Rapport d
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

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Description

En application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le présent rapport d'information assure le suivi du rapport intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire », publié en juin 2011.

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Publié le 01 février 2012
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Langue Français

Exrait

 
 
 N°4363  ——  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE   
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2012.      R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N    DÉPOSÉ  en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement   PAR LE COMITÉ DÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR la mise en œuvre desconclusions du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluationde l’aide médicalede l’État  
ET PRÉSENTÉ 
PARMM. CLAUDEGOASGUENETCHRISTOPHESIRUGUE,  Députés. ___