Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Le présent rapport d'information fait le point sur les livres numériques, dont le marché est encore peu important en Europe, à l'exception de la Grande-Bretagne, mais est appelé à se développer. Il présente les principaux aspects et enjeux de la numérisation de l'écrit (techniques, marchés, impact sur la lecture et la diffusion du savoir, etc.). Il propose un historique des différents projets de numérisation (développement depuis 1971 des entreprises de numérisation, avec le lancement du projet Gutenberg aux Etats-Unis ; création en 1997 de Gallica par la Bibliothèque nationale de France - BNF - ; lancement par Google de son programme de numérisation en 2004 ; création par la Commission européenne de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, en 2008). Concernant Europeana, le rapport pose la question du financement pérenne de cette bibliothèque. Il se penche également sur les oeuvres orphelines, les oeuvres encore sous droit mais dont les ayants droit sont soit inconnus soit introuvables, qui ont fait l'objet d'une récente proposition de directive par la Commission. Il revient par ailleurs sur la lutte contre le piratage, ainsi que sur la proposition de la France d'un prix unique et assujetti au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le livre imprimé.