Rapport d information déposé... par la mission d information commune sur les perspectives économiques et sociales de l aménagement de l axe européen Rhin-Rhône. Tome I et II
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Rapport d'information déposé... par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône. Tome I et II

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Le rapport met en lumière l'intérêt et la nécessité de la liaison Rhin-Rhône en tant que voie d'échanges entre des régions dynamiques et complémentaires, d'une part, et espace et outil de développement durable, d'autre part, avant de conclure sur les investissements prioritaires à effectuer sur l'axe Rhin-Rhône en tenant compte de la stratégie d'agglomérations sur l'axe.

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Publié le 01 décembre 1999
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Langue Français

Exrait

  0 
N1920
______
ASSEMBLE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 15 novembre 1999.
RAPPORT DINFORMATION
dpos en application de larticle 145 du Rglement
page.
1    
PAR LA MISSION DINFORMATION COMMUNE
sur les perspectives conomiques et sociales de lamnagement
Prsident
Rapporteur
de laxe europen Rhin-Rhne (1)
M.Michel VAUZELLE,
M.Jean-Louis FOUSSERET,
Dputs.

TOME I
RAPPORT
(1) La composition de cette mission figure au verso de la prsente
Amnagement du territoire.
La mission dinformation commune sur les perspectives conomiques et sociales de lamnagement de laxe europen Rhin-Rhne est compose de :M. Michel VAUZELLE, Prsident ; MM. Andr GERIN, Jean-Jacques WEBER, Vice-Prsidents ; M. Thierry MARIANI, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, Secrtaires ; M. Jean-Louis FOUSSERET, Rapporteur ; MM. Stphane ALAIZE, Jean-Pierre BAEUMLER, Eric BESSON, Jean-Marie BOCKEL, Andr BOREL, Yves BUR, Jean CHARROPPIN, Jean-Marie DEMANGE, Dominique DORD, Jean-Michel DUBERNARD, Andr GODIN, Michel GREGOIRE, Mmes Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Ccile HELLE, MM. Gabriel MONTCHARMONT, Renaud MUSELIER, Joseph PARRENIN, Franois PATRIAT, Jacques PELISSARD, Bernard PERRUT, Jacques REBILLARD, Jean-Luc REITZER, Marc REYMANN, Jean RIGAUD, Mme Michle RIVASI, MM. Jean ROATTA, Andr SCHNEIDER, Bernard
2  
SCHREINER, Pascal TERRASSE, Joseph TYRODE, Jean UEBERSCHLAG, Andr VAUCHEZ, Michel VAXS, Grard VOISIN.
INTRODUCTION
S O M M A I R E
_____
CHAPITRE PREMIER : UNE VOIE D CHANGES ENTRE DES RGIONS DYNAMIQUES ET COMPLMENTAIRES
I. La complmentarit des rgions traverses
a. cohrence gographique et conomique
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1. La convergence des intrts entre les rgions de laxe Rhin-Rhne, un lment insuffisamment exploit 15
a) Un axe cohrent marqu par une unit dintrts
b) Contraintes : entre saturation et enclavement
2. La cohrence des secteurs implants sur laxe Rhin-Rhne
a) Un axe aux traditions de forte industrialisation et aux secteurs dactivit complmentaires
b) Un maillage dinfrastructures de transport qui possde nanmoins dores et dj des atouts
b. un vecteur dynamique confortant le dveloppement des agglomrations quil relie
1. Accs  lEurope du sud et au Moyen-Orient pour Lyon 2. Elargissement de lhinterland de Marseille
3. Accs de Strasbourg aux marchs dEurope du sud
II. LE DYNAMISME ET LA MODERNIT DES ACTIVITS DANS LES RGIONS a. une activit conomique tourne vers les secteurs en croissance
1. Reconversions russies
2. Les rgions de laxe Rhin-Rhne ont un poids conomique significatif
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3. Un travail transfrontalier important
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b. qualifications, enseignement et recherche
CHAPITRE DEUX : L AXE RHIN-RHNE, espace et outil de dvelopPement durable
I. le glissement du centre conomique vers l est a. la constitution dun ple de dveloppement  lest et au sud de la France
1. Linsertion des pays du Centre et de lEst de lEurope au sein de lUnion Europenne
2. Le dynamisme de la banane bleue
3. Le dveloppement des rgions mditerranennes
a) Le dveloppement des changes mditerranens
b) Les perspectives de dveloppement du port de Marseille
b. lintgration de la Suisse au sein dun espace conomique reliant la mer du nord  la mditerrane
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II. Contribuer au dveloppement quilibr du territoire franais61 a. favoriser, dans lapprofondissement de la construction europenne, le rquilibrage de lconomie franaise61
1. Lorganisation du territoire autour de Paris est incompatible avec un dveloppement quilibr de notre territoire 61 a) Une longue tradition62
b) Une configuration qui nest pas adapte au dveloppement quilibr de notre territoire
2. Les exigences dun dveloppement quilibr du territoire
b. insrer dans le march unique les rgions composant laxe
1. Un axe caractris par les obstacles  la fluidit du trafic
2. Les difficults de dveloppement du transport ferroviaire en matire de fret 3. Accrotre le rayonnement conomique et touristique des rgions de laxe Rhin-Rhne
a) Mettre en place une coopration interrgionale
b) Moderniser lquipement en infrastructures
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Poursuivre la modernisation du premier port franais : Marseille76 Garantir la place centrale de Lyon et de la rgion Rhne-Alpes au sein de larc alpin79 Engager rapidement une meilleure desserte de la Franche-Comt81 Mieux insrer la rgion Alsace dans la logique de laxe Rhin-Rhne et de contribuer  approfondir ses relations avec lEurope du Sud82
  4 
CHAPITRE TROIS : Dfinition des priorits et moyens de leur financement
I. conclusions de la mission relatives aux investissements prioritaires sur l axe Rhin-Rhne a. des investissements qui sinscrivent dans une politique globale doffre de transports
1. Rpondre efficacement  la croissance des trafics sur laxe Rhin-Rhne
2. Organiser la fluidit des trafics
3. Dvelopper le transport fluvial entre Marseille et Lyon
b. comment financer lamnagement de laxe rhin-rhne ?
1. Le mythe perdu de la  rente du Rhne 
2. La vrit des cots de transport : le moyen de financer le dveloppement de lintermodalit 102
  II. dvelopper une stratgie d agglomrations sur l axe  MIEUX UTILISER LES ATOUTS EXISTANT SUR L AXE rHIN-RHONE
a. la mise en place dun rseau de villes pour renforcer la complmentarit des mtropoles situes sur laxe
b. mettre laccent sur les tissus industriels rgionaux
c. favoriser une plus forte complmentarit des ples de laxe Rhin-Rhne afin de restructurer cet espace
CONCLUSION
annexe
EXAMEN DU RAPPORT
EXPLICATIONS DE VOTE
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TOME SECOND
SOMMAIRE DES AUDITIONS
Les auditions sont prsentes dans lordre chronologique des sances tenues par la mission
(la date de laudition figure ci-dessous entre parenthses)
__ Dominique VOYNET, Ministre de lamnagement du territoire et de Mme lenvironnement (mardi 19 mai 1998).
__AYSSOT, Ministre de lquipement, des transports et du M. Jean-Claude G  logement (mardi 26 mai 1998).
__MM. Jean-Louis GUIGOU, Dlgu  lamnagement du territoire et  laction rgionale et Claude ROUSSEAU, Charg de mission rgion Rhne-Alpes (mardi 16 juin 1998)
__ MM. Gaston BESSAY, Vice-prsident du Conseil national des transports, Prsident de lInstitut Fer Route Etudes Transports (IFRET) et Alain BONNAFOUS, Vice-prsident du Conseil national des transports, Professeur au Laboratoire dconomie des transports de Lyon (mardi 23 juin 1998)
__ Franois  MM.BORDRY et Christian PARENT, respectivement Prsident et Directeur gnral de Voies navigables de France (mercredi 1erjuillet 1998). __M. Jean-Claude MARTINAND, Prsident de Rseau Ferr de France (mercredi 28 octobre 1998)
__MM. Jean-Claude BERTHOD, Prsident directeur gnral de Novatrans, Prsident du Comit de liaison du transport et de la logistique (CLTL) et vice-prsident de la Fdration nationale des transports routiers (FNTR) et Jacques DUMERC, Directeur de Novatrans (mercredi 4 novembre 1998).
__MM. Louis GALLOIS, Prsident de la SNCF et Armand TOUBOL, Directeur du fret (mercredi 18 novembre 1998). __ Jean-Claude GAUDIN, Snateur-maire de Marseille (vendredi 11 dcembre M. 1998  Marseille).
__ gnral pour les affaires rgiT, ecrtaire  MM. Gilbert PAYE S onales  la prfecture de la rgion Provence-Alpes-Cte dAzur et Hubert PEIGN, Directeur rgional de lquipement de la direction rgionale de lquipement (vendredi 11 dcembre 1998  Marseille).
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__Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie duMM. Gilbert JAUFFRET, pays dArles et Jean-Claude JUAN, Directeur du dveloppement rgional  la Chambre rgionale de commerce et dindustrie Provence-Alpes-Cte dAzur et Corse (vendredi 11 dcembre 1998  Marseille).
__M. Claude CARDELLA, Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie de Marseille-Provence (vendredi 11 dcembre 1998  Marseille). __ M. Jean-Nol GURINI, Prsident du Conseil gnral des Bouches-du-Rhne (vendredi 11 dcembre 1998  Marseille).
__MM. Henry ROUX-ALEZAIS et ric BRASSART, respectivement Prsident et Directeur du port autonome de Marseille (vendredi 11 dcembre 1998  Marseille). __OISNE, Prsident du directoire de la Compagnie Nouvelle M. Jean-Michel DANC de Conteneurs (mercredi 20 janvier 1999).
__M. Jean CHAPON, Prsident de lAssociation des utilisateurs de transport de fret (mercredi 27 janvier 1999).
__ jointe-Grard MERLETTE, A au directeur du tourisme au secrtari MM. Pierr d at dEtat au tourisme et Philippe MOISSET, Directeur de lagence franaise de lingnierie touristique (mercredi 10 fvrier 1999).
__ Hubert du MESNIL, Directeur des transports terrestres au ministre de M. lquipement, des transports et du logement (mercredi 3 mars 1999). __ Mme Annie CHANUT, Prsidente de la Chambre de commerce et dindustrie Nord-Isre, MM. Jacques ESTOUR et Claude CHARDON, respectivement Prsident et Directeur de lOffice Interconsulaire des transports et des communications du Sud-Est, Pierre ALLOIN, Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie de Villefranche et du Beaujolais, Pierre BITOUZET et Guy BRUN, respectivement Vice-Prsident dlgu et Prsident de la commission dveloppement conomique de la Chambre de commerce et dindustrie de Lyon (vendredi 5 mars 1999  Lyon)
__ MM. Ren TRGOUT, Snateur, Premier vice-prsident du Conseil gnral, Georges BARRIOL, Cinquime vice-prsident du Conseil gnral charg des transports et Bernard RIVALTA, Conseiller gnral de Villeurbanne, Prsident du groupe socialiste au Conseil gnral (vendredi 5 mars 1999  Lyon).
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__ Anne-Marie COMPARINI, Prsidente du Conseil rgional Rhne-Alpes, Mme Adjointe au Maire de Lyon et MM. Grard GEOFFRAY, Prsident du Conseil conomique et social rgional, Bernard SOULAGE, Prsident du groupe socialiste du Conseil rgional, Charles PERSONNAZ, Premier vice-prsident du Conseil rgional, Jean-Michel BOCHATON, Conseiller rgional communiste, Philippe MACKE, Conseiller rgional du groupe Indpendants, Entreprise et Ruralit  IER  (vendredi 5 mars 1999  Lyon).
__ancien Premier ministre, Dput, Maire de Lyon, Ray  RE,  MM. mond BAR Prsident de la communaut urbaine de Lyon et Jacques MOULINIER, Adjoint au Maire de Lyon, Responsable des politiques dagglomration (vendredi 5 mars 1999  Lyon)
__ M. Jean SIVARDIRE, Prsident de la fdration nationale des Associations dusagers des transports (mercredi 24 mars 1999)
__de la stratgie  la Cit des sciences et de M. Jol de ROSNAY, Directeur lindustrie de la Villette (mercredi 31 mars 1999).
__M. Claude GRESSIER, Directeur du transport maritime, des ports et du littoral au Ministre de lquipement, des transports et du logement (mercredi 7 avril 1999). __ du Jura (mercredi 5 mai 1999  ral gM. Grard BAILLY, Prsident du Conseil n Besanon)
__ M. Christian PROUST, Prsident du Conseil gnral du territoire de Bellfort (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
__ M. Robert SCHWINT, Maire de Besanon, Jacques VUILLEMIN, Daniel ANTONY, Grard BOICHON et Michel LOYAT, Adjoints au Maire de Besanon, et de membres du district du grand Besanon (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
__ Jacques LESIRE, Prsident de la Chambre rgionale de commerce et M. dindustrie de Franche-Comt accompagn de Mme Dominique LANDRY, Responsable de lamnagement du territoire  la CRCI de Franche-Comt et de M. Michel VIENNOIS, Directeur de lamnagement  la CCI du Doubs (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
__ Jacques SICHERMAN, Directeur rgional de lquipement, et des M. reprsentants de PSA Peugeot Citron : MM. Herv PICHON, Dlgu pour les relations avec les assembles et les lus, Roger GARNIER, Directeur du centre de production de Sochaux, et Denis DUCHESNE, Directeur du centre de production de Mulhouse (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
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__MM. Gilles SEN, Porte-parole du collectif Sane-Doubs vivants-Sundgau vivant et Franois JEANNIN, Vice-prsident de la fdration nationale des Associations dusagers des transports (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
__ Jean-Claude DUVERGET et Bernard CHAINEAUX, respectivement MM. Vice-prsident et Directeur gnral des services du Conseil rgional (mercredi 5 mai 1999  Besanon)
 M. Jean-Paul MARBACHER, Prsident de la Chambre de commerce et __ dindustrie Sud-Alsace, accompagn de MM. Philippe LESAGE, ancien Prsident de la CCI et Patrick HELL, charg de mission transports  la CCI et de M. Jean-Pierre PRIGENT, Prsident des ports Mulhouse-Rhin (mercredi 19 mai 1999  Mulhouse)
__RIEDWEG, Premier adjoint au Maire de Mulhouse, accompagn de M.M. Eugne Grard MARBACH, Directeur du dveloppement conomique et des affaires gnrales (mercredi 19 mai 1999  Mulhouse)
__MM. Constant GOERG et Philippe GALLI, respectivement Prsident et Directeur gnral du Conseil gnral du Haut-Rhin (mercredi 19 mai 1999  Colmar) __MM. Andr BAYLE, Directeur du port autonome de Strasbourg, Chef du service de la navigation et Directeur rgional de Voies Navigables de France, Michel CHALOT, Prsident de la Chambre professionnelle des transporteurs routiers du Bas-Rhin, Jean-Franois ABY, Prsident de la mtallurgie bas-rhinoise, Jean PERRIN, Permanent de la Chambre de commerce et dindustrie de Colmar et Jean-Pierre PRIGENT, Prsident des ports de Mulhouse-Rhin (mercredi 19 mai 1999  Strasbourg)
__ M. Andr HOREL, Secrtaire gnral des affaires rgionales et europennes dAlsace, Mme Franoise CASTANY, Directrice dlgue au fret (SNCF), MM. Andr BAYLE, Directeur du port autonome de Strasbourg, Chef du service de la navigation et Directeur rgional de Voies Navigables de France, Daniel WAHL, Responsable de lObservation rgional des transports, et Maurice ZYGLER, Direction rgionale de lenvironnement (mercredi 19 mai 1999  Strasbourg)
M. Roland RIES, Maire de Strasbourg (mercredi 19 mai 1999  Strasbourg) __ __ Mme Margrith HANSELMANN et M. Matthias RINDERKNECHT, respectivement Sous-directrice et Collaborateur de la section politique et planification de lOffice fdral des transports avec la participation de Mme Jacqueline MILLER-VOYATZAKIS et M. Ludovic HAREN, respectivement Conseillre conomique et commercial et Attach commercial de lAmbassade de France en Suisse (mardi 15 juin 1999  Berne)
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