Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2002

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Après avoir présenté la Commission d'évaluation de la toxicité des substances chimiques, dont la mission est de conseiller le bureau des substances et préparations chimiques pour toute question ayant trait à la prévention des risques liés aux produits chimiques et encourus par l'homme et l'environnement, le rapport résume l'activité de la dite commission. Il développe les questions suivantes : méthodes d'évaluation des dangers et des risques, méthodes de classification des substances et préparations dangereuses, substances nouvelles, substances existantes particulières, risques présentés par divers produits et projets réglementaires.

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Publié le 01 avril 2003
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Langue Français

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17/04/03
M I N I S T E R E D E L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREET DE L'ENVIRONNEMENT Paris, le 14 Avril 2003 DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES Sous-Direction des Produits et des Déchets Bureau des Substances et Préparations Chimiques Secrétariat de la Commission d'Evaluation de l'Ecotoxicité des Substances Chimiques rapportactivité2002Rapport dactivité de la commission dévaluation de lécotoxicité des substances chimiques pour lannée 2002 I - Présentation générale de la commission La commission dévaluation de lécotoxicité des substances chimiques a fait lobjet du décret n° 79-35 du 15 janvier 1979, du décret n° 85-217 du 13 février 1985 et du décret n° 87-681 du 14 août 1987. Placée auprès du ministre chargé de lenvironnement, elle comprend 10 représentants de départements ministériels et 31 experts de disciplines diverses. Son mandat a été renouvelé pour une durée de deux ans par arrêté du 29 août 2002. Le professeur Sylvain RAULT en assure actuellement la présidence. On trouvera en annexe la composition de la commission au 31 décembre 2002.  La commission conseille le bureau des substances et préparations chimiques (BSPC) pour toute question ayant trait à la prévention des risques liés aux produits chimiques et encourus par lhomme et lenvironnement. Elle donne son avis sur les évaluations de dangers et de risques des produits, et sur les moyens de réduire les risques inacceptables en appliquant, si nécessaire, le principe 15* de la déclaration de Rio.  La commission est consultée sur certains dossiers de déclaration de substances nouvelles préparés en application de la directive n° 92/32/CEE et sur certains dossiers dévaluation des risques de substances existantes présentés au titre du règlement (CEE) n° 793/93 ou du programme de lOCDE sur les substances existantes.  Elle donne également un avis sur le développement de méthodes dévaluation des dangers et des risques liés aux substances chimiques et aux produits biocides, sur des projets de textes réglementaires et sur les risques liés à divers produits. Principe 15*  Pour protéger lenvironnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ouéverirrselbis,labsence de certitude absolue nedoit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard ladoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de lenvironnement. 20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - Téléphone : 01 42 19 20 21 Télex : Denvir 203 003 F- Télécopie : 01 42 19 14 68
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II - Résumé de lactivité de la commission en 2002En 2002, la commission sest réunie onze fois. Elle a été consultée sur les questions suivantes :  Méthodes dévaluation des dangers et des risques (annexe I) ; -- Méthodes de classification des substances et préparations dangereuses (annexe II);  - Substances nouvelles et biocides (annexe III) ;  - Substances existantes particulières (annexe IV) ; - Risques présentés par divers produits (annexe V) ;  - Projets réglementaires (annexe VI).  (voir les précisions indiquées p.3 à 5)  70 dossiers de substances nouvelles et 8 dossiers de substances existantes ont fait lobjet dun examen partiel ou complet. que les questions suivantes méritent un suivi :La commission note 1) concernant les produits biocides et phytopharmaceutiques,- la stratégie de prise en compte des métabolites pertinents, - lévaluation des substances actives et produits biocides, 2) concernant les produits chimiques et la future politique chimique européenne, -lévolution des textes proposés par la Commission européenne sur la future politique chimique, -lidentification et lévaluation des perturbateurs endocriniens, -la déclaration des polymères, -la stratégie relative aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), -les problèmes liés à lévaluation des substances peu solubles et des colorants, -la batterie dessais réduite pour certains intermédiaires de synthèse, -les évaluations des risques réalisées par lindustrie chimique française dans le cadre du programme volontaire dévaluation OCDE / ICCA. La commission reste par ailleurs préoccupée par le fait que les textes réglementaires sur les cosmétiques nimposent pas un examen systématique par ladministration de toutes les substances entrant dans la composition des produits cosmétiques et dhygiène corporelle (voir lannexe III). Elle sinterroge enfin sur la possibilité et pertinence de ne pas considérer les effets physiques des substances pour lenvironnement, notamment dans le cas des produits pétroliers.N.B. : présent rapport dactivité se contente de reprendre, en les regroupant, les points les Le plus importants traités par la commission.
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A N N E X E S A U R A P P O R T D  A C T I V I T E ANNEXE IMéthodes dévaluation des dangers et des risques 1°) Document guide sur les métabolites pertinents ..................................................p. 6 2°) Compte rendu OCDE sur la validation, le développement et lacceptation réglementaire des méthodes dessais nouvelles et révisées pour lévaluation des dangers ...............................................................................................................p. 7 3°) Proposition de développement de nouvelles méthodes dessais et de nouveaux documents guides OCDE.........................................................................p. 7 4°) Atelier QSAR .....................................................................................................p. 8 5°) Perturbateurs endocriniens .................................................................................p. 8 6°) Compte rendu de la réunion des coordinateurs nationaux pour les méthodes dessais .....................................................................................................................p. 8 7°) Scénario dévaluation des risques de produits de protection des matériaux de construction .......................................................................................................p. 10 8°) Présentation de lindicateur de risque SYSCOR ..............................................p. 10 9°) Présentation des documents guides biocides....................................................p. 11 10°) Banque de données pour les substances nouvelles  Logiciel de recherche danalogies de structure..........................................................................................p. 11 ANNEXE IIMéthodes de classification des substances et préparations dangereuses 1°) Classification des substances pesticides...........................................................p. 12 2°) Prise en compte de lessai sur algues ...............................................................p. 12 ANNEXE IIISubstances nouvelles 1°) Déclaration des polymères ...............................................................................p. 13 2°) Boues de stations dépuration de papeterie ......................................................p. 13 3°) Stratégie PBT provisoire pour les substances nouvelles ..................................p. 14 4°) Exemples de problèmes liés à lexamen des dossiers de substances nouvelles.................................................................................................................p. 14 5°) Acides gras dorigines différentes ....................................................................p. 23
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6°) Plan détude pour linscription dune nouvelle substance active sur la liste positive européenne des substances biocides régies par la directive 98/8/CE .......p. 24 ANNEXE IV Substances existantes particulières1 ) Programme de lOCDE ....................................................................................p. 26 ° a) PFOS ..................................................................................................................p. 26 b) Initiative ICCA  Bilan  Caractère prioritaire des substances : catéchol, 2,4-dichlorophénol, acide 11-aminoundécanoique ................................................p. 26 c) Evaluation des dangers de lacide 11-aminoundécanoique ...............................p. 27 d) Evaluation des dangers du 2,4-dichlorophénol ..................................................p. 28 e) Tétrachloroéthane...............................................................................................p. 32 f) Phase pilote OCDE .............................................................................................p. 32 2°) Règlement CEE/793/93....................................................................................p. 32 a) Hypochlorite de sodium ...................................................................................p. 32 b) TNPP ................................................................................................................p. 34 c) Monochloroacétique acide ...............................................................................p. 34 d) Nickel ...............................................................................................................p. 35 e) Classification du distéarate de zinc ..................................................................p. 35 3°) Décision du groupe de classification (CMR) ...................................................p. 35 ANNEXE V Risques présentés par divers produits1°) Avis adoptés : révision de lavis de la commission relatif aux risques pour lenvironnement marin liés à la libération dions cuivriques destinés à détruire lalgue caulerpa taxifolia ........................................................................................p. 37 2°) Carburant GECAM...........................................................................................p. 37 3°) Révision de la PNEC du Mexel........................................................................p. 38 ANNEXE VIProjets réglementaires 1°) Projet de décret « Biocides »............................................................................p. 39 2°) Dossiers de recherche et développement pour les substances actives biocides...................................................................................................................p. 39 3°) Livre blanc sur la nouvelle politique relative aux produits chimiques.............p. 40 4°) Projet de directive concernant linterdiction du CCA (cuivre  chrome  arsenic) ...................................................................................................................p. 40