Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Gautier Gisèle

Description

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions d eloi, dont la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie au cours d el'année 2004-2005, notamment les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences au sein du couple et le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il rend également compte des travaux de la délégation sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Sujets

• 2004
• 2005
• Droits des femmes
• Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Activité (homonymie)
• Proposition de loi
• Violence
• Sexisme
• Salaire
• Bilán

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2005
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• Langue: Français

Extrait

N° 430
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2005
RAPPORT D’ACTIVITÉ
FAIT
pour l’année 2004-2005 au nom de la délégation aux droits des
femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1)
et compte rendu des travaux de cette délégation sur la situation des
droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l’Union
européenne, déposé en application de l’article 6 septies de
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires,
Par Mme Gisèle GAUTIER,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée de : Mme Gisèle Gautier, présidente : Mme Paulette
Brisepierre, M. Yvon Collin, Mme Annie David, M. Patrice Gélard, Mmes Gisèle Printz, Janine Rozier,
vice-présidents ; M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Guy Branger, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. David Assouline, Mmes Brigitte Bout,
Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Gérard Cornu, Mmes Isabelle Debré, Sylvie
Desmarescaux, Muguette Dini, Josette Durrieu, M. Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Christiane
Hummel, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, M. Serge Lagauche, Mmes Elisabeth Lamure, Hélène
Luc, M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Jacques Pelletier, Mmes Catherine Procaccia,
Esther Sittler, Catherine Troendle, M. André Vallet.
Femmes.- - 3
SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2004-2005............... 9
I. LES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE ............................................................................. 11
II. LES RAPPORTS D’INFORMATION .................................................................................... 13
A. LES ACTES DU COLLOQUE SUR LA MIXITÉ ...................................................................... 13
B. INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES ET « LOI GÉNISSON » : UN PREMIER
BILAN MITIGÉ ........................................................................................................................ 13
III. LES RAPPORTS D'INFORMATION SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS
DE LOI ..................................................................................................................................... 15
A. LES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ................................................................................... 15
B. LE PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES .................................................................................................................... 18
IV. L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION ............................................... 21
A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES.............................................................................. 21
1. La conférence des commissions parlementaires pour l’égalité des chances entre les
femmes et les hommes de l’Union européenne (CCEC)........................................................... 21
a) Neuvième conférence des commissions parlementaires pour l’égalité des chances
entre les femmes et les hommes de l’Union européenne (Bruxelles - 6 avril 2004)............. 21
b) Dixième conférence des commientaires pour l’égalité des chances
entre les femmes et les hommes de l’Union européenne (La Haye -
4 et 5 novembre 2004) ........................................................................................................ 23
2. La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
(25 novembre 2004)................................................................................................................ 24
ème3. La célébration du 20 anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires à
Manille (3 avril 2005)............................................................................................................. 24
4. Le séminaire d’Antananarivo (6 et 7 avril 2005)..................................................................... 26
5. Les contacts pris à l'occasion du déplacement en Afghanistan (16 au 24 avril 2005).............. 26
B. L’ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES ........................ 29
1. Auditions sur le thème de la situation des femmes en Birmanie (25 mai 2004) et en
Afghanistan (8 juin 2004) ....................................................................................................... 29
2. Visite d’étude d’une délégation de parlementaires de l’Assemblée nationale du Liban
(8 décembre 2004).................................................................................................................. 29
3. Audience accordée par M. le Président du Sénat à une délégation de femmes
accompagnée d’un représentant d’Amnesty International (7 mars 2005)................................ 30 - - 4
V. INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET ACTIVITÉS DIVERSES...................... 31
ÈMEA. 2 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES FEMMES DE MIDI-PYRÉNÉES
(22 OCTOBRE 2004)................................................................................................................. 31
B. LA RÉSIDENCE ALTERNÉE (30 NOVEMBRE 2004)............................................................. 31
C. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA PARITÉ
(7 MARS 2005) ......................................................................................................................... 31
D. L’OBSERVATOIRE DE LA PARITÉ FÊTE SES 10 ANS ET LES 5 ANS DE LA LOI
SUR LA PARITÉ (6 JUIN 2005) ............................................................................................... 32
ANNEXES...................................................................................................................................... 33
ANNEXE 1 - Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à
l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.................................................................. 35
ANNEXE 2 - Activité de la délégation.......................................................................................... 39
ANNEXE 3 - Propositions de loi intéressant les droits des femmes déposées à
l’initiative de membres de la délégation....................................................................................... 49
ANNEXE 4 - Communiqués de presse ......................................................................................... 53
DEUXIÈME PARTIE - LA SITUATION DES DROITS DES FEMMES DANS LES
DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE .................................... 57
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 59
I. L’OBJECTIF DE L’ADHÉSION À L’UNION EUROPÉENNE A CONSTITUÉ LE
PRINCIPAL MOTEUR DE LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES.................... 63
A. LA SITUATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES DANS LES
NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES AVANT L’ADHÉSION...................................................... 63
1. Les conventions internationales .............................................................................................. 63
2. Les dispositions constitutionnelles .......................................................................................... 65
3. Le droit de vote des femmes .................................................................................................... 66
B. LES DROITS DES FEMMES, UN VOLET DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE ................... 67
1. L’acquis communautaire en matière de droits des femmes 67
a) L’égalité des rémunérations ................................................................................................ 67
b) Les directives relatives à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes .................... 70
2. La transposition de l’acquis communautaire........................................................................... 71
a) L’apprentissage de la méthode communautaire pendant les négociations
d’adhésion .......................................................................................................................... 71
b) L’état de la transposition de l’acquis communautaire ......................................................... 74 - - 5
C. LA DYNAMIQUE CRÉÉE PAR LA PERSPECTIVE DE L’ADHÉSION.................................