Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau

Yves Tavernier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Description

Après avoir analysé les différentes composantes du prix de l'eau et le fonctionnement du marché, le rapport présente une série de propositions articulées autour de trois axes : favoriser la maîtrise par les collectivités de leurs services de l'eau, revoir les conditions de fonctionnement du marché et le contenu des contrats et renforcer l'information et la consultation des usagers.

Sujets

• EAU
• Prix
• Gestion
• Collectivité locale
• Usager
• Redevance
• Taxe
• Agence de l'eau
• TVA
• Contrôle
• Intercommunalité en France
• Marche
• Concurrence

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mai 2001
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

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