Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur la présence du loup en France

Chevallier Daniel, Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges

Description

La mission d'information sur la présence du loup en France s'est penchée sur les problèmes que pose le retour du loup dans l'arc alpin français. Elle conclut à l'incompatibilité du loup et du pastoralisme durable. Elle demande l'exclusion du prédateur dans les zones d'élevage, par le biais de mesures dérogatoires aux textes qui organisent la conservation des animaux sauvages (conventions de Berne, directive habitats), évoque les expériences de parcs à loups menées en Lozère et à Saint-Martin-de-Vésubie et propose l'amélioration des mécanismes d'indemnisation des éleveurs et de protection des troupeaux.

Sujets

• Protection de l'environnement
• Mouton
• Biotope
• Espèce en danger de disparition
• Élevage
• Faune
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

N  1875 ______

ASSEMBLEE   NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGIS LATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le mercredi 20 octobre 1999.

R A P P O R T D I N FO R M A TI O N

DPOS en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES (1)

surla prsence du loup en France,

ET PRSENT PAR M . D ANIEL CHEVALLIER , Rapporteur, en conclusion des travaux dune mission dinformation prside par M. R OBERT HONDE ,

et compose en outre de MM. Gilbert BIESSY, Franois BROTTES, Jean-Paul CHANTEGUET, Lonce DEPREZ, Michel GREGOIRE, Jean RIGAUD, Lon VACHET, Franois VANNSON,

Dputs.



(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Animaux.

La commission de la production et des changes est compose de :M. Andr Lajoinie,prsident; MM. Chari, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Jean-Paul Proriol,vice-prsidents; MM. Lonce Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, secrtaires ;MM. Jean-Pierre Abelin, Yvon Abiven, Jean-Claude Abrioux, Stphane Alaize, Damien Alary, Andr Angot, Franois Asensi, Jean-Marie Aubron, Pierre Aubry, Jean Auclair, Jean-Pierre Balduyck, Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, MM. Christian Bataille, Jean Besson, Gilbert Biessy, Claude Billard, Claude Birraux, Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Franck Borotra, Christian Bourquin, Mme Danile Bousquet, MM. Franois Brottes, Vincent Burroni, Marcel Cabiddu, Alain Cacheux, Dominique Caillaud, Andr Capet, Jean-Paul Chanteguet, Jean Charroppin, Philippe Chaulet, Jean-Claude Chazal, Daniel Chevallier, Pierre Cohen, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean- Michel Couve, Jean-Claude Daniel, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, MM. Jacques Desallangre, Eric Dolig, Franois Dos, Jean-Pierre Dufau, Marc Dumoulin, Dominique Dupilet, Philippe Duron, Jean-Claude Etienne, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Alain Ferry, Jean-Jacques Filleul, Jacques Fleury, Nicolas Forissier, Roland Francisci, Claude Gaillard, Robert Galley, Claude Gatignol, Andr Godin, Alain Gouriou, Jol Goyheneix, Michel Grgoire, Grard Grignon, Hubert Grimault, Lucien Guichon, Grard Hamel, Patrick Herr, Claude Hoarau, Robert Honde, Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, MM. Aim Kergueris, Jean Launay, Thierry Lazaro, Jean-Yves Le Daut, Patrick Lemasle, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Arnaud Lepercq, Ren Leroux, Roger Lestas, Alain Le Vern, Flix Leyzour, Michel Liebgott, Lionnel Luca, Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Alfred Marie-Jeanne, Alain Marleix, Daniel Marsin, Philippe Martin, Jacques Masdeu-Arus, Marius Masse, Roger Me, Roland Metzinger, Pierre Micaux, Yvon Montan, Gabriel Montcharmont, Jean-Marie Morisset, Bernard Nayral, Jean-Marc Nudant, Jean-Paul Nunzi, Patrick Ollier, Joseph Parrenin, Paul Patriarche, Franois Patriat, Germinal Peiro, Jacques Plissard, Mmes Marie-Franoise Prol- Dumont, Annette Peulvast-Bergeal, MM. Serge Poignant, Bernard Pons, Jacques Rebillard, Jean-Luc Reitzer, Grard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, Mme Michle Rivasi, MM. Jean Roatta, Andr Santini, Jol Sarlot, Franois Sauvadet, Michel Tamaya, Jean-Claude Thomas, Lon Vachet, Daniel Vachez, Franois Vannson, Michel Vaxs, Michel Vergnier, Grard Voisin, Roland Vuillaume.

INTRO

 3     

S O M M A I R



E

DUCTION.........................................................................................................

I. LA RAPPARITION DU LOUP DANS  LARC ALPIN  FRANAIS A CAUS DES PRJUDICES CONSIDRABLES  NOTRE PASTORALISME MONTAGNARD, AUXQUELS LES POUVOIRS PUBLICS ONT APPORT DE PREMIRES RPONSES ........................................................................................ A. LA RAPPARITION DU LOUP DANS LES ANNES 90 DANS LA PARTIE FRANAISE DE  LARC ALPIN  ...................................................................... 1. Le rappel des faits ....................................................................................

2. Quel sens donner  cette rapparition du loup dans nos rgions alpines ? ......................................................................................

3. A quelles causes attribuer la rapparition puis la progression du loup, comme dailleurs du lynx et de lours en France ? .......

4. Le retour du loup, retour  naturel  ou  organis  ? ................

B. LES PRJUDICES CONSIDRABLES CAUSS  NOTRE PASTORALISME MONTAGNARD ................................................................................................... 1. Les pertes subies par les leveurs ......................................................

2. Ltat desprit des professionnels du secteur ovin ......................... 3. Lincompatibilit du loup et du pastoralisme   la franaise  .. C. LES PREMIRES RPONSES APPORTES PAR LES POUVOIRS PUBLICS .............................................................................................................

1. Les programmes communautaires  Life loup  ............................

a) Le contenu des programmes  Life loup  .........................................

b) Les insuffisances des programmes  Life loup  ...............................

2. Le rapport Bracque  sur la cohabitation entre llevage et le loup  ..........................................................................................................

II. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION : LA VOLONT DE DFENDRE UN PASTORALISME DURABLE ..................................................................................... A. LEXCLUSION DU LOUP DES ZONES DE PASTORALISME .......................... B. LAMLIORATION DES MCANISMES DINDEMNISATION DES LEVEURS ET DE PROTECTION DES TROUPEAUX ..........................................................

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C. LA POSSIBILIT DE TOLRER LA PRSENCE DU LOUP DANS DES ZONES DE  PARCS A LOUPS  .......................................................................

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EXAMEN EN COMMISSION........................................................................................ 43

LISTE DES AUDITIONS ET DES DPLACEMENTS DE LA MISSION................ 49

ANNEXES.............................................................................................................51

 Convention relative  la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

 Directive 92/143/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation   des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (article 16).

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Mesdames, Messieurs,

Constitue le 28 avril 1999 au sein de la commission de la production et des changes, la mission dinformation sur la prsence du loup en France, compose de dix dputs reprsentant les diffrents groupes politiques de lAssemble nationale ainsi que plusieurs de nos rgions, a examin attentivement les graves problmes poss par le retour du loup dans lensemble de  larc alpin  rfanais.

Sur ce sujet difficile, mais mobilisateur, les membres de la mission ont le sentiment davoir accompli un travail passionnant. Ils navaient pas,  propos de la rapparition du loup dans notre pays, dides prconues au dpart, ides qui auraient pu merger des dbats, parfois vifs, engags dans les milieux socio-professionnels et associatifs concerns. Mais, au terme de multiples auditions et de plusieurs dplacements effectus sur le terrain (dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-maritimes, la Drme, lIsre), ils veulent dlivrer un message simple et ferme : le retour du loup en France est aujourdhui incompatible avec le maintien du pastoralisme   la franaise .

Les membres de la mission souhaitent remercier toutes les personnes rencontres, bergers, leveurs, lus locaux, membres dassociations de protection de la nature, de lassociation nationale des lus de la montagne (ANEM), reprsentants de lEtat, techniciens pastoraux, qui les ont aids ainsi  se forger une conviction claire.

Ils veulent confier leur admiration pour la somme dintelligence, de lucidit, de courage dont tmoignent au quotidien les femmes et les hommes confronts au retour du loup. Confier galement leur admiration pour les capacits de dialogue quils ont  plusieurs reprises pu observer chez les uns et les autres, bergers, aussi bien que reprsentants dassociations cologistes. Bien loin des incantations et des invectives.

Les membres de la mission ont eu la grande chance dtre mis directement et sans prcautions en prsence de la peine des hommes. Ils ne peuvent oublier les mots forts, les appels au secours entendus  Bayons,  Longon,  Abris,  Allevard Tenus dcouter et dentendre, ils ont maintenant le devoir dagir, de proposer des