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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

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Description

Dix ans après les accords de Matignon et deux ans après ceux de Nouméa, le rapport fait le bilan de la situation institutionnelle et économique en Nouvelle-Calédonie. Il note la poursuite des efforts de développement initiés par les accords de Matignon (développement des infrastructures publiques, formation des hommes) et souligne qu'en dépit de tentatives de diversification, notamment dans les domaines de l'agriculture et du tourisme, l'économie repose encore essentiellement sur l'exploitation et la métallurgie du nickel, lequel est fortement tributaire des fluctuations du marché mondial. Les rapporteurs relèvent plusieurs handicaps qui freinent le véritable décollage économique de l'archipel, liés aux incertitudes de la situation politique, au caractère très mouvant des relations sociales et aux retards pris dans le processus de rééquilibrage entre le nord et le sud de l'archipel. Cependant, certaines perspectives sont jugées encourageantes (grands projets porteurs d'espoir, grâce notamment à l'intensification de l'exploitation du nickel, au développement de la filière alimentaire et du tourisme, développement local, meilleure insertion dans l'espace Pacifique). En dernier lieu, le rapport analyse les défis à relever (nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de se donner des ressources propres, de moderniser la fiscalité, d'améliorer la pratique institutionnelle, de normaliser les relations sociales).

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Publié le 01 décembre 2000
Nombre de lectures 11
Langue Français
N 2447

ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 31 mai 2000.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LCONOMIE GNRALE ET DU PLAN(1)
sur
la situation conomique en Nouvelle-Caldonie
ET PRSENT
PARMM. Yves Tavernier et Gilles Carrez,
Dputs.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
Outre-mer.
2    
Sommaire
Pages
La commission des finances, de lconomie gnrale et du plan est compose de M. Henri Emmanuelli,prsident; M. Didier Migaud,rapporteur gnral; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier, ,nestvicside-prMM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jgou, Michel Suchod,secrtaires ; Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, Franois d'Aubert, MM. Maurice Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Grard Bapt, Franois Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jrme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Grard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Herv Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hriaud, Edmond Herv, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchausp, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Maurice Ligot, Franois Loos, Alain Madelin, Mme Batrice Marre, MM. Pierre Mhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Jos Rossi, Nicolas Sarkozy, Grard Saumade, Philippe Sguin, Georges Tron, Jean Vila.
population
rsultats
document
prambule
3 
cheminement
exemples
1.
2.
3.
B  .
Le
mis
 
contrats
    
efforts
rvision loi poursuite dveloppement
Un
chapitre premier : l volution de la situation caldonienne depuis 1998 10 I. de laccord de nouma  la loi organique du 9 mars 1999 10 A. La ncessit de trouver une issue consensuelle aux accords de matignon 10 1. Les accords de MatignonOudinot prvoyaient une consultation rfrendaire dautodtermination en 2. Le
 
Laccord Le
III. des secteurs conomiques  lvolution contraste
de
Les
Des
a) Des socits dexploitation et des centres miniers nombreux et disperss  29 b) Une production et des exportations fluctuantes 30 2. Le secteur mtallurgique 32 a) La toute puissante SLN 32
A. les irrgularits du march du nickel
de
choix
la
La
La
Une
Quelques Laccent
le
Les
30trop
 33
 34
introduction
C.
3.
2.
B. 1.
b) Une ressource irrgulire
1. Lextraction minire
B. la stagnation du tourisme
1. Le tourisme occupe encore une place modeste dans lconomie caldonienne  34 a) Le recul rcent de la frquentation touristique 34
 29
 29
 29
A  .
C.
2.
1.
D.
II.
 8
 39
 39
 41
 41
 42
 42
 54
 54
 55
 36
B. Limportance des mouvements sociaux
 37
 37
 39
 37
 48
1. Le FLNKS obtient lannulation des arrts du gouvernement contests 49
c. Malentendus et inquitudes
2. La multiplication des recours contre des dlibrations du congrs 49
 47
1. Collgialit et consensus 2. Le mcontentement du snat coutumier 3. Les dbuts controverss du conseil conomique et social
 46  46  46
 46
A. La grande dispersion syndicale
1. Le paysage syndical caldonien
2. Des syndicats  la recherche de leur positionnement
II. Un climat social incertain
 50  51  53
 50
 53
 53
b) Les autres types daides
2. Un secteur trs aid
D. pche et aquaculture en dveloppement
1. La pche : succs et facteurs limitants
a) De bons rsultats
b) Des facteurs limitants
2. Laquaculture : deuxime activit exportatrice de Nouvelle-Caldonie
 45
 43
 43
 43
Chapitre II : la persistance d obstacles au dveloppement I. les difficults politiques de la mise en uvre de laccord de Nouma
1. Une solution qui semble simposer
A. Le choix de la collgialit
2. Des difficults immdiates
B. La judiciarisation de la vie politique
b) Le nombre demplois du secteur augmente, mais reste limit
4  
b) Le renchrissement relatif du cot de la destination
a) Les perturbations de la desserte arienne
2. Les raisons de cette situation
c) Une faible contribution  la richesse de l'archipel
a) La rgulation des marchs agricoles
a) Les diffrents levages enregistrent des rsultats bons mais contrasts  39 b) La production de fruits et lgumes nest pas suffisamment diversifie  41 c) Les autres cultures sont peu dveloppes 41
1. Une production qui ne suffit pas  la consommation locale
C. une agriculture toujours modeste
5    
C. Des consquences ngatives pour le dveloppement
III. Les retards du rquilibrage
A. les russites de La Province Sud
 57
 58
 58
1. Le bilan flatteur des actions de la Province Sud en faveur du dveloppement conomique 58 2. Des objectifs  la mesure de ses moyens pour les prochaines annes 59
B. Plus de moyens de dveloppement pour Les Provinces Nord et des les, mais des rsultats insuffisants 61 1. Des moyens considrables 61 2. Un retard qui subsiste 62
C. lIMPOSSIBLE partage entre provinces des participations dans les socits Eramet et SLN  63
Chapitre III : des perspectives encourageantes
I. De grands projets porteurs despoir
A. Lintensification de lexploitation du nickel grce  deux nouvelles usines
1. Goro-nickel : le projet le plus avanc
2. Lusine du Nord : un vieux rve qui a des chances de devenir ralit ? a) Lchange des massifs miniers et les premires tudes b) Un optimisme prmatur ?
B. les possibilits offertes par la filire alimentaire
1. Un nouveau projet de cration dune filire avicole
2. Des opportunits  saisir dans le domaine de la pche
3. Vers la poursuite du dveloppement de laquaculture
C. Lespoir dun nouveau dpart pour le tourisme
1. La poursuite des efforts de promotion
 65
 65  65  65
 67  67
 69
 70
 70
 71
 71
 72
 73
2. Des ralisations en cours qui tmoignent de la confiance des professionnels dans lavenir 74 3. Vers la rsolution du problme de la desserte arienne 75
II. Vers un dveloppement local 76 A. Les grands projets comme source de dveloppement dautres activits au niveau local 76 B. DES BESOINS INSTATISFAITS88
C. UN DBUT DE PRISE EN COMPTE DE CES BESOINS
89
III. une meilleure insertion dans lespace pacifique 80 A. LACCORD DE NOUMA : UN FACTEUR politique TRS POSITIF 80 1. Le soutien des pays voisins et de l'organisation rgionale  la mise en place des nouvelles institutions 80 2. Des avances concrtes 80
B  des changes rgionaux intenses .
 81
6 
C. une insertion qui passe par des relations privilgies avec les les de Wallis et futuna 83 1. La situation dsormais dlicate des Wallisiens et Futuniens qui vivent en Nouvelle-Caldonie 83 2  La conclusion repousse de laccord tant attendu 84 .
Chapitre IV : les dfis  relever
I. se donner des ressources propres
A. La prpondrance des transferts publics
B. Des ressources propres archaques et limites
1. Des impts nombreux, mais archaques a) Un systme fiscal en retard sur lvolution mtropolitaine
 85
 85
 86
 87  87  87
b) Une fiscalit locale infra-territoriale fonde sur les seuls centimes additionnels  89 2. Une faible pression fiscale 89
C. La ncessit dune modernisation de la fiscalit
1. Une indispensable refonte de la fiscalit minire
a) Une fiscalit minire complexe mais de faible rendement
b) Un rgime fiscal  adapter aux projets mtallurgiques
2. Instaurer une taxe sur la valeur ajoute ?
3. Lavenir du dispositif de dfiscalisation
a) Le systme de dfiscalisation des investissements b) Ses enjeux
II. amliorer la pratique institutionnelle
A. Clarifier le rle de chacun et les rgles de fonctionnement institutionnelles
1. Lever lincertitude relative au collge lectoral restreint
2. Combattre les malentendus institutionnels
B. Allger les modes daction de ltat
 90
 90
 90
 91
 92
 93  93
 94
 95  95  96
 98
99
1. Les collectivits locales caldoniennes dans lattente des prochains contrats de dveloppement 99 2. Des rgles de finances publiques  assouplir 101
a) Des inquitudes relatives au versement de la dotation globale
de fonctionnement b) Des contraintes financires et comptables  allger III. normaliser les relations sociales
A. actualiser le droit du travail
B. Ngocier un  pacte social 
conclusion
EXAMEN EN COMMISSION
 101  102
 103
 103
 105
123
125
annexe i :Travaux de la dlgation
1. Entretiens pralables
7   
2. Programme du dplacement en Nouvelle-Caldonie
3. Entretiens effectus  la suite du dplacement de la dlgation
annexe II :DOCUMENTS
133
115
133
118
119
1. Accord sur la Nouvelle-Caldonie (dit de Nouma) du 5 mai 1998 : prambule 137
2. Accord sur la Nouvelle-Caldonie (dit de Nouma) du 5 mai 1998 : document d'orientation  Point 4 : Dveloppement conomique et social 137
3. Loi n 99-209 du 19 mars 1999 organique relative  la Nouvelle-Caldonie - Titre VIII : Le rquilibrage et le dveloppement conomique, social et culturel 143
CARTE
145
introduction
8   
Au dbut de 1998, votre commission des Finances chargeait une dlgation compose de cinq de ses membres, reprsentatifs de la composition de votre Assemble, dune mission dinformation sur la situation conomique et financire de la Nouvelle-Caldonie, prs de dix ans aprs la conclusion des accords de Matignon, et  la veille de la ngociation qui allait conduire  la signature de laccord de Nouma, le 5 mai 1998.
Deux ans plus tard, cest  deux de ses membres que votre commission confie la tche de se rendre en Nouvelle-Caldonie afin de voir dans quelle mesure la situation a volu. Si la dlgation est de taille plus modeste, elle nen respecte pas moins le pluralisme de votre Assemble, puisquelle est compose dun vice-prsident socialiste de votre commission des Finances et dun dput de lopposition. Le premier a particip  la mission prcdente, lautre nest jamais all dans larchipel : un regard dj familiaris aux ralits caldoniennes est ainsi associ  un il neuf.
Lobjectif de la mission dinformation est danalyser, sur place, dans quelles conditions est mis en place le nouveau statut cr par la loi organique du 19 mars 1999  la suite de laccord de Nouma. Il ne sagit pas encore den faire un premier bilan, dans la mesure o les transferts de comptences ne sont entrs en vigueur que le 1erjanvier 2000, mais dobserver le climat qui prside aux commencements de son application, tant il est vrai que les premiers mois sont souvent dcisifs.
Le point de vue des membres de la dlgation est dabord conomique et financier, comme limplique leur appartenance  votre commission des Finances ; mais ils nen ont pas pour autant nglig les aspects institutionnels et politiques, qui jouent un rle considrable dans le dveloppement de larchipel.
Cette mission se justifie au moins  deux titres :
Il est du rle du Parlement, et en particulier de votre commission des Finances, de contrler lusage qui est fait des plus de cinq milliards de francs que ltat, tous ministres confondus, consacre annuellement  la Nouvelle-Caldonie.
Vos Rapporteurs ont pu voir, sur le terrain, dans quelle mesure ces crdits contribuaient au dveloppement de la Nouvelle-Caldonie.
tant donn que lapplication du nouveau statut na t possible que parce que le Parlement la adopt, celui-ci a une responsabilit dans sa mise en uvre : il ne peut se dsintresser de la manire dont ses dcisions sappliquent.
Pour la plupart des mtropolitains, la conclusion de laccord de Nouma se rsume  la photographie montrant une poigne de mains entre Roch Wamytan, prsident du Front de libration nationale kanak socialiste (FLNKS), Jacques Lafleur, prsident du Rassemblement pour la Caldonie dans la Rpublique (RPCR) et le Premier ministre, le jour de la signature de laccord : vos Rapporteurs ont voulu en savoir plus et dcouvrir la ralit, au-del de limage.
Ils ont effectu un dplacement en Nouvelle-Caldonie du 14 au 21 fvrier 2000 : ils se sont rendus dans les trois provinces et ont rencontr de nombreux acteurs de la vie conomique et politique de larchipel. Partout, ils ont t
9
chaleureusement accueillis et tiennent  en remercier leurs diffrents interlocuteurs, et en particulier le dlgu du Gouvernement qui leur a offert lhospitalit, a organis leurs rencontres et fait preuve dune grande disponibilit. Le programme de leur mission se trouve en annexe du prsent rapport.
Ce dernier se veut le tmoignage de la richesse des informations et des impressions que vos Rapporteurs ont rapportes de leur dplacement, et le rsultat de leurs rflexions.
Le rapport souvre sur une prsentation de la situation institutionnelle et conomique caldonienne, laccent tant mis sur son volution depuis 1998. Les principaux obstacles actuels au dveloppement harmonieux de la Nouvelle-Caldonie sont ensuite dgags, avant que laccent soit mis sur les perspectives encourageantes qui souvrent pour larchipel. Vos Rapporteurs prolongent leur analyse par un chapitre consacr aux dfis qui leur semblent devoir tre dsormais relevs par la Nouvelle-Caldonie : il ne sagit pas de propositions  proprement parler
 des dputs franais ne pouvant adresser de propositions qu leur Gouvernement ou  leurs pairs , mais plutt dorientations qui leur semblent incontournables. Ils ne portent bien sr de jugement ni sur les Caldoniens ni sur leurs lus, ils se contentent de les encourager  avancer ensemble sur le chemin du dveloppement.