Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

-

Documents
45 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le présent rapport regroupe les compte-rendus des travaux que la Délégation a consacré aux quatre dossiers suivants : l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juillet 2005
Nombre de visites sur la page 5
Langue Français
Signaler un problème
N°
2439
——
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.
R A P P O R T
D ' I N F O R M A T I O N
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE(1),
surle suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions,
PAR M.EMILEBLESSIG,
Député.
_____
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Jean Launay, Serge Poignant, Max Roustan, vice-présidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jérôme Bignon, Jean Diébold, Jean-Pierre Dufau, Louis Giscard d’Estaing, Jacques Le Nay, Patrick Lemasle, Mmes Henriette Martinez, Marie-Françoise Pérol-Dumont.
—
3
—
SOMMAIRE
___
Pages
QUATRE ENJEUX POUR LES TERRITOIRES..............................................................................................................5 A. LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT ................................................................................... 6
B. LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU................................................................................... 7
C. LA REFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS ................................................................... 8
D. LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ELIMINATION DES DECHETS.................................................. 9
EXAMEN DU RAPPORT .................................................................................................................................... 11
TRAVAUX DE SUIVI .......................................................................................................................................... 13
A. AUDITION DE M. PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, SUR LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT .................. 13
B. COMMUNICATION DE M. JEAN LAUNAY SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU ................................................................................................................................................ 21
C. COMMUNICATION DE MM. LOUIS GISCARD D’ESTAING ET JACQUES LE NAY SUR LA RÉFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS ................................................................ 29
D. COMMUNICATION DE M. EMILE BLESSIG SUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 37