Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses

De Législation, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

Description

Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, a souhaité faire connaître les atouts et enjeux de ces îles, en leur consacrant un colloque, organisé le 5 octobre 2009. Ce colloque a permis de mesurer les atouts de ces terres, et d'évoquer des pistes de travail afin de valoriser leur situation géographique et d'oeuvrer à la protection de leur écosystème. Ces îles présentent un intérêt stratégique pour la coopération régionale dans l'Océan Indien et pour la gestion des ressources halieutiques. Les participants ont ainsi souligné la richesse des îles Eparses, véritables réserves naturelles, qui doivent demeurer des espaces protégés et de préservation de la biodiversité. Elles constituent en effet des laboratoires pour l'étude des sciences de la vie et de l'univers, et la météorologie.

Sujets

• Tom
• Collectivité locale
• Développement durable
• Protection de l'environnement
• Faune
• Flore
• Peche
• Météorologie
• Séisme
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 5
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

N° 299  

SÉNAT 

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2010

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RAPPORT DINFORMATION 

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale (1) et du groupe détudes sur lArctique, l Antarctique et les Terres australes (2), sur lesîles Éparses, 

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Par M. Christian COINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de :M. Jean-Jacques Hyest, président ;M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, vice-présidents ;MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques Mahéas, secrétaires ; M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne- Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung. 

(2) Ce groupe détude est composé de : M. Christian Cointat, président; MM. Laurent Béteille, Jean Desessard, Christian Gaudin, Jacques Mézard,vice-présidents; Mme Christiane Kammermann, M. Dominque de Legge,secrétaires; MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Cantegrit, Auguste Cazalet, Alain Fouché, Mme Gélita Hoarau, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Marc Juilhard, Jean-Marc Pastor, Mme Anne-Marie Payet. 

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   S O M M A I R E

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Pages

GLOSSAIRE....................................5............................................................................................. 

INTRODUCTION....................................................................................................................9..... 

I. UNE SITUATION STRATÉGIQUE DANS L'OCÉAN INDIEN, AU SERVICE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE................................................................................10.......  1. Faire en sorte que les îles Eparses rapprochent demain les Etats de la zone quelles opposent aujourd'hui................................................................1......1........................................  2. Valoriser leur potentiel et étudier les objets de coopération régionale................................... 12  3. Intégrer les îles Eparses au réseau des Aires marines protégées............................................. 13  4. Poursuivre le processus de protection de la zone enclenché à Mayotte................................... 14 

II. UN LABORATOIRE POUR LA GESTION RAISONNÉE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES........................................71.............................................................................  1. La tendance mondiale des pêches................................17............................................................  2. La pêcherie thonière.................................................19..............................................................  3. Le rôle des TAAF20.................................................................................................................... 

III. TROMELIN, ÎLOT DE MÉMOIRE ET D'HISTOIRE........................................................ 22 

IV. UN EMPLACEMENT PRIVILÉGIÉ POUR LES SCIENCES DE LUNIVERS................ 24  1. Recherches en géodynamique dans les îles Eparses : mouvements et sismicité africaine.........................................................................2.5.......................................................  a) Lextension méridionale du rift Est Africain et la limite de la plaque Nubie - Somalie..............................................................................................................................25  b) Les relations faunistiques entre lAfrique et Madagascar : le rôle de la rive de Davie..................................................................................................................................26  c) Origine du volcanisme ayant créé les îles : processus de construction et destruction .......... 27  d) Les ressources minérales et énergétiques potentielles ......................................................... 28  2. Les îles Eparses : un transect Nord Sud étendu, clé de compréhension de la dynamique climatique dans lOcéan Indien.............................................................28............... 

V. UN OBSERVATOIRE UNIQUE DE LIMPACT DES CHANGEMENTS GLOBAUX SUR UNE BIODIVERSITÉ EXCEPTIONNELLE............................................ 31  1. Les îles Eparses : biodiversité et changements globaux en milieu tropical.............................. 31  2. Les oiseaux marins des îles Eparses face aux changements globaux....................................... 34  3. Synthèse des travaux sur les stratégies de recherche dans les îles Eparses............................. 35  ANNEXE  COMPTE RENDU DU COLLOQUE DU GROUPE DÉTUDES SUR LARCTIQUE, LANTARCTIQUE ET LES TERRES AUSTRALES FRANÇAISES93..........................................................................................................................  

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 GLOSSAIRE des termes, références, et abréviations utilisés dans le présent rapport Commission des thons de lOcéan Indien (CTOI) :organe responsable de la gestion et de la conservation des stocks de thons de lOcéan Indien, créé en 1996 (30 Etats membres) DRASSM: département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines Ecosystème: unité fondamentale détude de lécologie, formée par lassociation dune communauté despèces vivantes (biocénose) et dun environnement physique (biotope) en constante interaction Entomofaune: population animale désignant les insectes présents dans un écosystème Espèce endémique: qualifie une espèce que l'on ne trouve naturellement que dans une région donnée et nulle part ailleurs. Contraire : espèce invasive Euphorbe: plante très commune à fleurs vertes Filao: mot créole désignant le casuarina, grand arbre originaire dOcéanie et dIndonésie, mais répandu en Afrique, à croissance rapide et à bois très dur FAZSOI: Forces Armées françaises de la Zone Sud de l'Océan Indien ; ces forces sont notamment présentes dans les îles Eparses Hydrophone: détecteur immergé dondes acoustiques IFREMER: Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IPEV: Institut polaire français Paul-Emile Victor Mangrove: formation végétale caractéristique des régions côtières intertropicales, constituée de forêts impénétrables de palétuviers, qui fixent leurs fortes racines dans les baies aux eaux calmes , où se déposent boues et limons Pélagique(adj.) : de la haute mer, des fonds marins Riftsystème de fossés deffondrement, continental ou situé au milieu: dune dorsale océanique Senne de pêche qui est traîné sur les fonds sableux, dans les eaux: filet douces ou dans la mer TAAF: Terres australes et antarctiques françaises Transect : itinéraire rectiligne de prospection et/ou déchantillonnage recouvrant une diversité maximale de situations topographiques, géologiques, géomorphologiques et végétales ZEE: Zone Economique Exclusive. Zone maritime, dite de 200 milles marins, au-delà des eaux territoriales, sur laquelle lEtat riverain exerce des droits souverains de nature économique et fonctionnelle. 

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 Les îles Eparses

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(source : TAAF)

L'îled'Europaest la plus grande des îles Eparses (30 km 2 ). Un lagon couvre le cinquième de l'île, qui dispose d'une végétation indigène quasiment intacte (ZEE : 127 300 km²). Bassas da India un atoll en formation d'une superficie inférieure à 1 km est 2 , que la mer recouvre presque entièrement à marée haute (ZEE : 123 700 km²). Juan de Novaest une île en croissant d'une superficie de 5 km 2 , protégée par un vaste lagon et une barrière corallienne (ZEE : 61 050 km²). Depuis 1973, un détachement du 2 ème  Régiment Parachutiste d'Infanterie de Marine (RPIMA) est installé à Europa et à Juan de Nova. L'archipel des Glorieusesest composé de deux îles coralliennes, d'une superficie totale de 7 km 2 un détachement de la légion étrangère y; une station météorologique automatique et sont installés (ZEE : 48 350 km²). Tromelinest une petite île plate de 1 km 2 , située à 535 km dans le nord-est de La Réunion. La station météorologique qui y est installée depuis 1954 s'est révélée d'un grand intérêt pour la détection des formations cycloniques dans le sud-ouest de l'océan Indien (La Réunion, Madagascar, Ile Maurice) (ZEE : 280 000 km²). 

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Lîle Europa (Source : TAAF)

Lîle Juan de Nova (Source : TAAF)

Lîle Grande Glorieuse (Source : TAAF)

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INTRODUCTION

    Mesdames, Messieurs,  Les îles Eparses, cinq petites îles et atolls de locéan Indien (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin), constituent depuis la loi du 21 février 2007 le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elles ont fait lobjet en 2009 dune exposition médiatique particulièrement importante. En effet, les TAAF ont organisé pour la première fois une rotation exceptionnelle du navire logistique et océanographique Marion Dufresne dans ces îles en avril-mai 2009. Cet événement a permis de mieux faire connaître ces minuscules coins de terre disséminés dans le canal du Mozambique et dans lOcéan Indien, qui présentent un potentiel écologique et économique considérable pour la France. Ces îles devraient ainsi jouer un rôle clé dans le cadre de lannée internationale de la biodiversité en 2010. Aussi le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes a-t-il souhaité faire connaître les atouts et enjeux de ce territoire, en organisant le 5 octobre 2009, en étroite association avec ladministration des TAAF, un colloque consacré aux îles Eparses, à leur intérêt en matière détude et de protection de la biodiversité, mais aussi à leur histoire et leur situation géopolitique stratégique. Le président du groupe d'études, rattaché à la commission des lois du Sénat, a présenté une synthèse du colloque lors de la réunion de la commission des lois du mercredi 17 février 2010, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président. La commission a alors autorisé la publication du présent rapport. Ce colloque a permis dévoquer les multiples atouts de ces terres exceptionnelles, et de lancer des pistes de travail afin de valoriser leur situation géographique et duvrer à la protection de leur fragile écosystème. Ont ainsi été abordés les thèmes de la coopération régionale entre Mayotte et les TAAF, à travers le prisme de la récente départementalisation de Mayotte, de la gestion raisonnée des ressources halieutiques, de la mémoire et de lhistoire de lîle Tromelin, de la recherche en sciences de lunivers et de limpact des changements globaux sur la biodiversité. Il a également permis de prendre toute la mesure de la richesse et la beauté de ces îles, véritables réserves naturelles, qui doivent demeurer des

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espaces protégés et des sanctuaires de biodiversité. Elles constituent en effet des laboratoires pour létude des sciences de la vie, de lunivers et la météorologie. Comme lensemble des terres australes françaises, elles offrent un lieu dobservation, qui doit être ouvert à lensemble des chercheurs souhaitant faire progresser la connaissance de notre planète. Il convient donc de favoriser et de développer ces îles, notamment en matière de recherche, tout en veillant à respecter des normes environnementales compatibles avec cette partie du monde. Enfin, votre rapporteur remercie M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet administrateur supérieur des TAAF et les services des TAAF, pour le précieux concours quils ont apporté à l'organisation du colloque du groupe d'études et pour les cartes et photographies dont il a autorisé la reproduction dans le présent rapport. 

 Source : TAAF

 * * *  I.UNE SITUATION STRATÉGIQUE DANS L'OCÉAN INDIEN, AU SERVICE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE

M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, administrateur supérieur des TAAF,arappelé que la présence des TAAF dans la zone des îles Eparses était récente. En 2005, lEtat a confié ladministration des terres australes aux TAAF, créées en 1955 pour ladministration des terres antarctiques et subantarctiques. En 2007, les îles Eparses ont été intégrées à la collectivité doutre-mer des TAAF. Pour en assurer ladministration, les TAAF ont dû se redéployer à moyens constants. Ces îles, auparavant sous la tutelle directe du ministre chargé de loutre-mer, sont désormais intégrées à un territoire de la