Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

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Compte-rendu intégral des interventions au colloque tenu à l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 sur le paritarisme et les négociations collectives.

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français
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N
2323

ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 4 avril 2000.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1)
sur
la dmocratie sociale
et prsent
parM. Jean Le Garrec,
Dput.

1  
(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
INTRODUCTION5
Ouverture du colloque7
2  
Sommaire
Intervention de M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales7
Intervention de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarit9
Premire table ronde : le paritarisme13
Expos introductif 13
Intervention de Mme Catherine Vincent, sociologue des relations professionnelles, chercheuse  lInstitut de recherches conomiques et sociales (IRES)13
INTERVENTION DES  grands tmoins  18
Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC18
Intervention de M. Alain Deleu, prsident de la CFTC19
Intervention de M. Bernard Devy, secrtaire confdral de FO20
Intervention de M. Denis Kessler, vice-prsident du MEDEF21
Intervention de Mme Nicole Notat, secrtaire gnrale de la CFDT23
Intervention de M. Bernard Thibault, secrtaire gnral de la CGT24
Dbat 33
DEUXIme table ronde : LA NGOCIATION COLLECTIVE33
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, dpute du Maine-et-Loire 33
Exposs introductifs 34
Expos de M. Jean-Emmanuel Ray, professeur  lUniversit de Paris I et  lIEP de Paris34
Expos de M. Bernard Brunhes, PDG de Brunhes consultants38
Interventions des  grands tmoins  41
Intervention de Mme Michle Biaggi, secrtaire confdrale de FO41
Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC41
Intervention de M. Michel Coquillion, secrtaire confdral de la CFTC42
Pages
3    
Intervention de M. Jacques Creyssel, dlgu gnral du MEDEF43
Intervention de Mme Maryse Dumas, secrtaire confdrale de la CGT44
Intervention de M. Michel Jalmain, secrtaire national de la CFDT45
DBAT 47
Intervention de M. Jacques Dermagne, prsident du Conseil conomique et social49
Clture du colloque M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des par affaires culturelles, familiales et sociales53
4  
INTRODUCTION
La dmocratie sociale peut se dfinir par la mise en place et le fonctionnement dune sphre de rgulation du social entre le march et lEtat, confie aux partenaires sociaux. La dmocratie sociale comprend deux aspects : le paritarisme et la ngociation collective.
En 1945,  partir du programme national de la Rsistance, la dmocratie sociale a connu son apoge. Le pouvoir politique a en particulier donn la gestion de la scurit sociale au pouvoir syndical (trois quarts des siges attribus aux reprsentants lus des salaris). Mais le rgime gnral de scurit sociale sest rapidement loign du modle de dmocratie sociale pour devenir, sous le poids croissant de lEtat, une institution paritaire  caractre tripartite. De mme lUNEDIC cre en 1958 par les partenaires sociaux a progressivement gliss vers une structure tripartite de fait et un paritarisme sous surveillance.
La crise de la dmocratie sociale est donc un phnomne ancien, tant est forte, dans notre pays, la tradition dintervention de lEtat dans les relations professionnelles ou la gestion des prestations sociales.
Des dcisions rcentes du pouvoir politique ont, du point de vue des partenaires sociaux (avec de larges divergences dapprciation sur chacune de ces dcisions), aggrav cette tendance :
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ordonnances de 1996 renforant le rle de lEtat dans la gestion de la scurit sociale et supprimant le principe de llection des reprsentants syndicaux
 loi Robien  rduisant la porte de laccord de 1995 entre partenaires sociaux portant sur lamnagement et la rduction du temps de travail
non-prise en compte du plan de rduction des dpenses dassurance maladie prsent par le conseil dadministration de la CNAM
- lois sur la rduction  35 h de la dure du travail et conditions de son financement
Chacun sent le risque de laisser saffaiblir la dmocratie sociale dans un pays marqu par la fragilit des corps intermdiaires. Il est