire !
Je souhaite au prochain collège une pleine réussite pour donner sa juste place au débat sur
les impacts environnementaux de la politique aéroportuaire.
Patricia L. de Forges
Paris, le 5 mars 20120-p01-05 INTRO:Mise en page 1 12/02/12 11:31 Page 40-p01-05 INTRO:Mise en page 1 11/02/12 15:36 Page 5
Rapport sur la pollution atmosphérique PAGE 6
Impacts de l’activité aéroportuaire 8
Contribution des zones aéres à la pollution atmosphérique 11
Gestion de la qualité de l’air 18
Autres contributions et partenariats 19
Conclusions et perspectives 20
Rapport sur les vols de nuit PAGE 22
Groupe de travail de l’ACNUSA sur les vols de nuit 25
Situation des plateformes acnusées 26
Analyse des retards sur l’aéroport de Paris — Charles-de-Gaulle 34
Autres axes de travail PAGE 36
Survoler sans gêner 38
Réparer et prévenir 42
Connaître, communiquer et partager 49
Plateformes PAGE 52
Plateformes acnusées
Bâle — Mulhouse 54
Beauvais — Tillé 55
Bordeaux — Mérignac 57
Lyon — Saint-Exupéry 58
Marseille — Provence 59
Nantes — Atlantique 61
Nice — Côte d’Azur 62
Paris — Charles-de-Gaulle 63
Paris — Le Bourget 66
Paris — Orly 67
Strasbourg — Entzheim 68
Toulouse — Blagnac 69
Autres plateformes
Cannes — Mandelieu 70
Toussus-le-Noble 73
Amendes administratives PAGE 74
Bilan des amendes 76
Recouvrement 81
Partage des expériences 82
Immobilisation 82
Contentieux 83
Récapitulatif des recommandations PAGE 86
Vie des services PAGE 92
Personnel et budget 94
Communication 95
Annexes PAGE 96
Liste des avis rendus 98
100Auditions, réunions techniques et colloques
Glossaire 106
RÉCAPITULATIF DES AMENDES AUTRES AXES RAPPORT SUR RAPPORT - POLLUTION
ANNEXES VIE DES SERVICES PLATEFORMES
RECOMMANDATIONS ADMINISTRATRIVES DE TRAVAIL LES VOLS DE NUIT ATMOSPHÉRIQUE1-p06-21 RAPPORT POLLU:Mise en page 1 11/02/12 15:17 Page 6
PAGE 61-p06-21 RAPPORT POLLU:Mise en page 1 12/02/12 13:39 Page 7
IMPACTS DE L’ACTIVITÉ
AÉROPORTUAIRE 8
Méthodologie et résultats 8
Information du public 10
CONTRIBUTION DES ZONES
AÉROPORTUAIRES
À LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE 11
Méthodologie 11
Principaux résultats 13
Problématique du roulage au
sol et indicateurs associés 16
GESTION DE
LA QUALITÉ DE L’AIR 18
Limitation de l’usage des APU 18
Politiques environnementales
des acteurs et indicateurs associés 19
AUTRES CONTRIBUTIONS
ET PARTENARIATS 19
CONCLUSIONS
ET PERSPECTIVES 20
PAGE 7
RAPPORT - POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE