Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Dupont Aignan Nicolas

Description

Il ressort de la mission conduite par le rapporteur en République tchèque du 11 au 13 mars 2003 que ce pays est un des Etats candidats les mieux préparés à l'entrée dans l'Union européenne et qu'il remplit globalement la plupart des conditions d'adhésion qu'elles soient économiques, politiques ou juridiques. Cependant, le pays reste confronté à plusieurs défis à relever dans les années à venir : reconstruction de l'Etat et décentralisation, amélioration du fonctionnement de la justice, lutte contre la corruption, sécurité sanitaire, protection de l'environnement, fragilités économiques.

Sujets

• Élargissement de l'Union européenne
• Union européenne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 2003
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• Langue: Français
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Extrait

ASS

N° 779 _______

EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2003

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),

surladhésion de la République tchèque à l'Union européenne,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. N ICOLAS NGIATNO,NAUPD

Député.

________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Union européenne.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident Jean-Pierre Abelin, René André,; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,tnsised-prévice; M. François Guillaume, M. JeanClaude Lefortsecrétaires; MM. Almont, Bernard Alfred Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Jean-Claude Lefort, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.

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SOMMAIRE _____

Pages

INTRODUCTION.....................................................................5 PREMIERE PARTIE : LA RÉPUBLIQUE TCHEQUE EST UN DES PAYS LES MIEUX ARMES POUR ENTRER DANS LUNION EUROPEENNE .............................7

A. Une évolution politique positive.............................................7

B. Des conditions économiques favorables ................................8

C. Une adaptation de la réglementation nationale au droit communautaire globalement satisfaisante ..................9

DEUXIEME PARTIE : LE PAYS RESTE TOUTEFOIS CONFRONTE A PLUSIEURS DEFIS MAJEURS .................13

A. La reconstruction de lEtat et la réussite de la décentralisation .....................................................................13

B. Le fonctionnement de la justice ...........................................14

C. La lutte contre la corruption................................................15

D. La sécurité sanitaire..............................................................16

E. La protection de lenvironnement .......................................16

F. Certaines fragilités économiques .........................................17

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CONCLUSION........................................................................19

TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................21

1) Réunion commune avec une délégation conjointe de la Commission pour lintégration européenne et de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés de la République tchèque, le mercredi 26 mars 2003..........................................................................21

2) Réunion du mardi 8 avril 2003 .............................................36

ANNEXES................................................................................41

Annexe 1 : Carte de la République tchèque .............................43

Annexe 2 : Liste des personnes entendues par le rapporteur .............................................................................45