Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de la production audiovisuelle en France

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Le présent rapport propose un compte-rendu de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011, sur le thème de l'avenir de la production audiovisuelle en France. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation de la fréquence. L'objectif est de favoriser la diversité et le rayonnement de la création artistique audiovisuelle française et européenne. Compte tenu de l'évolution de la règlementation intervenue en 2009, la table ronde, réunissant de nombreux intervenants (éditeurs, publics et privés, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteur, Etat), a tenté de répondre aux questions suivantes : cette réglementation est-elle adaptée à l'évolution du secteur ? Les obligations d'investissement dans la production sont-elles pertinentes en termes de niveau et de nature ? Les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? Les contraintes relatives à la production indépendante participent-elles réellement à l'objectif de valorisation de nos oeuvres ?

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Publié le 01 juillet 2011
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Langue Français

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N° 710   
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2011 
 
RAPPORT D’INFORMATION 
 
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1), sur l’avenirde ladorpontiuc slueveilioudaenFrance, 
 
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :M. Jacques Legendre, président ;MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle, vice-présidents ; Marie-Christine Martin, Mme Christian Blandin, MM.M. Pierre Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas, secrétaires ; Bernadette Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, MmesM. Claude Bérit-Débat, Mme Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Claude Léonard, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. 
S O M
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I
R
E
Pages
INTRODUCTION..5.......................................................................................................................élacudnoitculela,detureocmmlanodsiiséspr,REdetenideuqcaJ.DNEGELs M et de la communication.............................................................................................5....................
TABLE RONDE SUR LAVENIR DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN FRANCE-OBLIGATIONS DE PRODUCTION, QUOTAS DE DIFFUSION, PRODUCTION INDÉPENDANTE : LA RÈGLEMENTATION RÉPOND-T-ELLE AUX OBJECTIFS QUI LUI SONT ASSIGNÉS ?....................................................................... 6M. Roland HUSSON, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (DGMIC)6........................................................................................................................................M. Takis CANDILIS, président de Lagardère Entertainment............................................. 8M. Stéphane LEBARS, délégué général de lUnion syndicale de la production audiovisuelle (USPA).....................................................................9................................................M. Pascal ROGARD, directeur général de la société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD)11..................................................................................................................... M. Yves ROLLAND, secrétaire général de France Télévisions........................................... 13M. Christian VION, directeur général adjoint en charge de la production et des moyens des antennes de France Télévisions.........................................................14........................edugénéraleriatércesteerièemPrsriPaedneetsédi,rpUOTËeBLarinmeKM Groupe M6...........15..........................................................................................................................Mme Francine MARIANI-DUCRAY, présidente du groupe de travail sur la production audiovisuelle au Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA)...................................... 17M. Laurent STORCH, directeur des programmes de TF1................................................... 18Mme Céline NALLET, directrice des opérations de la direction de la fiction de TF1................................................................................................................................91............M. Jérôme CAZA, président Télévision du Syndicat des producteurs indépendants (SPI)..........................................................................9......1........................................M. Hervé RONY, directeur général de la société civile des auteurs multimédia (SCAM)..........................................................................................................................................12au Pôle Télévision du Groupe NRJM. Gérald-Brice VIRET, directeur délégué ................ 22M. Vincent GISBERT, délégué général du Syndicat de producteurs et créateurs démissions de télévision (SPECT).............................................................................................2..4président du Syndicat des producteurs de filmsM. Marc du PONTAVICE, danimation (SPFA)......................................................................................................................52M. Yann LE PRADO, directeur général adjoint et responsable des acquisitions de Direct Star / Direct 8.26....................................................................................................................