Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)

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2011

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Deflesselles Bernard , Jérôme Lambert , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes , Herbillon Michel , Caresche Christophe , Lecou Robert

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01 mai 2011

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Dans le cadre de la présidence française du G20 qui a débuté le 12 novembre 2010 pour une année, le présent rapport de la Commission des affaires européennes a pour objectif de suivre la préparation du sixième sommet, qui se tiendra les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes. L'idée est d'analyser les enjeux et d'émettre des recommandations contribuant à améliorer le rôle joué par l'Union européenne dans le processus décisionnel, à travers ses quatre Etats membres participant aux travaux du G20 l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie comme à travers ses instances propres. Le rapport aborde plus particulièrement le thème de la régulation des marchés, autour de trois volets : la poursuite de l'encadrement des marchés et services financiers engagé ; la réforme du système monétaire international ; la lutte contre la volatilité des prix des matières premières agricoles. La dernière partie du rapport est consacrée au mode de gouvernance du G20.

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o N 3443 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZI ÈME LÉGIS LATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2011.RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ (1) PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES surl’Union européenne et le G20 (point d’étape),

ET PRÉSENTÉPAR MM. MICHELHERBILLON,JÉRÔMELAMBERT,CHRISTOPHECARESCHE,BERNARDDEFLESSELLES ETROBERTLECOU, Députés ——

(1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.

La Commission des affaires européennes est composée de :Lequiller,M. Pierre président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Didier Quentin, Gérard Voisinvice-présidents; M. Jacques me Desallangre, M Marietta Karamanli, MM. Francis Vercamersecrétaires ;Almont,M. Alfred me M Monique Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Patrice Calméjane, François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, me M Marie-Louise Fort, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, mes M Annick Girardin, Anne Grommerch, Pascale Gruny, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe mes Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, M Catherine Quéré, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.

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