Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Faisant suite à un rapport de la Cour des comptes de juillet 1998 dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie en France, la commission des finances du Sénat a mené une mission de contrôle budgétaire sur les crédits dont bénéficie la MILDT. Une première partie présente la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie depuis vingt ans, notamment les modifications intervenues dans le dispositif depuis le rapport de la Cour, ainsi que ses faiblesses persistantes. Une deuxième partie détaille l'origine des crédits de la MILDT et une troisième partie analyse l'utilisation qui en est faite. Le rapporteur de la mission avance seize propositions destinées à renforcer la transparence de la gestion des crédits ainsi que la lisibilité et l'effectivité de cette politique sur le terrain. En annexes, l'historique de la coordination interministérielle, la répartition des crédits interministériels en 1999, en 2000 et 2001.