Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba

Hage Georges, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Description

Le rapport présente la situation politique et économique de Cuba, souligne le caractère spécifique du modèle cubain de socialisme, lié notamment à la défense de l'identité cubaine face aux Etats-Unis, et pose le problème du maintien par Cuba d'un système économique opposé au modèle dominant caractérisé par le phénomène de la mondialisation et par la diffusion de l'idéologie libérale. La mission aura constaté la permanence du thème de la lutte contre l'impérialisme et le refus du régime de se voir dicter son évolution politique de l'extérieur, notamment sur le plan des droits de l'homme ou de la démocratie. La deuxième partie du rapport d'information est consacrée aux relations franco-cubaines (politiques et économiques) et à la mise en place d'une relation euro-cubaine.

Sujets

• Socialisme
• Relations internationales
• Droits de l'homme
• Aide au développement
• Tourisme
• Europe
• International

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 décembre 2000
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• Langue: Français

Extrait

N  2401 (rectifi) ______

ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 17 mai 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

DPOS

en application de l'article 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES TRANGRES (1)

sur la mission effectue par une dlgation de la Commission

 Cuba

ET PRSENT

PAR M. G EORGES HAGE ,

Dput



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(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Affaires trangres

La Commission des Affaires trangres est compose de : M. Franois Loncle,prsident ; MM. Grard Charasse, Georges Hage, Jean-Bernard Raimond,sisrtnedvice-p; MM. Roland Blum, Pierre Brana, Mme Monique Collang,secrtaires; Mmes Michle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. Ren Andr, Mmes Marie-Hlne Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, Andr Billardon, Andr Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadlis, Herv de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupr, Charles Ehrmann, Jean-Michel Ferrand, Raymond Forni, Georges Frche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, Franois Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Jupp, Andr Labarrre, Gilbert Le Bris, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, Franois Lotard, Pierre Lequiller, Alain Le Vern, Bernard Madrelle, Ren Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Jean-Claude Mignon, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Franoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Franois Rochebloine, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. Ren Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers, Jean-Jacques Weber.

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INTRODUCTION

SOMMAIRE ___

I  Cuba dans le monde actuel : une Singularit HISTORIQUE

A  Une exprience originale du socialisme 7 1) Un rgime dont la lgitimit est fonde sur  la dfense de lidentit cubaine 2) Le socialisme voit dans lhomme le capital le plus prcieux8 B  Quid de la perptuation du modle ? 9    1) Laspect positif : Cuba est le dernier pays  lutter contre limprialisme 2) Laspect controvers : une certaine crispation sur la dmocratie et les droits de lHomme 3) Lincertitude sur la  transition12 

 II  Cuba, la France et l europe

A  Des relations franco-cubaines excellentes

fondes sur un respect rciproque 1) Les relations politiques15 2) Les relations conomiques16

B  La difficile mise en place d une relation euro-cubaine 17 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE

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Mesdames, Messieurs,

Une dlgation de la Commission des affaires trangres sest rendue  La Havane du 15 au 19 avril 2000, afin de faire le point de la situation politique et conomique de Cuba et des relations entre ce pays et la France.

Maccompagnaient en cette mission, que je dirigeais, Mme Bernadette Isaac-Sibille et M. Jean-Yves Gateaud. Il faut noter que ctait la premire visite dune dlgation de la Commission des affaires trangress qualits Cuba. Je me flicite quelle sinscrive dans la nette impulsion des relations franco-cubaines en ces dernires annes.

Nous avons rencontr tout dabord des personnalits parlementaires : le prsident de lAssemble nationale du pouvoir populaire, M. Ricardo Alarcon, le prsident de la commission des relations extrieures, M. Ramon Pez Ferro, le prsident du groupe damiti Cuba/France, M. Miguel Barnet. Nous avons galement pu avoir des contacts avec des membres du gouvernement chargs de secteurs qui intressaient plus particulirement notre mission, comme M. Angel Dalmau, le vice-ministre des relations extrieures ou M. Ricardo Malmierca, vice-ministre des investissements trangers et de la coopration. Enfin, la dlgation a pu visiter certaines ralisations remarquables, tels un complexe touristique en voie damnagement, linstitut de recherche scientifique et mdicale Finlay ou lcole de mdecine latino-amricaine.

Hors programme officiel, Mme Bernadette Isaac-Sibille a rencontr le cardinal de La Havane, Mgr. Jaime Ortega, et M. Jean-Yves Gateaud, le prsident de la commission cubaine des droits de lHomme, M. Elizardo Sanchez Santa Cruz.

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I  Cuba dans le monde actuel : une Singularit HISTORIQUE

A  Une exprience originale du socialisme

1) Un rgime dont la lgitimit est fonde sur la dfense de lidentit cubaine

Qui veut comprendre Cuba se doit de prendre connaissance de lalongue et tumultueuse histoire de ses relations avec les Etats-Unis. Le Prsident Jefferson (lun des auteurs de la Dclaration dindpendance) souhaitait dj au tout dbut du 19 me sicle que les Etats-Unis sapproprient Cuba, le situe  200 kilomtres des ctes de Floride. Ainsi, les Amricains sengagent dans la guerre dindpendance cubaine contre lEspagne (1895-1898) avec dimportantes arrire-penses. Ils imposent en effet un droit unilatral dintervention aux Etats-Unis dans la constitution cubaine de 1902, connu sous le nom damendement Platt (qui ne sera abrog que dans les annes vingt). Ds lors, les Etats-Unis sont non seulement matre du jeu politique par lintermdiaire de dictateurs fantoches, mais aussi les vritables propritaires de lconomie cubaine. La possibilit dingrence inscrite dans lamendement Platt nest pas reste lettre morte, que ce soit directement (envoi de soldats amricains en 1906 ou en 1917) ou indirectement (coups dEtat de Batista en 1934 et 1952). Ainsi, pendant la priode qui va de 1898  1959, Cuba est un pays conomiquement, voire politiquement aux mains des Amricains, qui possdent 50 % des terres, les principales entreprises du pays, ainsi que de trs nombreux casinos, htels ouautres tablissements de plaisir

La lutte mene  partirde 1953 par Fidel Castro et ses partisans a dabord pour but de renverser le rgime dictatorial et proamricain de Batista. La rvolution de 1959 nest donc pas une rvolution communiste, mme si elle est fonde ds lorigine sur un appui populaire et sur une mfiance  lgard des possdants, dans la mesure o ceux-ci sont lis aux intrts amricains. Il faut dailleurs remarquer quil existe alors un parti communiste  Cuba, le PSP, auquel nappartient pas Fidel Castro et qui ne sest ralli que tardivement  ce dernier.

Aprs la rvolution, lhistoire des relations entre Cuba et les Etats-Unis se complique encore. La tentative de dbarquement dexils cubains soutenus par la CIA dans la Baie des Cochons en 1961, lactivisme des Cubains de Floride, et bien sr lembargo impos par les Etats-Unis, que

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chacun  Cuba qualifie de blocus, ont considrablement renforc la ferveur nationaliste du peuple cubain. Pour une grande majorit de Cubains, la dfiance des Amricains  lgard du rgime castriste nest pas sparable du refus qui leur est prt daccepter un Cuba rellement indpendant. Dailleurs, la disparition de lUnion sovitique ne sest pas accompagne dun assouplissement de la position amricaine  lgard de Cuba. Au contraire, le dsir disoler Cuba sest encore renforc avec ladoption en 1992 de la loi Torricelli qui renforce lembargo et celle de la loi Helms-Burton en 1996 qui vise  sanctionner les entreprises trangres qui utiliseraient  Cuba des biens confisqus  la rvolution. Lhostilit  lencontre de Cuba est telle que le Congrs amricain na pas hsit  prendre des mesures dont le caractre extraterritorial constitue une violation flagrante des rgles de lOrganisation mondiale du commerce.

Il nest pas possible de comprendre Cuba si on ne prend pas en compte le souci fondamental que le peuple cubain a de sa dignit. En effet, mme les adversaires les plus acharns du rgime reconnaissent que si celui-ci tombe, Cuba passera automatiquement sous la coupe des Etats-Unis, ou du moins des Cubains exils aux Etats-Unis. Ces derniers se sont en effet en quelque sorte arrog le monopole de lopposition au rgime. Laffaire du petit Elian Gonzalez a confirm limpopularit des exils cubains de Floride, considrs comme tratres  la patrie. Fonde sur une raction avant tout identitaire et nationaliste, la rvolution cubaine simpose avant mme dtablir des liens privilgis avec lUnion sovitique. Il est alors comprhensible que cette rvolution survive leffondrement du  communisme en URSS.

2) Le socialisme voit dans lhomme le capital le plus prcieux

Lvolution de Cuba vers le socialisme a rpondu  une certaine logique. Comme on la montr, une rvolution nationaliste  Cuba devait ncessairement tre dfavorable aux plus riches, dont les intrts taient lis aux milieux daffaires amricains. De plus, la mfiance  lgard des Etats-Unis tenait aussi  laccaparement des richesses du pays par une petite minorit, protge par le puissant voisin. En consquence, les rformes agraires et foncires interviennent ds 1959. En outre, les biens appartenant  des Amricains ou  des Cubains ayant fui le pays sont confisqus et redistribus  la population. Par ailleurs, lhostilit persistante des Etats-Unis au nouveau rgime cubain a conduit celui-ci  se rapprocher trs rapidement de lUnion sovitique.

Le rgime socialiste cubain est donc une construction originale. Il en restera toujours certaines spcificits, qui ont expliqu lextraordinaire popularit de cette rvolution qui manifeste un prestige sans commune mesure avec la puissance relle, militaire,

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conomique, dmographique de Cuba. En effet, le socialisme cubain a tou jours considr que lhomme tait le capital le plus prcieux, pour reprendre une vieille formule de Joseph Staline. Nous avons pu constater que cet humanisme concret est  lorigine de succs rels du rgime. Ses russites en matire de sant et dducation sont connues et elles nous ont paru relles. La lutte contre lanalphabtisme a enregistr des rsultats incontestables puisquil a pratiquement disparu, alors quil concernait en 1959 prs du quart de la population. Leniveau scolaire moyen est lev  Cuba, o tous les jeunes enfants sont scolariss, et o une proportion remarquable suit des tudes secondaires, voire universitaires.

Cest dans le domaine de la sant que nous avons observ les russites les plus marquantes du rgime. La proccupation pour la sant tmoigne du niveau de dveloppement humain dune nation. Du moins lorsque la sant est considre comme une composante de la dignit des individus, et non comme un bien marchand. Trop souvent, dans les pays occidentaux, la sant est considre comme un secteur conomique comme un autre. Au contraire,  Cuba la proccupation pour la sant relve vritablement dune politique soigneusement dlibre et exprime un enthousiasme certain. Les moyens qui lui sont consacrs sont donc considrables : un vritable maillage de la population par des  mdecins de famille , 1 pour 120 familles, permet un suivi efficace dans toutes les couches de la population. Il en rsulte que les indicateurs de sant (esprance de vie, mortalit infantile) sont comparables, voire dpassent ceux que lon peut observer dans les pays occidentaux. Pourtant, lembargo est un handicap considrable dans le domaine de la sant. Tout dabord, il explique largement la pnurie de certains mdicaments, ensuite, il empche le dveloppement dune vritable industrie pharmaceutique alors que Cuba dispose dun potentiel formidable dans ce secteur.

Nous avons eu la chance de pouvoir visiter linstitut de recherche scientifique et mdicale Finlay, spcialis dans la recherche de nouveaux vaccins. Nous avons t particulirement impressionns  la fois par le niveau de comptence scientifique et par lesprit altruiste de lquipe de lInstitut. En effet, cet institut a russi  mettre au point de nouveaux vaccins notamment contre la mningite. Son histoire est un vritable paradoxe, puisque ce vaccin, unique au monde dans son genre, a finalement pu tre utilis aux Etats-Unis, grce  une autorisation spciale. Lexcellence du systme de sant cubain a ainsi pu sauver des enfants amricains

B  Quid de la perptuation du modle ?

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Dans un monde domin par le phnomne de la mondialisation et par la diffusion de lidologie librale, est-il possible pour Cuba de maintenir un systme oppos au modle dominant ?

1) Laspect positif : Cuba est le dernier pays  lutter contre limprialisme

Notre mission a commenc au lendemain de la clture du sommet du Sud ( lorigine duquel on retrouvele  groupe des 77 ) qui r unit lensemble des pays de ce qui est de moins en moins appel le tiers monde. Nos interlocuteurs ont donc insist  juste titre sur le rle de Cuba dans la lutte contre limprialisme, rle dautant plus important quelle est souvent une des seules  oprer cette dnonciation car les problmes provoqus par le capitalisme et le libralisme sont plus que jamais dactualit. Fidel Castro les a dnoncs avec force au cours du Sommet du Sud, rappelant que le libralisme provoque chaque anne plus de morts que la deuxime guerre mondiale. Il a en outre prn la dmolition du FMI et souhait la mise en accusation et un  procs de Nuremberg   lencontre de lordre conomique.

Cette dnonciation du capitalisme est salutaire alors que les solutions proposes par le FMI et la Banque mondiale montrent de plus en plus leurs funestes effets. A linverse Cuba peut se permettre dmettre des critiques : alors quelle est exclue de laide des institutions de Bretton Woods, et donc quelle emprunte  des taux usuraires, Cuba a atteint un niveau de dveloppement bien suprieur  celui des autres les des Carabes. De plus, contrairement  ce qui se passe dans toute lAmrique latine, il ny a pas de misre et tout le monde mange  sa faim et vit sous un toit  Cuba. Au Venezuela, pays qui possde dimmenses richesses naturelles, 80 % de la population vit en dessous du seuil de pauvret. Nos interlocuteurs cubains sont attentifs  larrive au pouvoir de Hugo Chavez.

En outre Cuba ne se contente pas de critiquer le modle nolibral, elle en pointe galement les carences par ses actions. Ainsi, Cuba a mis au point un systme de coopration mdicale Sud/Sud trs intressant. Cuba envoie des mdecins dans des lieux sinistrs, comme en Amrique centrale aprs le cyclone Mitch, o ils sont souvent les seuls  saventurer dans les zones les plus recules. Dans le mme registre, Fidel Castro a dcid il y a un an la cration dune cole latino-amricaine de sciences mdicales, que nous avons visite, charge de former des tudiants en mdecine issus dautres pays latino-amricains. Ils profitent ainsi du savoir-faire cubain, et du financement de lensemble de leurs tudes. Dans un autre domaine, tel celui du cinma, Cuba a fond une cole destine  la formation des ralisateurs, cole prside par le prix Nobel, Gabriel Garcia Marquez. Ces ralisations exemplaires et trs rcentes montrent que

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Cuba na pas renonc  exporter sa conception du monde.

2) Laspect controvers : une certaine crispation sur la dmocratie et les droits de lHomme

Fidle  sa conception des droits de lHomme, Cuba refuse une volution impose de lextrieur. Du point de vue politique, les volutions ont donc t trs timides : le multipartisme, les liberts politiques restent des concepts suspects pour Cuba. Pour autant, nos interlocuteurs acceptent dvoquer ces questions et sont manifestement trs peins que Cuba passe pour une dictature sur la scne internationale.

Les Cubains stonnent tout dabord du caractre disproportionn des critiques qui leur sont faites. Pour eux largument des droits de lHomme nest quun prtexte pour critiquer le rgime. La condamnation, pendant notre voyage, le 18 avril, de Cuba par la Commission des droits de lHomme des Nations Unies pour la seconde anne conscutive a t considre comme une vritable injustice sur largument du  deux poids, deux mesures  : pourquoi condamner Cuba et pas lArabie Saoudite par exemple ? Dailleurs le front des pays du Sud sest oppos  cette condamnation, dnonant cet argumentaire  gomtrie variable. Ils font remarquer qu une norme majorit, lAssemble gnrale des Nations Unies condamne chaque anne lembargo amricain sur Cuba. La phrasologie des droits de lHomme est donc suspecte au Sud.

Une autre justification souvent voque tient au caractre socialiste du rgime : il en rsulte une prvalence en faveur des droits sociaux sur les liberts formelles. La persistance de la misre dans les pays latino-amricainsqui ont choisi la voie dlections libres et dmocratiques est souvent donne en exemple.

Enfin, encore une fois, les relations avec les Etats-Unis psent sur la vie politique cubaine. Comme on la dj montr, la seule opposition organise est celle des Cubains de Floride. Le vice-ministre des relations extrieures, Angel Dalmau, nous a expliqu que le multipartisme, dans le contexte des relations actuelles avec les Etats-Unis, sapparenterait  un suicide politique. En effet  nous lavons vu -, aux sanctions se sont ajoutes ladoption de la loi Torricelli en 1992 et de la loi Helms-Burton en 1996. Aucune tude srieuse ne met en doute lefficacit redoutable de ces mesures. Fidel Castro, peut-on observer, en tire un bnfice politique : il fait de lembargo la cause unique des difficults conomiques du pays, qui en outre renforce le sentiment national cubain.

Sans vouloir soulever un dbat idologique, on peut avancer que lide selon laquelle la dmocratie sociale serait plus importante que la

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dmocratie politique dans les pays pauvres peut tre mise en doute. Certaines erreurs - comme par exemple le choix de structures tatiques dans le domaine de lagriculture - nauraient-elles pu tre vites par le dbat dmocratique ? De plus, une information libre et large nest-elle pas ncessaire pour expliquer et combattre la contagion idologique du mode de vie amricain ?

Depuis la visite du Pape en janvier 1998, trs peu de progrs ont t raliss dans le domaine politique. Ce voyage avait t en effet loccasion dune certaine dcrispation au plan politique, notamment dansle domaine de la libert religieuse. Notre collgue Bernadette Isaac-Sibille a pu assister  la procession dans la rue du dimanche des Rameaux. Cest donc  tort que le journal Le Monde avait annonc le 12 avril que le rgime avait interdit les processions publiques de la semaine sainte. En outre, un certain nombre dopposants ont le droit de safficher comme tels, cest le cas par exemple de M. Elizardo Sanchez Santa Cruz, prsident de la commission cubaine de dfense des droits de lHomme, que Jean-Yves Gateaud a pu rencontrer. Cependant, si les opposants intrieurs ne sont pas traqus, leur action nest pas pour autant favorise, ce qui est en contradiction avec le constat dune opposition par trop aux mains des Etats-Unis.

Notons nanmoins que la condamnation de Cuba par la Commission des droits de lHomme ne sest pas traduite par un durcissement vis--vis de la dissidence, comme cela tait attendu. Au contraire, le rgime a libr au mois de mai Felix Bonne, Marta Beatriz Roque et Rene Gomez, membres du Groupe de travail de la dissidence interne. Arrts en juillet 1997 avec Vladimiro Roca, toujours emprisonn, les quatre avaient t condamns pour sdition en mars 1998  des peines de prison allant de trois ans et demi  cinq ans. Ils avaient publi notamment un document intitul "La patrie appartient  tous".

3) Lincertitude sur la  transition 

Officiellement, il nest jamais question de transition  Cuba. Cependant, le pays a d sadapter  lvolution de la situation internationale suite  la disparition du bloc socialiste, et incontestablement le visage du pays a chang dans de nombreux domaines depuis le dbut des annes 1990. En effet, les consquences de la disparition du camp socialiste ont t dramatiques pour Cuba dont lconomie tait entirement dpendante des biens imports dUnion sovitique et des achats de produits cubains, notamment de sucre, raliss en retour. La premire raction suite 