Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008

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Français
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Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat ont réuni le 10 juillet 2008 des parlementaires des pays membres de l'Union européenne sur le thème des transports et du développement durable : le matin, les participants ont passé en revue les politiques menées par les différents Etats-membres ; l'après-midi, ils ont étudié les propositions et les actions de l'Union dans ce domaine. Ils ont adopté une résolution créant une Interparlementaire du développement durable réunissant les commissions parlementaires compétentes sur ces questions.

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Publié le 01 octobre 2008
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Langue Français
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ASSEMBLÉE   NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  TREIZIÈME LÉGISLATURE  Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2008 
RAPPORT DINFORMATION   DÉPOSÉ  en application de l’article 145 du Règlement  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE  C o m p t e r e n d u d e l a R E N C O N T R E I N T E R P A R L E M E N T A I R E  du JEUDI 10 JUILLET 2008  organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard ACCOYER Président de l’Assemblée nationale  À l’initiative conjointe de  
M. Patrick OLLIER Président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale 
  
 M. Jean-Paul EMORINE Président de la Commission des affaires économiques du Sénat 
   
 
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      SOMMAIRE ___  
Pages
TRANSPORTS ET DEVELOPPEMENT DURABLES.............................................. 5
JEUDI 10 JUILLET 2008 :
SEANCE DU MATIN............................................................................................. 
SEANCE DE L APRÈS-MIDI.......................................................................... ........
RÉSOLUTION ADOPTÉE..................................................................... ....................
VERSION ANGLAISE DES TRAVAUX........................................... .........................
 
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TRANSPORTS ET DEVELOPPEMENT DURABLES
JEUDI 10 JUILLET 2008
Séance du matin
M. Patrick Ollier,président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Bienvenue à l’Assemblée nationale Je donne ! immédiatement la parole à M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale française.
M. Bernard Accoyer,président de l’Assemblée nationale. La construction européenne n’a jamais été linéaire. Comme toutes les grandes entreprises humaines, elle a traversé des moments d’euphorie, des moments de doute. Elle a connu des succès, des crises, mais elle s’est toujours poursuivie car il est important, en politique, de garder le cap.
Unifier les pays qui se sont combattus, rapprocher les cultures qui ont en commun l’essentiel mais diffèrent par ces mille petits riens qui font le quotidien des hommes, changer les habitudes, notre tâche est aussi difficile qu’exaltante.
A première vue, le non irlandais devrait nous décourager, et pourtant ! Qui pourrait affirmer qu’il traduit un rejet pur et simple de l’Union Européenne ? Qui voudrait revenir aux frontières étroites des vieux États ? Qui pourrait souhaiter la fin d’une coopération fructueuse à laquelle nous devons un demi-siècle de paix et de prospérité ? L’entreprise est trop belle, les succès trop grands, les attentes trop fortes. Les nations d’Europe ont la responsabilité de continuer à travailler ensemble. Les peuples d’Europe, j’en suis convaincu, sont d’accord sur le but poursuivi, mais les moyens proposés et les formules institutionnelles les inquiètent parce qu’ils les jugent insuffisamment démocratiques.
Les institutions communautaires ont été pensées en un temps où les braises du ressentiment rougeoyaient encore entre les nations. Le génie des pères de l’Europe fut de comprendre que s’unir était momentanément impossible mais que s’ignorer serait toujours impensable. Les traités originaires ont coulé l’Europe sur les fondations de l’économie à partir des élites industrielles et des dirigeants politiques. Ce moyen seul se présentait pour la paix. Le jugement de l’Histoire salue le choix de Monnet, de Schuman, d’Adenauer, de Gasperi. Mais aujourd’hui, le temps des guerres civiles européennes a disparu des mémoires. Il faut s’en féliciter pour nos enfants qui n’ont rien que sentiment fraternel les uns pour les autres. Il faut aussi en tirer des leçons dans la réflexion et la pratique institutionnelle.
 
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L’Union doit cesser de fonctionner comme naguère les communautés. Le moment est venu pour qu’une Europe pleinement démocratique émerge. Non seulement les citoyens y sont prêts mais ils la réclament avec force. L’architecture continentale doit se soumettre à la démocratie souveraine dans tous les États membres. Or, où s’incarne cette démocratie des nations avec le plus de légitimité si ce n’est dans les parlements nationaux ? Bien sûr, le Parlement européen joue un rôle indispensable et essentiel dans le contrôle de la commission et l’adoption de la législation commune, mais son action ne suffit pas à étancher la soif de démocratie qui est celle de nos peuples. Le rôle des parlements nationaux demeure irremplaçable.
Pour cette raison, vous êtes réunis aujourd’hui avec une tâche immense et magnifique : porter la voix de nos peuples et contribuer à dégager des solutions partagées. Vous avez choisi comme thème de cette journée le transport et le développement durable. Notre planète subit aujourd’hui une crise écologique qui pourrait être la dernière si nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent. C’est un défi fondamental que nous devons relever. Les citoyens l’ont bien compris, eux qui se sont approprié les thématiques environnementales. Ils sont prêts à consentir des sacrifices pour le bien des générations futures. Il nous revient de nous accorder sur les moyens à mettre en œuvre et sur les décisions à prendre pour convertir cette résolution en actes. Ces moyens et ces décisions rempliront d’autant mieux les objectifs que les États d’Europe seront unanimes, que l’Union européenne sera engagée. Les transports représentent un volet essentiel de ce dossier fondamental car ils sont responsables à eux seuls d’un quart des émissions totales de gaz carbonique. La France est décidée à engager les actions nécessaires à travers la traduction législative du Grenelle de l’environnement dont les conclusions dans le domaine des transports convergent avec les objectifs européens. Mais cette question ne saurait être traitée, de manière pertinente, au niveau des seuls États. Le bon niveau est celui de l’Europe si nous voulons peser sur les choix mondiaux. L’Union européenne a pris la tête de la bataille contre le réchauffement climatique, elle s’est engagée en faveur du développement durable et a impulsé une politique dynamique tant en matière de transport ferroviaire, maritime et routier qu’en faveur des carburants de demain.
La crise énergétique que nous subissons et les travaux du G8 sur les changements climatiques nous montrent à quel point le thème que vous avez choisi est au cœur de l’actualité et des enjeux à venir, mais aussi à quel point notre union fera notre force.
Les questions soulevées au cours de cette journée seront nombreuses. Comment réorienter vers des modes de transport moins polluants, plus respectueux de l’environnement ? Faut-il plus ou moins de concurrence ? Quelle fiscalité pour le transport routier ou le transport aérien ? Jusqu’où pousser l’harmonisation ?
Vous aurez ici, à l’Assemblée nationale, une journée de travail que je vous souhaite fructueuse. Vous pourrez compter sur les meilleurs des nôtres, à
 
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commencer par M. le ministre, Dominique Bussereau, et M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. C’est un homme au courage et à l’ingéniosité sans limite et qui a toujours l’art de trouver des compromis. Vous recevrez également l’aide de M. Jean-Paul Emorine qui préside au Sénat la même commission, avec tout son talent.
Je vous souhaite de bons travaux et un agréable moment à l’Assemblée nationale.(Applaudissements)
M. Patrick Ollier,président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Merci, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, de nous honorer de votre présence. Deux vice-présidents sont parmi nous, M. Serge Poignant et Mme Vautrin, ainsi que M. Paternotte, également responsable de la commission, et le sénateur Deneux qui accompagne le président Emorine.
L’actualité internationale nous commande d’agir pour sauvegarder la planète. Il y a quelques semaines, le prix du baril de pétrole flambait. Les chauffeurs routiers ne parviennent plus à assumer le prix des carburants, les marins pêcheurs rencontrent également de graves difficultés.
Nous devons nous inscrire dans une réflexion à long terme. Nous souhaiterions nouer avec vous un dialogue positif qui nous permette de dégager des pistes convergentes pour les solutions que nous pourrons proposer à nos gouvernements. Je ne sais pas si Nicholas Stern a raison lorsqu’il évalue le coût total du réchauffement climatique à 5 500 milliards d’euros, mais il faut prendre rapidement des décisions courageuses.
Permettez-moi de revenir sur les trois fois vingt (20 % d’énergie renouvelable, moins 20 % de CO2 dans l’atmosphère, plus 20 % d’efficacité énergétique). Est-ce que nous sommes d’accord sur ces objectifs et sommes-nous prêts à faire voter les lois qui permettront de les atteindre ?
La loi dite « Grenelle de l’environnement » sera discutée à l’automne au Sénat et à l’Assemblée nationale. J’espère que les pistes courageuses qu’elle explore nous seront communes.
Sans nier la pertinence de l’action de l’Union européenne, je crois en la souveraineté de l’État nation et à sa légitimité sans égale pour aborder la majorité des volets de l’action publique. Il revient à chaque État de se déterminer par rapport au projet général de l’Union européenne afin que cette action publique soit engagée en fonction du contexte particulier de chacun des États.
Les problématiques écologiques dérogent forcément à ce principe, je le reconnais. L’environnement est par nature un problème global, qui appelle une prise de conscience nationale et mondiale. Je souhaite que cette prise de conscience soit au moins aujourd’hui européenne. Je sais que nous pouvons