Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)

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Le rapport évoque les règles relatives à la gestion des aéroports, qui ont pris une importance cruciale dans la bataille que se livrent les compagnies aériennes. Il souligne que la transformation des modèles économiques sur lesquels reposent les grandes compagnies aériennes va générer des mutations douloureuses pour l'ensemble du secteur. La gestion des aéroports, des taxes et des créneaux horaires va donc revêtir une importance majeure.

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Publié le 01 mars 2010
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Langue Français
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______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZI ÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 23 mars 2010.R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surlesaides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479),
ET PRÉSENTÉPAR MmeOdile SAUGUES, Députée 
(1)La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires européennes est composée de (*) :M. Pierre Lequiller,président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin,dinestvice-prés; M. Jacques Desallangre, Mme Vercamer, Gérard VoisinMarietta Karamanli, MM. Francis secrétaires ;M. Alfred Almont, Mme Bourguignon, Yves Bur, PierreMonique Boulestin, MM. François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, MmeArlette Franco, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, MmesAnnick Girardin, Anne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, Franck Riester, MmesChantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.
(*) à la date du dépôt du rapport.
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SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION............................................................................................................... 5 CHAPITRE I : L ENCADREMENT DES AIDES AUX AEROPORTS : LA NECESSITE D UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE.................................... 9 A. UNE QUESTION ESSENTIELLE................................................................................. 10 B. DES REGLES NATIONALES LARGEMENT ISSUES DE LA JURISPRUDENCE............ 12
C. UNE LEGISLATION EUROPEENNE QUI NA PAS APAISE LES CONTENTIEUX.......... 13
1. La « jurisprudence » Charleroi....................................................................... 14 2. Le débat demeure ouvert................................................................................ 17 D. IL EST NECESSAIRE DE PRECISER LES REGLES EUROPEENNES, SANS EN OUBLIER LA DIMENSION SOCIALE........................................................................... 18 1. La politique de la Commission européenne................................................. 19
2. Les conditions présidant à loctroi des aides aux aéroports...................... 21 CHAPITRE II : LES REDEVANCES DE SURETE.......................................................... 25
A. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE............................................ 26
B. UN DEBAT DIFFICILE AU PARLEMENT EUROPEEN.................................................. 28
C. LA POSITION DES AUTORITES FRANÇAISES........................................................... 30
1. Le champ dapplication de la directive (article 1)......................................... 30 2. Lautorité de supervision indépendante (article 8)....................................... 30 3. Mesures additionnelles de sûreté.................................................................. 31 CHAPITRE III : LES CRENEAUX HORAIRES................................................................ 33 D. LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE...................................... 33
E. LES ADAPTATIONS DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE................................. 35 TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................... 37 ANNEXE :......................................................................................................................... 41
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Avec plus de trois milliards de dollars de pertes enregistrées en 2009, la situation financière des compagnies aériennes est, pour certaines dentre elles, catastrophique, sous leffet, certes de la crise économique, mais également de la transformation profonde du modèle sur lequel reposait jusquà présent leur équilibre financier. La chute du nombre des passagers saccompagne dun effondrement de la recette unitaire, du fait de la conjonction de deux phénomènes : la montée en puissance des compagnies à bas coûts (low cost), sagissant du nombre de passagers transportés, et la diminution sensible du nombre de passagers à haute contribution de la classe affaire.
Dans ce contexte difficile, les questions déquité des conditions de concurrence polarisent les crispations dautant que la volonté de réduire les coûts conduit les compagnies aériennes à passer à la « paille de fer » toutes leurs charges, y compris celles liées à lutilisation des aéroports.
La situation conjoncturelle des aéroports nest pas non plus excellente. Les aéroports français métropolitains enregistrent un nouveau recul de leur trafic, au 3etrimestre 2009(2). Il est important de souligner que les aéroports qui tirent le mieux leur épingle du jeu abritent des compagnies à bas coûts, car laccroissement du trafic est surtout lié aux flux internationaux dont la part ne cesse daugmenter (cinq points entre 2004 et 2008), au détriment du trafic national qui subit une concurrence vive du TGV.
(2) De 3,7 en termes de mouvements ; au total, et sur les neuf % nombre de passagers et de 9,1 % en premiers mois, ces baisses atteignent respectivement - 5,1 % et - 8,5 %.