Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Description

En application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le présent rapport d'information assure le suivi du rapport intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire », publié en juin 2011.

Sujets

• Documents
• Autres
• Immigration illégale
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français

Exrait

 

 

  N ° 4363   ——   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE    

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2012.           R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N       DÉPOSÉ     en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement      PAR LE COMITÉ D ’ ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE   DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR   la mise en œuvre desconclusions  du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluationde l’aide médicalede l’État   

ET PRÉSENTÉ  

PAR MM. C LAUDE GOASGUEN ET C HRISTOPHE SIRUGUE,   Députés. ___