Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle
TERRIER Gérard, familiales et sociales, NAUCHE Philippe, Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles
-
rapports-societe
Le rapport présente la loi de modernisation sociale : dans son titre I, il expose un certain nombre des 92 articles en matière de santé, de solidarité et de sécurité sociale, notamment les dispositions importantes du texte qui répondent le plus directement aux préoccupations des Français. Le titre II est structuré autour des chapitres suivants : protection et développement de l'emploi, formation professionnelle, lutte contre les discriminations et le harcèlement moral, élection des conseils de prud'hommes, dispositions diverses. Il estime que cette loi garantit de nouveaux droits aux travailleurs : moyens accordés aux comités d'entreprise pour prévenir les licenciements économiques, protection des travailleurs sous contrat précaire, droit à la validation des acquis d'expérience.
Un accès à la bibliothèque YouScribe est nécessaire pour lire intégralement cet ouvrage.
Découvrez nos offres adaptées à tous les besoins !
Nos offres
Lire un extrait
Accès activé
Vous avez désormais accès à des centaines de milliers de livres et documents numériques !
Téléchargez notre application pour lire même sans réseau internet :
Accès impossible
Désolé, votre crédit est insuffisant. Pour vous abonner, merci de recharger votre compte.