Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma
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Description

Dans la première partie, Yann Gaillard et Paul Loridant tirent les enseignements des rapports d'experts déjà rédigés sur le sujet. Ils présentent les facteurs qui pourraient compromettre le développement du secteur : la crise de Canal +, la fragilité structurelle du secteur de la distribution et le contexte européen. Ils se sont surtout efforcés de développer une approche spécifique pour s'inscrire dans la perspective de la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et, plus généralement, dans celle de la réforme de l'État. L'autre ligne directrice du présent rapport consiste à prendre acte du fait communautaire pour considérer qu'à longue échéance le système d'aide ne se maintiendra que s'il n'est pas le seul de son espèce au sein de l'Union européenne. D'où la nécessité d'adapter les règles du jeu pour rendre le système français sinon transposable du moins interconnectable avec ceux en vigueur dans d'autres pays européens.

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Publié le 01 mai 2003
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Langue Français

Extrait


N° 276

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2003



RAPPORT D'INFORMATION


FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur les aides publiques au cinéma en France,

Par M. Yann GAILLARD,

Sénateur.





(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel,
Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann
Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ;
MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre
Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut,
Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel
Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.




Culture.


- 2 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 5
PREMIÈRE PARTIE - LES ENSEIGNEMENTS DES RAPPORTS D’EXPERTS ..................... 8
I. L’ÉTUDE DE « RÉALISATIONS ET RECHERCHES AUDIOVISUELLES »........................ 9
A. L’ENVERS D’UNE RÉ USSITE.................................................................................................................... 10
1. Des succès économiques fragiles............... 11
2. Des phénomènes de concentration sans précédents............. 12
B. CHRONIQUE D’UNE CRISE ANNONCÉE ............................................................................................. 14
1. Les tensions internes..................................................................... 14
2. Les pressions externes.. 16
II. LE RAPPORT DE M. JEAN–PIERRE LECLERC............................................................................ 18
A. DES ANALYSES CONSENSUELLES ....................................... 18
1. L’architecture générale du système.......... 19
a) Les raisons de l’intervention de l’État................................................................ 19
b) Les trois cercles de financement du cinéma ...................................................... 19
2. Les éléments de contexte.............................................................. 20
a) La poussée inflationniste........................................................ 20
b) Les évolutions du marché....................... 21
c) Des tensions sur l’équilibre financier du système............................................ 22
B. DES PROPOSITIONS PARFOIS CONTROVERSÉES.......................................... 25
1. Une augmentation attendue des ressources............................................................................................ 25
a) La taxation des vidéogrammes et à terme de la vidéo à la demande........... 25
b) Les obligations des chaînes hertziennes............................. 26
2. La mise en concurrence des dispositifs de collecte .............................................................................. 26
a) Les soficas .................................................................................. 26
b) La relance du mécénat............................................................................................. 27
3. Les autres mesures........................................ 27
a) L’accompagnement des efforts des régions....................... 27
b) La promotion du renouvellement et de la diversité de la création............... 28
c) Recentrage de l’emploi des fonds sur l’investissement structurel ................................ 28
DEUXIÈME PARTIE - VERS UNE REFONDATION DU COMPTE DE SOUTIEN ................. 30
I. LA CORRECTION DES MÉCANISMES DU MARCHÉ.................................................................. 32
A. AJUSTER À COURT TERME LES MÉCANISMES EXISTANTS.................................................... 33
1. Mieux exploiter la richesse créative du cinéma français.... 33
a) L’objectif : rétablir une certaine égalité des chances dans l’accès au public à
potentiel commercial équivalent ........................................................................................................... 34
(1) Le déséquilibre franco–américain......................................................................... 34
(2) Des circuits de distribution très différents ........................................................... 35
b) Protéger l’exposition des films à petit budget.................. 35
(1) Encourager la promotion des films européens à la télévision ............................................................ 36
(a) Renforcer les obligations des cahiers de charges des chaînes de télévision en
matière de promotion du cinéma national .......................................................... 36 - 3 -
(b) Développer la promotion des films français avant ou pendant la diffusion des
films à la télévision ................................................................................................................................... 36
(2) Favoriser les films à petit budget dans une perspective de diversité................. 37
(a) Inciter les exploitants à maintenir les films plus longtemps à l’affiche et à
passer des bandes annonces de films indépendants ......................................................................... 38
(b) Ouvrir éventuellement le marché du vidéodisque dès la fin de l’exploitation en
salle............................................................................................................................... 38
(c) Promouvoir la diffusion des films dans les circuits spécifiques non-marchands
voire marchands........................................................................ 39
(d) Favoriser l’éclosion de nouveaux talents au niveau du court -métrage 39
2. Encourager l’engagement des collectivités territoriales..... 40
a) Faire cofinancer par l’État des fonds régionaux de développement du cinéma ....................... 40
b) Soutenir les industries techniques par des aides plus aisément localisables ............................. 40
3. Développer le volet européen et international................................................................ 41
a) Bonifier le soutien automatique en fonction des entrées dans les salles européennes............ 42
b) Orienter l’action d’Unifrance vers la prospection sur le modèle de TVFI ................................ 43
c) Faut–il admettre les filiales des majors américaines produisant des films français ?............. 44
4. Ne pas alimenter l’inflation des rémunérations .................................................................................... 44
a) L’amorce d’un mécanisme stabilisateur avec la dégressivité de l’aide...... 45
b) Déconnecter les rémunérations « au-dessus de la ligne » du système de soutien.................... 46
B. INSISTER SUR L’AUDITABILITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ DES INTERVENTIONS ............. 47
1. Créer les conditions structurelles de la diversité économique et culturelle................................... 48
a) Passer d’une logique de subvention à une logique de production................ 49
(1) Une référence intéressante pour faire évoluer l’avance sur recettes : le modèle danois .................. 49
(a) Mettre en œuvre un système auditable sur les plans financier et artistique........................ 50
(b) L’intérêt d’une pluralité de « guichets » personnalisés ........................................................... 51
(2) Définir critères et repères ...................................................................................... 52
(a) Faut–il encadrer le nombre de films soutenus ?......................................... 53
(b) Envisager une instance ou une méthode systématique d’évaluation qualitative................ 57
b) Ouvrir le chantier de la régulation de la concurrence ..................................... 58
(1) Faut–il découpler cinéma et télévision ? ................................

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