Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014

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Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010. Sur proposition de son rapporteur Mme Catherine Dumas (UMP-Paris), la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations qui figurent dans le présent rapport d'information.

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Publié le 01 juillet 2010
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Langue Français

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N° 645
SÉNATSESSION EXTRAORDINAIRE DE 20092010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) sur lecontratd’objectifset demoyensentreRadio France et l’Étatpour2010-2014,
Par Mme Catherine DUMAS,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de :M. Jacques Legendre, président ;MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine MorinDesailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. JeanPierre Plancade, JeanClaude Carle, vice-présidents ;M. Pierre Martin, Mme MarieChristine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps, secrétaires ; Amoudry, Claude BéritDébat, Mme MaryvonneMM. JeanPaul Bordier, Blondin, M. Pierre Mmes Bernadette Bourzai, MarieThérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. JeanPierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. JeanLéonce Dupont, Louis Duvernois, JeanClaude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. JeanLuc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte GonthierMaurin, MM. JeanFrançois Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme MarieAgnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise LaurentPerrigot, M. JeanPierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M.JeanJacquesLozach,MmeLucienneMalovry,MM.JeanLouisMasson,PhilippeNachbar,MmeMoniquePapon,MM.DanielPercheron, JeanJacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, RenéPierre Signé, JeanFrançois Voguet.
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Pages
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION........................5....................................................
INTRODUCTION.....................................................................................................................7....
I. POUR UNE DIFFUSION LA PLUS LARGE POSSIBLE....................................................... 9
A. LE SERVICE PUBLIC RADIOPHONIQUE SAPPUIE SUR UN BOUQUET DE SEPT CHAÎNES BÉNÉFICIANT CHACUNE DUNE IDENTITÉ FORTE .............................. 91. Maintenir et augmenter les audiences dans le respect de lidentité de chaque chaîne............. 92. Un service public radiophonique qui doit sadresser à tous les publics dans leur diversité sociale4..1....................................................................................................................
B. CONFORTER LACTION MUSICALE ET CULTURELLE DE RADIO FRANCE .................. 16
C. DÉVELOPPER LOFFRE DE RADIO FRANCE DANS UN ENVIRONNEMENT MULTIMÉDIA..........................................................................................................................17
II. DES RESSOURCES PUBLIQUES SOLIDES AU SERVICE DUN PLAN DINVESTISSEMENT AMBITIEUX.21....................................................................................
A. UNE DOTATION PUBLIQUE EN PROGRESSION SUR LA PÉRIODE 2010-2014 ................ 211. Les charges dexploitation hors amortissements et provisions de Radio France devraient augmenter de 10 % sur la période 2010-2014......................................................... 212. Des ressources propres à la progression limitée..................................................................... 23
B. UN PLAN DINVESTISSEMENT TRÈS AMBITIEUX............................................................. 241. Le chantier de la réhabilitation de la Maison de Radio France............................................... 252. Un autofinancement du programme ambitieux dinvestissement hors réhabilitation............... 26
EXAMEN EN COMMISSION................29......................................................................................
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES...............................................1.3..............................