Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport

Keller Fabienne, Collin Yvon, Sénat. Commission Des Finances

Description

Le présent rapport d'information s'intéresse à la politique française d'aide publique au développement (APD) en matière d'énergie et de transport. Ces deux domaines représentent une part très significative des financements accordés au titre de cette politique : le secteur de l'énergie représente ainsi plus du quart des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et celui des transports environ les deux tiers des financements accordés au titre de la « Réserve pays émergents » (RPE). Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'illustrer leur travail d'analyse par un déplacement au Maroc, principal pays bénéficiaire de l'APD française.

Sujets

• Aide au développement
• Énergie
• Transport
• Infrastructure
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 9
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N° 804

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur la politique française d'aide
publique au développement en matière d'énergie et de transport,

Par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER,
Sénateurs.


(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ;
Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude
Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart,
vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean
Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent
Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André
Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves
Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François
Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS ...................................................................................................................... 7
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX ..................... 9
I. L’ÉNERGIE : UN FACTEUR CLÉ DU DÉVELOPPEMENT QUI MÉRITE DE
DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE D’APD FRANÇAISE ........................... 11
A. UN SECTEUR CLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DONT LA RECONNAISSANCE
EN TANT QUE TEL DANS LES OBJECTIFS DES POLITIQUES DE
DÉVELOPPEMENT EST RÉCENTE ..................................................................................... 11
1. L’énergie : un secteur clé dont le financement par l’APD ne va pas de soi ........................... 11
a) Un facteur essentiel de développement qui fait encore défaut à une part importante
de la population mondiale ................................................................................................ 11
(1) Un secteur au cœur de tous les aspects du développement .................................................... 11
(2) Un accès imparfait à l’énergie .......................................................................................... 12
b) Un secteur emblématique de l’élargissement des politiques d’APD à la
préservation des biens publics mondiaux ......................................................................... 13
(1) Protéger les biens publics mondiaux dans un monde d’interdépendance .................................. 13
(2) Assurer une cohérence entre les politiques nationales et l’APD ............................................. 14
c) Un financement par l’APD parfois remis en cause ............................................................ 14
(1) L’énergie durable vue comme un luxe pour les pays émergents ou en développement ............... 14
(2) Un financement par l’APD parfois perçu comme non nécessaire ........................................... 16
2. Un secteur indirectement présent dans les politiques d’APD mais qui n’est devenu un
objectif en lui-même que récemment .................................................................................... 17
a) Au niveau international : l’apparition très récente d’un objectif en matière
d’énergie ......................................................................................................................... 17
b) Au niveau communautaire : de nombreuses initiatives qui portent leurs fruits .................. 19
(1) L’inscription de l’objectif de l’accès à l’énergie pour tous .................................................... 19
(2) L’initiative énergie de l’Union européenne ........................................................................ 20
(3) L’initiative « De l’énergie pour le développement » ............................................................ 20
c) Au niveau national : l’absence d’objectifs mais l’adoption par l’AFD d’un cadre
d’intervention sectoriel .................................................................................................... 21
(1) L’absence d’un objectif spécifique en matière d’énergie dans la politique française
d’aide publique au développement21
(2) L’adoption par l’AFD d’un cadre d’intervention sectoriel « Énergie » .................................... 21
B. L’ÉNERGIE ET LE TRANSPORT : DEUX SECTEURS QUI CONCENTRENT UNE
PART TRÈS SIGNIFICATIVE DE L’APD FRANÇAISE ....................................................... 22
1. Une part significative et croissante des engagements de l’AFD dans les secteurs de
l’énergie et des transports ................................................................................................... 22
a) Dans le secteur de l’énergie : la prépondérance des investissements dans les
énergies renouvelables et le renforcement des réseaux ..................................................... 22
(1) Une croissance importante des engagements de l’AFD dans ces secteurs depuis 2006 ............... 22
(2) L’évolution des trois piliers ............................................................................................. 24
(a) Le pilier « Énergie durable » ...................................................................................... 24
(b) ergie accessible » .................................................................................. 25
(c) Le pilier « Énergie sécurisée » .................................................................................... 26
(3) Les déclinaisons géographiques ....................................................................................... 27
(4) Des résultats significatifs sur la période 2007-2012 ............................................................. 27
b) Dans le secteur des transports : une multiplication par huit en sept ans ............................. 28
2. Un secteur des transports qui représente les deux tiers de la « Réserve pays
émergents » ......................................................................................................................... 29


- 4 -
C. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L’EFFORT FINANCIER ET DE SE FIXER UN
OBJECTIF EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ................................................................................. 31
1. Un maintien de l’effort financier de l’AFD dans le secteur de l’énergie pour la
période 2012-2016 .............................................................................................................. 31
a) Les axes stratégiques ....................................................................................................... 31
(1) Prioriser les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique .............................................. 31
(2) Réduire la fracture énergétique et développer l’accès en zones rurales et suburbaines ............... 32
(3) Sécuriser et renforcer les systèmes énergétiques ................................................................. 33
(4) Renforcer les politiques énergétiques durables et les capacités des acteurs .............................. 34
b) Les objectifs pour la période 2012-2016 .......................................................................... 35
(1) Les objectifs d’engagements ............................................................................................ 35
(2) Les objectifs géographiques ............................................................................................. 35
2. En matière de transports, une priorité accordée aux transports collectifs urbains et
au transport ferroviaire à longue distance ........................................................................... 39
3. La nécessité de fixer des objectifs en matière d’énergie dans la prochaine loi de
programmation de la politique d’APD ................................................................................. 39
II. L’EXEMPLE MAROCAIN : UN PAYS AMBITIEUX EN MATIÈRE
D’ÉNERGIE ET DE TRANSPORT .............................................................................