Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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01 juillet 2013
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Français
Entre 2007 et 2011, le football européen a subi des pertes financières colossales, le déficit cumulé des clubs de football professionnel européens étant passé de 0,7 à 1,7 milliard d'euros, en raison de la dérégulation des transferts de joueurs et d'une masse salariale non maîtrisée. Cette situation a fait réagir l'Union européenne des associations de football (UEFA), qui a décidé d'instaurer une nouvelle règle de discipline financière, le « fair-play financier », qui prescrit qu'un club de football professionnel ne doit pas dépenser plus que les recettes qu'il dégage. Le présent rapport d'information évalue les premiers effets de ce dispositif, estimant que ce dernier ne peut à lui seul régler les problèmes du football professionnel. Il analyse ensuite la situation dans laquelle se trouvent les clubs de football professionnel français au regard de cette nouvelle règle de l'UEFA. Le rapport observe que la situation économique et financière des clubs de football français est aujourd'hui préoccupante, même si elle est dans l'ensemble moins dégradée que celle de la plupart de leurs concurrents européens. Compte tenu de ces constats, le rapport juge nécessaire de poursuivre la mise en oeuvre d'une régulation plus exigeante et d'une transparence améliorée, notamment à l'échelle européenne, et de poser les bases d'un renouveau du football professionnel français, « sport populaire par excellence ».
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N° 1215 ______ ASSEMBLÉENATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 3 juillet 2013. RAPPORT D’INFORMATIONDÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
sur financier européen et son application au modèle économiquele fair-play des clubs de football professionnel français,
ET PRÉSENTÉ PARM. THIERRYBRAILLARD, MMEMARIE-GEORGEBUFFET,M. PASCALDEGUILHEM ETM. GUÉNHAËLHUET, Rapporteurs.
3 SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION.............................................................................................................. 7 I. LE FAIR-PLAY FINANCIER EUROPÉEN, UN PAS VERS PLUS D ÉQUITÉ ’ SPORTIVE......................................................................................................................... 11 A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE UN TERME À LA DÉRIVE FINANCIÈRE DU FOOTBALL DE HAUT NIVEAU................................................................................. 11
1. La dérive financière, jusqu’à l’adoption du fair-play financier en 2010, de la majorité des clubs européens : une situation proche du point de non retour........................................................................................................... 12 -a) Une explosion des coûts, essentiellement salariaux, non compensée par l’augmentation des recettes.............................................................................. 12
b) Une évolution commune aux principaux championnats nationaux, à des degrés divers néanmoins.................................................................................. 14
c) L’origine de cette situation : la dérégulation des transferts de joueurs et une masse salariale non maîtrisée.................................................................... 16
2. Les buts de l’UEFA : sécuriser les compétitions et éviter que l’argent ne prenne le dessus sur la dimension sportive............................................... 21
B. UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET PROGRESSIVE QUI A DÉJÀ PRODUIT DES EFFETS............................................................................................................ 23 1. Un corpus étoffé de règles, procédures et sanctions..................................... 24 a) Un objectif de redressement graduel des budgets des clubs............................... 24
b) Des obligations de transparence fortes............................................................. 26
c) Des instruments de contrôle et des modalités de sanction étendus..................... 26
2. Des effets tangibles et encourageants............................................................. 27 a) L’amélioration progressive des comptes des clubs............................................ 27 b) La détermination de l’UEFA............................................................................ 29
C. UN DISPOSITIF QUI NE PEUT RÉGLER, À LUI SEUL, LES PROBLÈMES DU FOOTBALL PROFESSIONNEL................................................................................ 31 1. Une portée limitée aux clubs qualifiés pour les compétitions de l’UEFA...... 31
2. Des règles qui risquent de consolider, sur le court et moyen terme du moins, les inégalités entre clubs...................................................................... 32
4
3. Une effectivité qui s’appréciera à l’épreuve des faits et de la jurisprudence...................................................................................................... 36
a) De délicats problèmes à trancher..................................................................... 36
b) La compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, une question en suspens.......................................................................................... 37
II. LES CLUBS FRANÇAIS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL FACE À DES DÉFIS DÉCISIFS................................................................................................................ 39 A. DES ACTEURS EN SITUATION DÉLICATE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE MÉSESTIMÉ............................................................................................................. 39 1. Un secteur créateur d’activité économique aux plans national et local........ 40
a) Un poids substantiel au niveau macro-économique........................................... 40 b) Des relais de développement et des vecteurs de rayonnement pour les territoires........................................................................................................ 43 2. Des clubs affichant des pertes chroniques...................................................... 45
a) Des indicateurs plutôt préoccupants................................................................. 45
b) La conjonction de facteurs multiples, à la fois conjoncturels et structurels....... 48 3. Des situations à la limite du dépôt de bilan..................................................... 51
4. Un assainissement budgétaire en cours mais réalisé de manière contrastée........................................................................................................... 52
B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À BOUT DE SOUFFLE ?............................................ 54 1. Une « télé-dépendance » préoccupante.......................................................... 54
a) Des ressources audiovisuelles prépondérantes................................................. 55 b) Une manne non optimisée par défaut d’action collective.................................. 57
2. Un public trop longtemps négligé, qui se détourne des stades..................... 59 a) Une fréquentation en berne, qui affecte directement les recettes de billetterie......................................................................................................... 60 b) La modernisation des stades dans la perspective de l’Euro de 2016 : une démarche salutaire mais tardive...................................................................... 61
3. Le risque lié au poids des recettes résultant des transferts........................... 64 a) La qualité reconnue des filières de formation françaises : la rançon du succès.............................................................................................................. 65
b) Une source de revenus volatile et trop indispensable pour beaucoup de clubs................................................................................................................ 67
4. L’emprise trop indirecte des clubs sur leur outil de travail.............................. 69 5. La faiblesse des recettes tirées des partenariats sportifs.............................. 71 6. Un soutien des collectivités locales moins affirmé.......................................... 72
5
7. L’arrivée d’investisseurs étrangers : quelles conséquences pour le football professionnel français ?....................................................................... 74 a) Le gage, à court terme, de moyens supplémentaires et d’une dimension inédite pour le championnat............................................................................. 74 b) Des risques de déstabilisation du football professionnel français...................... 75
c) Des interrogations sur l’apparition d’intérêts extra-sportifs............................. 77
C. DES PROBLÈMES ENDOGÈNES ASSEZ PROFONDS, DOUBLÉS DE CONTRAINTES EXOGÈNES.................................................................................... 78 1. Un football français en perte de confiance...................................................... 79
a) L’érosion de l’institution fédérale..................................................................... 79
b) Une image gravement écornée.......................................................................... 80
2. Un manque d’anticipation des risques économiques inhérents à l’aléa sportif.................................................................................................................. 82 3. Des clubs confrontés aux disparités de réglementation entre États............. 83
a) Un cadre juridique spécifique au regard des grandes formations européennes..................................................................................................... 84 b) Des disparités fiscales et sociales..................................................................... 86
III. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS......................................................................................................................... 91 A. LA RÉGULATION DU FOOTBALL PROFESSIONNEL, UNE NÉCESSITÉ................ 91 1. uvrer, au niveau européen, pour une reconnaissance plus exigeante de la spécificité sportive ».............................................................................. 92 « a) La « spécificité sportive », un principe qui peine à prévaloir sur les règles du marché intérieur......................................................................................... 92 b) La nécessité d’une action politique concertée au niveau européen pour sécuriser les règles sportives............................................................................ 93 c) Doter l’Union européenne d’un outil d’analyse du sport professionnel............. 95 2. Garantir le respect de l’éthique et la transparence des transferts de joueurs................................................................................................................ 96 a) Assurer la transparence des transferts et la stabilité des contrats..................... 96
b) Mieux encadrer l’activité d’agent sportif.......................................................... 100 3. Promouvoir les talents locaux........................................................................... 105 a) Militer pour une conception ambitieuse de la règle des « joueurs formés localement ».................................................................................................... 105 b) Mieux valoriser les clubs formateurs................................................................ 108 B. LES VOIES D’UN RENOUVEAU DU FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS................................................................................................................ 111 1. Préserver le football, sport populaire................................................................ 111
a) Restaurer la primauté des valeurs sportives, dès la formation........................... 111
6
b) Promouvoir le football féminin......................................................................... 112
c) Garantir à un large public l’accès à la diffusion télévisée des compétitions...... 114 d) Mieux associer les supporters à la vie et à la gestion des clubs......................... 119
2. Opter pour une régulation plus ambitieuse du football professionnel........... 121
a) Renforcer le contrôle de gestion des clubs professionnels................................. 121
b) Lutter contre la dérive de la masse salariale des clubs..................................... 124
3. Un débat ouvert : adapter l’environnement et le régime juridiques des clubs.................................................................................................................... 130 a) Redéfinir les relations des clubs avec les collectivités territoriales................... 131
b) Harmoniser les conditions fiscales des clubs de football professionnel............. 132 c) Tirer les conséquences de l’inadaptation du statut de société anonyme pour les clubs de football professionnel.................................................................... 134
4. Diversifier plus significativement l’activité des clubs....................................... 135 a) Mener une politique davantage tournée vers le public...................................... 135
b) Accroître les recettes liées à l’exploitation des infrastructures.......................... 135
5. Optimiser le mode d’exploitation des infrastructures à la disposition des clubs............................................................................................................. 137 a) La propriété des stades, une question sujette à débat........................................ 137
b) Les partenariats public-privé, des opérations risquées...................................... 140 c) La nécessité de confier l’exploitation des stades aux clubs, sous certaines garanties.......................................................................................................... 141 LISTE DES RECOMMANDATIONS.............................................