N
2323
ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 4 avril 2000.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1)
sur
la dmocratie sociale
et prsent
parM. Jean Le Garrec,
Dput.
1
(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
INTRODUCTION5
Ouverture du colloque7
2
Sommaire
Intervention de M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales7
Intervention de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarit9
Premire table ronde : le paritarisme13
Expos introductif 13
Intervention de Mme Catherine Vincent, sociologue des relations professionnelles, chercheuse lInstitut de recherches conomiques et sociales (IRES)13
INTERVENTION DES grands tmoins 18
Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC18
Intervention de M. Alain Deleu, prsident de la CFTC19
Intervention de M. Bernard Devy, secrtaire confdral de FO20
Intervention de M. Denis Kessler, vice-prsident du MEDEF21
Intervention de Mme Nicole Notat, secrtaire gnrale de la CFDT23
Intervention de M. Bernard Thibault, secrtaire gnral de la CGT24
Dbat 33
DEUXIme table ronde : LA NGOCIATION COLLECTIVE33
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, dpute du Maine-et-Loire 33
Exposs introductifs 34
Expos de M. Jean-Emmanuel Ray, professeur lUniversit de Paris I et lIEP de Paris34
Expos de M. Bernard Brunhes, PDG de Brunhes consultants38
Interventions des grands tmoins 41
Intervention de Mme Michle Biaggi, secrtaire confdrale de FO41
Intervention de M. Jean-Luc Cazettes, prsident de la CFE-CGC41
Intervention de M. Michel Coquillion, secrtaire confdral de la CFTC42
Pages
3
Intervention de M. Jacques Creyssel, dlgu gnral du MEDEF43
Intervention de Mme Maryse Dumas, secrtaire confdrale de la CGT44
Intervention de M. Michel Jalmain, secrtaire national de la CFDT45
DBAT 47
Intervention de M. Jacques Dermagne, prsident du Conseil conomique et social49
Clture du colloque M. Jean Le Garrec, prsident de la commission des par affaires culturelles, familiales et sociales53
4
INTRODUCTION
La dmocratie sociale peut se dfinir par la mise en place et le fonctionnement dune sphre de rgulation du social entre le march et lEtat, confie aux partenaires sociaux. La dmocratie sociale comprend deux aspects : le paritarisme et la ngociation collective.
En 1945, partir du programme national de la Rsistance, la dmocratie sociale a connu son apoge. Le pouvoir politique a en particulier donn la gestion de la scurit sociale au pouvoir syndical (trois quarts des siges attribus aux reprsentants lus des salaris). Mais le rgime gnral de scurit sociale sest rapidement loign du modle de dmocratie sociale pour devenir, sous le poids croissant de lEtat, une institution paritaire caractre tripartite. De mme lUNEDIC cre en 1958 par les partenaires sociaux a progressivement gliss vers une structure tripartite de fait et un paritarisme sous surveillance.
La crise de la dmocratie sociale est donc un phnomne ancien, tant est forte, dans notre pays, la tradition dintervention de lEtat dans les relations professionnelles ou la gestion des prestations sociales.
Des dcisions rcentes du pouvoir politique ont, du point de vue des partenaires sociaux (avec de larges divergences dapprciation sur chacune de ces dcisions), aggrav cette tendance :
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ordonnances de 1996 renforant le rle de lEtat dans la gestion de la scurit sociale et supprimant le principe de llection des reprsentants syndicaux
loi Robien rduisant la porte de laccord de 1995 entre partenaires sociaux portant sur lamnagement et la rduction du temps de travail
non-prise en compte du plan de rduction des dpenses dassurance maladie prsent par le conseil dadministration de la CNAM
- lois sur la rduction 35 h de la dure du travail et conditions de son financement
Chacun sent le risque de laisser saffaiblir la dmocratie sociale dans un pays marqu par la fragilit des corps intermdiaires. Il est
