Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Description

Compte-rendu intégral des interventions au colloque tenu à l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 sur le paritarisme et les négociations collectives.

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Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français

Exrait

N 

2323



ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 4 avril 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1)

sur

la dmocratie sociale

et prsent

par M. Jean Le Garrec,

Dput.



 1   

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

INTRODUCTION 5

Ouverture du colloque 7

 2   

Sommaire



Intervention de M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales 7

Intervention de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarit 9

Premire table ronde : le paritarisme13

Expos introductif 13

Intervention de Mme Catherine Vincent, sociologue des relations professionnelles, chercheuse  lInstitut de recherches conomiques et sociales (IRES) 13

INTERVENTION DES  grands tmoins  18

Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC 18

Intervention de M. Alain Deleu, prsident de la CFTC 19

Intervention de M. Bernard Devy, secrtaire confdral de FO 20

Intervention de M. Denis Kessler, vice-prsident du MEDEF 21

Intervention de Mme Nicole Notat, secrtaire gnrale de la CFDT 23

Intervention de M. Bernard Thibault, secrtaire gnral de la CGT 24

Dbat 33

DEUXIme table ronde : LA NGOCIATION COLLECTIVE33

Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, dpute du Maine-et-Loire 33

Exposs introductifs 34

Expos de M. Jean-Emmanuel Ray, professeur  lUniversit de Paris I et  lIEP de Paris 34

Expos de M. Bernard Brunhes, PDG de Brunhes consultants 38

Interventions des  grands tmoins  41

Intervention de Mme Michle Biaggi, secrtaire confdrale de FO 41

Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC 41

Intervention de M. Michel Coquillion, secrtaire confdral de la CFTC 42

Pages

 3     

Intervention de M. Jacques Creyssel, dlgu gnral du MEDEF 43

Intervention de Mme Maryse Dumas, secrtaire confdrale de la CGT 44

Intervention de M. Michel Jalmain, secrtaire national de la CFDT 45

DBAT 47

Intervention de M. Jacques Dermagne, prsident du Conseil conomique et social 49

Clture du colloque M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des par affaires culturelles, familiales et sociales 53

 4   

INTRODUCTION

La dmocratie sociale peut se dfinir par la mise en place et le fonctionnement dune sphre de rgulation du social entre le march et lEtat, confie aux partenaires sociaux. La dmocratie sociale comprend deux aspects : le paritarisme et la ngociation collective.

En 1945,  partir du programme national de la Rsistance, la dmocratie sociale a connu son apoge. Le pouvoir politique a en particulier donn la gestion de la scurit sociale au pouvoir syndical (trois quarts des siges attribus aux reprsentants lus des salaris). Mais le rgime gnral de scurit sociale sest rapidement loign du modle de dmocratie sociale pour devenir, sous le poids croissant de lEtat, une institution paritaire  caractre tripartite. De mme lUNEDIC cre en 1958 par les partenaires sociaux a progressivement gliss vers une structure tripartite de fait et un paritarisme sous surveillance.

La crise de la dmocratie sociale est donc un phnomne ancien, tant est forte, dans notre pays, la tradition dintervention de lEtat dans les relations professionnelles ou la gestion des prestations sociales.

Des dcisions rcentes du pouvoir politique ont, du point de vue des partenaires sociaux (avec de larges divergences dapprciation sur chacune de ces dcisions), aggrav cette tendance :

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ordonnances de 1996 renforant le rle de lEtat dans la gestion de la scurit sociale et supprimant le principe de llection des reprsentants syndicaux

 loi Robien  rduisant la porte de laccord de 1995 entre partenaires sociaux portant sur lamnagement et la rduction du temps de travail

non-prise en compte du plan de rduction des dpenses dassurance maladie prsent par le conseil dadministration de la CNAM

- lois sur la rduction  35 h de la dure du travail et conditions de son financement

Chacun sent le risque de laisser saffaiblir la dmocratie sociale dans un pays marqu par la fragilit des corps intermdiaires. Il est