Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats

Andre René, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Description

Alors qu'arrive à échéance le cinquième et plus important élargissement de l'Union européenne et que quatre cent cinquante millions d'Eurpéens vont s'unir, le rapport souligne que la réussite de l'intégration des dix pays adhérents dépend du soutien des opinions publiques pour réussir la phase finale d'intégration et franchir avec un équilibre politique complexe une succession d'échéances décisives. Il juge nécessaire de construire une Europe politique pour accroître son influence dans le monde, développer une politique étrangère autonome dans le cadre d'une relation transatlantique rééquilibrée et réaliser l'union politique.

Sujets

• Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Candidat
• Candidature
• Calendrier
• Opinion publique
• Relations internationales
• Politique étrangère
• PESD
• Europe
• International
• Institutions

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 avril 2003
• Nombre de lectures: 1
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• Langue: Français

Extrait

N° 773
_______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur l’élargissement de l'Union européenne
à dix pays candidats,
ET PRÉSENTÉ
PAR M. RENE ANDRE,
Député.
________________________________________________________________
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
Union européenne.La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée
de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André,
Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; M. François
Guillaume, M. Jean–Claude Lefort secrétaires ; MM. Alfred Almont, Bernard
Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas
Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco,
MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert,
Edouard Landrain, Robert Lecou, Jean-Claude Lefort, Pierre Lellouche, Guy
Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques
Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier,
Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.- 3 -
SOMMAIRE
_____
Pages
INTRODUCTION.....................................................................7
I. REUSSIR L’INTEGRATION DES DIX PAYS
ADHERENTS DANS L’UNION EUROPEENNE
AVEC LE SOUTIEN DES OPINIONS
PUBLIQUES ......................................................................11
A. Réussir la phase initiale d’intégration ................................12
1) Un accord final à l’avantage des deux parties ........................12
a) Le volet budgétaire et agricole ...............................................12
b) Un solde net largement positif pour les Dix et un coût
net relativement modéré pour les Quinze...............................17
c) Les autres concessions: institutions, libre circulation des
capitaux, fiscalité....................................................................19
d) Les protocoles et déclarations ................................................20
2) L’urgence d’une application effective de l’acquis
communautaire pour éviter une multiplication des
sauvegardes de nature à braquer les opinions publiques ......22
a) La mise en place d’un suivi des engagements de reprise
effective de l’acquis communautaire et l’introduction de
clauses de sauvegarde.............................................................22
b) La réforme effective de l’administration et de la justice
est la première priorité............................................................25
B. Pour franchir avec un équilibre politique plus
complexe une succession d’échéances décisives .................31
1)Des dispositions difficilement compréhensibles
organisant un équilibre politique plus complexe....................31- 4 -
2) Une succession d’échéances décisives ......................................37
C. En convainquant les opinions publiques que les
avantages l’emportent sur les risques .................................42
II.CONSTRUIRE UNE EUROPE POLITIQUE
POUR ACCROITRE SON INFLUENCE DANS LE
MONDE ..............................................................................51
A. L’influence menacée d’un acteur mondial incomplet .......51
B. Définir des relations plus ambitieuses avec son
nouveau voisinage .................................................................55
1) Le nouvel approfondissement des partenariats à l’Est et
au Sud proposé par la Commission débouchera-t-il sur
une formule d’association plus étroite ?..................................55
2) L’Est ...........................................................................................58
3) Le Sud.........................................................................................67
C. Développer une politique étrangère autonome dans le
cadre d’une relation transatlantique rééquilibrée.............69
1) Comprendre la position des nouveaux adhérents comme
le reflet d’un passé douloureux ne les fermant pas à
toute ambition européenne .......................................................69
2) Construire un consensus entre Européens sur une
politique étrangère autonome, une politique de défense
substantielle et un partenariat atlantique rééquilibré............72
3) Réaliser une union politique ambitieuse, si nécessaire
par une différenciation ouverte et évolutive............................76
a) Les vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne
peuvent encore se rassembler autour d’un projet
ambitieux................................................................................76
b) Différenciation au sein d’une Europe institutionnelle ou
de deux ?79
CONCLUSION........................................................................83
TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................85
1) Réunion du mercredi 2 avril 2003 ........................................85
2) Réunion du mardi 8 avril 2003 .............................................91- 5 -
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA
DELEGATION ..................................................................93
ANNEXES................................................................................95
Annexe 1 : Liste des entretiens ..................................................97
Annexe 2 : Extraits des conclusions du Conseil européen
sur l’élargissement de l'Union européenne aux pays
de l'Europe centrale et orientale, à Chypre, à Malte
et à la Turquie .......................................................................99
Annexe 3 : Principales données sur le financement de
l’élargissement.....................................................................111
Annexe 4 : Les institutions communautaires et les
principales données démographiques et économiques
dans une Union à 25............................................................117
Annexe 5: Coûts de la main d’œuvre, productivité du
travail et charges fiscales et sociales sur salaires .............119- 7 -
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Ce cinquième élargissement de l’Union européenne, sans
équivalent dans l’histoire de la construction de l’unité européenne,
est aussi exceptionnel par la complexité des sentiments qu’il
inspire : l’enthousiasme, le réalisme et l’inquiétude.
L’enthousiasme d’abord. Quatre cent cinquante millions
d’Européens vont s’unir dans ce qui apparaît comme la plus vaste et
ambitieuse opération d’intégration politique, économique et sociale
jamais entreprise et vont réaliser le rêve que tant de générations
d’Européens ont cru inaccessible à échéance de leur propre
existence. Ils partageront l’immense bonheur de reconstituer la
famille européenne pour bâtir ensemble non seulement une
communauté d’intérêts, mais aussi une communauté de destin et de
valeurs, après avoir refermé définitivement la parenthèse
edouloureuse de la division de l’Europe au XX siècle. L’Europe née
à Copenhague est une revanche sur Yalta pour ceux qui ont été les
principales victimes de cette grande déchirure et qui n’avaient pas
seulement perdu leur liberté et leur prospérité, mais étaient menacés
d’effacement de leur identité nationale et de leur culture.
Copenhague est aussi un juste retour au sein d’une union que
nombre de futurs Etats membres auraient contribué à fonder si, dès
l’origine, ils n’en avaient pas été séparés contre leur volonté.
Copenhague leur rend leur droit légitime d’appartenir à l’Union
européenne dont l’histoire les avait privés.
Le réalisme ensuite. Ce droit d’appartenir à l’Union
européenne se mérite en effet dans la mesure où les pays issus de
l’ancien bloc soviétique devaient accomplir une métamorphose pour
que leur intégration ne se traduise pas par une altération grave de la
construction européenne. Leur refus de la proposition de
confédération européenne en 1991 montrait qu’ils n’acceptaient
qu’une adhésion pleine et entière à l’intégralité du projet de l’Union- 8 -
européenne et ils se sont alors engagés dans un long et difficile
processus de transformation, d’adaptation et de négociation pour
satisfaire aux critères d’adhésion énoncés par le Conseil européen
de Copenhague en 1993. Il faut saluer la performance
exceptionnelle accompli