Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Le rapport fait le point sur les principales dispositions du paquet énergie-climat proposé par la Commission européenne en janvier 2008, qui vise à mettre en œuvre les ambitions européennes dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Il aborde ensuite les questionnements suscités par cet ensemble de textes, au stade de la négociation. Enfin, Il souligne les enjeux de la préparation de la conférence de Copenhague, chargée de définir le régime post-Kyoto pour l'après 2012.