Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

-

Documents
28 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 2009
Nombre de visites sur la page 2
Langue Français
Signaler un problème
  
 
  ______    ASSEMBLÉE NATIONALE  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  TREIZI ÈME LÉGISLATURE  Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 novembre 2009.      R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1)  sur la création du bureau européen dappui en matière dasile (documents E 4303, E 4304 et E 4733), 
ET PRÉSENTÉ  
PAR M. Thierry MARIANI,   Député       
                                            (1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette
La Commission des affaires européennes est composée de :M. Pierre Lequiller,président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin,ivecp-érisedtns; M. Jacques Desallangre, MmeKaramanli, MM. Francis Vercamer, Gérard Voisin  Marietta secrétaires ; Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Monique Almont,M. Alfred Mme François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Franco, MM. Jean-Claude Arlette Geoffroy, Mmes Girardin, Anne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Annick MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, Franck Riester, Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.