Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Le présent rapport retrace les conclusions d'une enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le patrimoine immobilier privé des établissements publics de santé non affecté aux soins. A travers cette enquête, la commission des finances du Sénat entendait, à partir d'exemples précis, apprécier, d'une part, l'état des connaissances et la nature du patrimoine immobilier détenu par les hôpitaux et, d'autre part, les modalités de gestion de ce type de biens.