Rapport d'activité pour 2010 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Dressant le bilan des actions qu'elle a menées au titre de l'année 2010 sur les plans national, européen et international, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rend notamment compte, dans ce rapport, de ses différentes participations aux avancées qui ont été réalisées dans les domaines des droits des femmes en général (Clause de l'Européenne la plus favorisée), de leur protection (loi relative aux violences faites aux femmes, loi interdisant la dissimulation du visage) et de leur place dans le monde du travail (loi sur les retraites, loi sur la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance).

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Publié le 01 juin 2011
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Langue Français
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N° 3516  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 8 juin 2011. R A P P O R T D  A C T I V I T É p o u r 2 0 1 0
DÉPOSÉ
en application de larticle 6septiesde lordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À LÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES(1)
ETPRÉSENTÉ
PAR-JOZIMMERMANNMMEMARIE Députée.
 (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de Zimmermann,: Mme Marie-Joprésidente; Mmes Danielle Bousquet, Claude Greff, Geneviève Levy, Bérengère Poletti,vice-présidentes Billard, M.; Mme Martine Olivier Jardé,secrétaires Edwige; Mmes Antier, Huguette Bello, Marie-Odile Bouillé, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Martine Carrillon-Couvreur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Marie-Christine Dalloz, Claude Darciaux, Marianne Dubois, Odette Duriez, M. Guy Geoffroy, Mmes Arlette Grosskost, Françoise Guégot, MM. Guénhaël Huet, Bruno Le Roux, Mmes Gabrielle Louis-Carabin Jeanny Marc, Martine Martinel, Henriette Martinez, M. Jean-Luc Pérat, Mmes Josette Pons, Catherine Quéré, MM. Jacques Remiller, Daniel Spagnou, M. Philippe Vitel.
 3   SOMMAIRE ___
Pages
INTRODUCTION.............................................................................................................. 7 I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES DE LA DÉLÉGATION EN 2010.................................. 8
A. LA PARITÉ DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS TERRITORIALES ET LÉGISLATIVES......................................................................................................... 8
1. Examen du projet de loi (n° 2169) organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux............. 8
2. Examen de la proposition de loi (n° 2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer lexigence de parité des candidatures aux élections législatives............................................................ 8
3. Examen du projet de loi (n° 2280) de réforme des collectivités territoriales. 10 B. LA CLAUSE DE LEUROPÉENNE LA PLUS FAVORISÉE........................................ 10
C. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES................................................................. 12
D. LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS LESPACE PUBLIC................................... 13 E. LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS DADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE.............................. 14 F. LA RÉFORME DES RETRAITES............................................................................... 16 1. Limportance des écarts de pension entre les femmes et les hommes........ 16
a) Les articles du projet de loi ayant un impact sur les retraites des femmes......... 16
b) Les points non traités par le projet de loi.......................................................... 17
2. Les principales modifications adoptées avec le soutien de la Délégation.... 18
a) Légalité professionnelle des femmes et des hommes, préalable nécessaire dune égalité des retraites............................................................................... 18 b) Lassurance veuvage et le veuvage précoce...................................................... 19
c) Le temps partiel................................................................................................ 19
d) La parentalité................................................................................................... 19
e) Les retraites des femmes................................................................................... 19
 4 
II. LES AUTRES SUJETS D INTÉRÊT DE LA DÉLÉGATION........................................... 20 A. LES THÈMES DE TRAVAIL RETENUS PAR LA DÉLÉGATION EN 2010................. 20 1. Légalité professionnelle.................................................................................... 20 2. Laccès des mineurs à la contraception........................................................... 20
B. UN FOCUS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SUR LEMPLOI DES FEMMES................................................................................................................... 20 III. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES.......................................................................... 21 A. TRAVAUX LIÉS À LUNION EUROPÉENNE............................................................. 21
1. Réunion des présidents des commissions parlementaires de légalité des chances entre les hommes et les femmes des parlements nationaux des États membres de lUnion européenne et du Parlement européen.............. 21
2. Participation à laudition publique de la Commission des droits de la femme et de légalité des genres du Parlement européen............................ 21 3. Réunion de la Conférence des présidents des commissions de légalité des chances dans le cadre de la Conférence des commissions parlementaires pour légalité des chances des femmes et des hommes de l Union européenne (CCEC)........................................................................ 21 B. PARTICIPATION À DES SÉMINAIRES ORGANISÉS PAR DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES................................................................................................. 22
1. Réunion extraordinaire du Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes (CEDAW/CEDEF)........................................................... 22 2. Participation à la ConventionWomanist« Femmes & Humanisme »........... 22
3. Séminaire de travail co-organisé avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)....................................................................... 22 C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES......................................................................................................... 22
1. Rencontre avec Mme Shoukria Haïdar, présidente de lassociation NEGAR soutien aux femmes dAfghanistan................................................... 22
2. Participation au Forum de la FidAR, association allemande de femmes en entreprise militant pour la parité dans le monde des affaires allemand....... 23 3. 19erendez-vous du Palais Farnèse................................................................. 23
4. Réception dune délégation de femmes chefs dentreprises africaines........ 23
5. Réception dune délégation de personnalités participant auWomens Forum, sur les questions dégalité professionnelle......................................... 23 6. Rencontre avec Mmes Magda Rodriguez Azcona et Minerva Josefina Tavarez Mirabal, députées de la République dominicaine............................ 23 7. Rencontre avec Mme Irène Natividad, présidente duGlobal Womens comittee.............................................................................................................. 24