Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière - Tome II : Auditions

Assemblée Nationale, Jung Armand, Houillon Philippe

Description

Au cours des quatre premiers mois de l'année 2011, la France a enregistré de mauvais résultats statistiques en matière d'accidents de la route, inversant la tendance globale à la baisse des accidents de la circulation constatée depuis 1972. En réponse à cette situation, le Comité interministériel sur la Sécurité routière (CISR), organisé le 11 mai 2011, a annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif de 18 mesures ayant notamment pour objet des sanctions plus sévères pour les infractions au Code de la route et la suppression de panneaux signalant des radars fixes dans les départements. A la suite des réactions que ces annonces ont suscitées, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer, le 24 mai 2011, une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière pour faire le point sur ce sujet. Le document présente l'ensemble des auditions et tables rondes organisées par la mission d'information. Le rapport et les annexes sont consultables dans un tome I à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000626/index.shtml.

Sujets

• Sécurité routière (organisme français)
• Accident
• Accident de la route
• Circulation routière
• Vitesse maximale autorisée sur route
• Radar
• Automobile
• Route
• Infrastructure
• Piéton
• Aménagement cyclable
• Taux de mortalité
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 194
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

 N ° 3864     ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE  

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2011.   RAPPORT DINFORMATION   FAIT  en application de larticle 145 du Règlement   AU NOM DE LA MISSION DINFORMATION RELATIVE À L'ANALYSE DES CAUSES DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET À LA PRÉVENTION ROUTIÈRE (1)    TOME II : Auditions  

Président M. A RMAND JUNG,  

Rapporteur M . Philippe HOUILLON,   Députés.   

  (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

  La mission dinformation est composée de :  M. Armand Jung, président ; M. Guy Geoffroy, Mme Françoise Hostalier, M. Alfred Trassy-Paillogues, M. Jean-Jacques Urvoas, vice-présidents ; Mme Pascale Gruny, M. François Rochebloine, M. François de Rugy, M. Gérard Voisin, secrétaires ; M. Philippe Houillon, rapporteur ; M. Jean-Jacques Candelier, M. René Dosière, M. Olivier Dosne, M. Jean-Paul Garraud, M. Jérôme Lambert, M. Gilbert Le Bris, M. Marc Le Fur, M. Jean-Louis Léonard, Mme Annick Lepetit, M. Philippe Meunier, M. Jacques Myard, M. Henri Nayrou, M. Dominique Raimbourg, M. Michel Raison, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean-Marc Roubaud, M. Rudy Salles, M. Alain Suguenot, M. Jean-Louis Touraine, M. Christian Vanneste, M. Alain Vidalies, M. Michel Voisin.    

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 3        SOMMAIRE ___  

Pages

Audition de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière ................................................................................................................ 9 Audition de Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire daccidentologie, de biomécanique et détudes du comportement humain (constructeurs automobiles) ....................................................................................................... 23 Audition de M. Claude Azam, chef du bureau denquêtes sur les accidents de transport terrestre et de M. Jean-Louis Humbert, chef de la division transports routiers (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement) ......................................................................... 28 Audition de M. Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France, et de M. François Braun, médecin référent ............................................................... 38 Audition de M. Louis Fernique, secrétaire général de lObservatoire national interministériel de la sécurité routière et de M. Christian Roy, chargé détudes en accidentologie ............................................................................... 45 Audition de Mme Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de laction territoriale, au secrétariat général du ministère de lintérieur, de loutre- mer, des collectivités territoriales et de limmigration, accompagnée de M. Guillaume Audebaud, chef du service du fichier national des permis de conduire, et de M. Fabrice Dingreville, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières .......................................................................... 50 Audition de M. Robert Namias, ancien président du Conseil national de la sécurité routière ................................................................................................. 59 Audition de M. Jean Pechinot, sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération française des sociétés dassurances, accompagné par Mme Ludivine Daniel, chargée de mission, et Mme Ludivine Azria, attachée parlementaire .............................. 68 Audition de M. Jean Chapelon, ancien secrétaire général de lObservatoire national interministériel de la sécurité routière ................................................ 74 Audition de M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR) (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de lEnseignement supérieur et de la recherche) ............................................................................................. 81 Audition de M. Régis Guyot, préfet ....................................................................... 87 Audition de M. Jean-Pierre Pillard, chef de la division police, M. Patrick Letailleur, chef de la division gendarmerie et Mme Dominique Choffé,

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chef de la division transports au Centre national dinformation routière (CNIR) ................................................................................................................. 96 Audition de M. Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière, MM. Frédéric Roy et Nathanaël Gagnaire, membres du bureau national à la Fédération française des motards en colère (FFMC) ................................. 102 Audition de MM. Loïc Ratier, président, Fabien Pierlot, vice-président, Jean- Georges Schwartz, trésorier, David Roizen,et Yves-Paul Robert, chargés de mission et M. Laurent Bernard, porte-parole de lAssociation française des fournisseurs et utilisateurs de technologies daides à la conduite (AFFTAC) ........................................................................................................... 112 Audition de M. Yves Gascoin, président de lassociation lyonnaise « Les droits du piéton » ............................................................................................... 121 Audition de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de lécole « conduire juste » ..... 128 Audition de MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de lInstitut détudes des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de lassociation « 40 millions dautomobilistes » .............................................................................................. 135 Audition de Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette ............................................................................................................. 143 Audition de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière ................................................................................................. 147 Table ronde sur lacceptabilité sociale de la politique de sécurité routière : M. Fabrice Hamelin et Mme Isabelle Ragot-Court, chargés de recherche à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR), (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche) ; Mme Laurence Derrien-Lallement, chef du département communication et information de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de lIntérieur, de lOutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration) ; M. Benoît de Laurens, vice-président et Mme Sophie Dauphin, directrice conseil de lagence « Lowe Strateus » (ancienne agence de communication de la DSCR) ......................................................... 156 Table ronde sur la sécurité des véhicules : M. Daniel Kopaczewski, sous- directeur de la sécurité et des émissions des véhicules (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement) ; M. Jean-Yves Le Coz, expert leader « Sécurité routière » pour le Groupe Renault, M. Jean-François Huère, responsable « Sécurité routière » pour le Groupe PSA Peugeot Citroën, membres du Comité des constructeurs français dautomobiles et M. Nicolas Bertholon du Laboratoire dAccidentologie, de Biomécanique et détude du comportement humain ; M. Christian Sibrik, président de la branche « contrôle technique » du Conseil national des professions de lautomobile (CNPA) et Mme Pauline Johanet coordinatrice média et lobbying ; M. Philippe Toussaint, délégué général du Centre européen détudes de sécurité et danalyse des risques (CEESAR) ; M. Dominique Cesari, directeur de recherche émérite à lIFSTTAR (Ministère de lÉcologie, du développement durable,

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des transports et du logement et Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche) ; M. Jacques Ehrlich, directeur du Laboratoire sur les Interactions Véhicules-Infrastructure-Conducteurs (Livic) à lIFSTTAR (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche) ...... 171 Table ronde sur les addictions et la conduite : Docteur Charles Mercier- Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière ; M. Bernard Laumon, directeur de recherche à lIFSTTAR (Ministère de lÉcologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche) ; Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS ; Mme Hélène Martineau, directrice adjointe de lObservatoire français des drogues et toxicomanies ; M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant déthylotests anti-démarrage) ; M. Daniel Orgeval, président de lassociation I-Tests ; M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant déthylotests) ; M. Patrick Maroteaux, membre du bureau de lassociation « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole) et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles ; M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de lassociation « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool) ; M. Michel Vilbois, sous-directeur de laction interministérielle (DSCR) et M. Louis Fernique, secrétaire général de lObservatoire national de la sécurité routière ; M. Hubert Berry, responsable du département Éthylométrie et addictions au laboratoire national de métrologie et dessais ......................... 194 Table ronde sur le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et laide aux victimes : M. Dominique Mignot, directeur scientifique adjoint à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR) et Mme Martine Hours, médecin épidémiologiste, unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance - Transport Travail Environnement à lIFSTTAR (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de lenseignement supérieur et de la recherche) ; M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ; Mme Barbara Berrebi, chargée détude au Groupement des entreprises mutuelles dassurances (GEMA), Mme Nathalie Irisson, secrétaire générale de GEMA Prévention, et M. Philippe Hingray, fondé de pouvoir de la MAAF ; M. Louis Fernique, secrétaire général de lObservatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ; M. le Professeur Djamel Bensmail, chef de service en médecine physique et de réadaptation à lhôpital Raymond-Poincaré de Garches ; Mme Dina et M. Jean-Pierre Freani, parents dune victime ; Mme Monique Fritz, présidente de lassociation « Aide aux victimes des accidents de la route » (AIVAR), M. Nicolas Fritz, membre fondateur, et Me Laurent Hincker, avocat ; M. Vincent Julé Parade, vice-président de lassociation « Victimes et citoyens contre linsécurité routière » ; M. Michel Vilbois, sous-directeur de laction interministérielle, Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) .............................................................................................. 211 Table ronde sur la fatigue et le défaut dattention comme facteurs daccidents :M. Jean-Louis Martin et Mme Catherine Gabaude, chargés

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de recherche à lIFSTTAR (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de lenseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne Guillaume, directrice du Laboratoire daccidentologie, de biomécanique et détudes du comportement humain ; M. Arnaud Grison, directeur général de Cofiroute (Fondation dentreprise Vinci autoroutes pour une conduite responsable) ; M. Michel Vilbois, sous-directeur de laction interministérielle à la DSCR ; M. Louis Fernique, secrétaire général de lObservatoire national de la sécurité routière ................................................. 234 Table ronde sur laptitude à la conduite : MM. Alain Dômont, professeur de médecine, auteur dun rapport sur les contre-indications médicales à la conduite, Bernard Delorme de lunité de linformation des patients et du public de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et Joël Valmain, conseiller technique Europe-International auprès de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR ; Docteur Xavier Zanlonghi, membre du service de lexploration fonctionnelle de la vision à la clinique Sourdille et membre de la Société française dophtalmologie (SFO) ; Mme Sylvie Bonin-Guillaume, professeur de gériatrie (Marseille) et membre de la Société française de gériatrie et de gérontologie ; MM. Claude Marin-Lamellet et Bernard Laumon, directeurs de recherche à lIFSTTAR (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de lenseignement supérieur et de la recherche ............................................................................. 250 Table ronde sur la formation à la conduite : M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite à lIFSTTAR ; Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de laction sociale et de la sécurité ; M. Loïc Turpeau, président de lAssociation nationale pour la promotion de léducation routière (formation des moniteurs) ANPER ; M. Marc Meunier, sous directeur de léducation routière - Ministère de lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR) ; M. Michel Schipman, vice-président de la branche des écoles de conduite et M. Philippe Malpièce, secrétaire de la branche des écoles de conduite du Conseil national des professions de lautomobile (CNPA) .. 269  Table ronde sur les problèmes spécifiques des deux roues motorisés : M. David Dumain, rédacteur en chef deMoto Journal, et M. Pierre Orluc, rédacteur en chef adjoint ; M. Phan Vuthy, responsable du département accidentologie au CEESAR ; M. Michel Vilbois, sous-directeur de laction interministérielle à la DSCR ; M. Hervé Gicquel, directeur général du Club 14, M. Michel Guendon et M. Philippe Monneret, vice-présidents ; M. Patrick Jacquot, président-directeur général de lAssurance mutuelle des motards, M. Patrick Bayse, responsable du département Indemnisation, et M. Bertrand Nelva-Pasqual, responsable du service Études et développement technique ; M. Guillaume Chatillon, responsable marketing France de Piaggio, et M. Timothé de Romance, conseil pour les affaires publiques auprès de Piaggio (cabinet Anténor public affairs) ; M. Jean-Claude Hogrel, président de la branche des professionnels du deux-roues du CNPA, Mme Margaret Erbin, secrétaire générale de la branche des professionnels du deux-roues, et Mme Ève Lambert ; M. Pierre Van Elslande, directeur de recherche à lIFSTTAR, et M. Jean-Louis Martin, chercheur ...................................................................... 282 Table ronde sur le problème spécifique des jeunes : M. Jean Yves Salaün, délégué général de lAssociation Prévention routière ; M. Ahmed Lel

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Khadiri, délégué général de Animafac ; M. Philippe Loup, président de la Fédération générale des associations étudiantes (Fage) ; M. Marc Meunier, sous directeur de léducation routière - Ministère de lÉcologie,  du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR) ; M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche à lIFSTTAR et M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche ..................................................................... 301 Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures : M. Yves Krattinger, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône, président de la commission « transports et infrastructures » de lAssemblée des départements de France ; Mme Marie-Line Gallenne, chargée danimation en sécurité et efficacité des infrastructures à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR) et M. Dominique Fleury, directeur de recherche ; M. Jean-Louis Hélary, directeur du Centre détudes sur les réseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; M. Philippe Redoulez, directeur du Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ; M. Christophe Saintillan, chef du service infrastructures de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ; M. Lionel Walker, maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, représentant de lAssociation des maires de France (AMF) sur les questions de sécurité routière ; Mme Annie Canel, directrice des opérations et de la sécurité de lAssociation des sociétés françaises dautoroute (ASFA) ; M. Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics dÉtat, accompagné de M. Yves Legrenzi, secrétaire national ; M. Olivier Deleu, secrétaire général de lassociation Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE) .................................... 320 Table ronde sur le contrôle sanction automatisé : M. Aurélien Wattez, chef du département du contrôle automatisé à la délégation à la sécurité et à la circulation routière du ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Thierry Pocquet du Haut- Jussé, procureur de la République de Rennes, responsable du volet judiciaire du contrôle sanction automatisé, et M. Emmanuel Grandsire, 1 er  substitut, adjoint au chef du bureau de la politique daction publique générale de la direction des affaires criminelles et des grâces ; M. Jean- Jacques Debacq, préfet, directeur de lAgence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et Mme Isabelle Gally, adjointe au préfet ; M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR), et M. Laurent Carnis, économiste, chargé de recherche à lIFSTTAR ; M. Éric de Caumont, secrétaire général de lAssociation des avocats de lautomobile ; M. Sébastien Roux et M. Philippe Zamora, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistiques (CREST). .................................................................................... 340 Table ronde sur le risque routier professionnel : M. Thierry Fassenot, ingénieur conseil du CNAMTS et Mme Aude Genot, chargée détudes en prévention ; M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFSA, M. Jean-Claude Robert, président de lassociation Prévention et suivi de la sécurité routière en entreprise, et M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la FFSA ; M. Francis Davoust, vice-président du CNPA, et Mme Pauline Johanet, coordinatrice média et lobbying ; M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, et Mme Patricia Maladry, médecin-chef de linspection

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du travail ; M. Robert Piccoli, conseiller technique travail auprès du délégué interministériel (DSCR) ; M. Jacques Deletang, président national de la Fédération nationale des agents commerciaux, et M. Luc- Alain Leplat, président de la délégation Alsace ; M. Bernard Laumon, directeur de recherche à lIFSTTAR, et M. Reinhard Gressel, chargé de recherche ............................................................................................................ 360 Audition de M. Jean-Luc Nevache, délégué interministériel à la sécurité routière ................................................................................................................ 372 Auditon de M. Bernard Pottier, président, et de M. Jean-Yves Salaün, délégué général de lAssociation Prévention routière .................................... 382 Auditon du Général Éric Darras, sous-directeur à la sécurité publique et à la sécurité routière, et du colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière et des formations et moyens spécialisés (Gendarmerie nationale) ............................................................................................................ 389 Audition de M. Didier Bollecker, président, et de Roger Braun, directeur général de lAssociation française des automobilistes (Automobile Club) ... 397 Audition de Mme Monique Fritz, présidente, et de M. Nicolas Fritz, membre fondateur de lAssociation daide aux victimes de la route (AIVAR) ............. 406 Audition de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale, de M. Jean- Paul Mizzi, directeur général adjoint, de M. Sylvain Lassare et M. Bernard Laumon, directeurs de recherche, et de M. Jean- Louis Martin, chargé de recherche à lInstitut français des sciences et technologies des transports, de laménagement et des réseaux (IFSTTAR) .......................................................................................................... 411 Audition de M. Claude Liebermann, président et de M. Dominique Lebrun, inspecteur général de léquipement de lInstitut national de sécurité routière et de recherches .................................................................................. 419 Audition de M. Claude Got, professeur honoraire de médecine ........................ 428 Audition de M. Jean Bardet, député, co-président du groupe détudes sur la route et la sécurité routière ............................................................................... 441 Audition de MM. Didier Joubert, direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, Jean-Cyrille Reymond, commissaire divisionnaire, Didier Perroudon, contrôleur général « DCSP » ..................... 448 Audition de MM. Bernard Darniche, fondateur de lassociationCitoyens de la routeet Rémy Julienne, consultant spécialiste en sécurité ....................... 458 Audition de M. Claude Guéant, ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration ..................................................... 464 Déplacement à Strasbourg le 28 juillet 2011 : compte rendu ............................. 475 Déplacement à Montlhéry le jeudi 15 septembre 2011 : compte rendu ............ 487 Déplacement à Bruxelles le 28 septembre 2011 : compte rendu ...................... 489

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Audition de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière

Mardi 21 juin 2011

Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière.Le développement de la circulation des véhicules motorisés au xx e  sest accompagné siècle dune forte augmentation de la mortalité jusquen 1972, année où 18 034 personnes ont perdu la vie sur les routes. On ne pouvait plus longtemps accepter de payer un tel prix humain et cest de ce moment que datent les premières mesures contraignantes et des opérations de communication  parmi lesquelles le film « Mazamet, ville morte »  ainsi que la création de la délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR), rattachée au Premier ministre.

Malgré ces actions, depuis 1972, de nombreux drames de la route ont continué dendeuiller les familles de France : 380 000 vies perdues, 8 900 000 blessés, 300 000 handicapés à vie, des dizaines de milliers dorphelins Néanmoins, alors que, depuis cette date, le volume du trafic routier a été multiplié par 25, des progrès considérables ont été enregistrés : dans les trente premières années, le nombre de morts sur les routes a été divisé par deux, et de nouveau par deux au cours des dix dernières années. En 2010, pour la première fois, moins de 4 000 personnes 3 992 très exactement  ont laissé leur vie sur la  route. Ce nombre navait pas été aussi bas depuis 1948 !

Ces progrès sont dabord dus à lamélioration considérable du réseau routier : création de voies séparatives, construction dautoroutes, amélioration de la qualité des revêtements, rectifications de virages, suppression dobstacles latéraux et de passages à niveau, création de ronds-points et pose de rambardes. Désormais, les études portent sur la route « intelligente » et « communicante », en relation avec le véhicule de lusager.

La sécurité du véhicule sest aussi considérablement améliorée, aussi bien au profit du conducteur et des passagers que des autres usagers. Limpact des chocs entre les véhicules a été réduit. Des dispositifs de freinage ABS et de contrôle de trajectoire, des airbags, des limiteurs de vitesse et des détecteurs dendormissement, etc. ont été installés. Ces améliorations ont aussi concerné les poids lourds  la dernière en date à cet égard est un rétroviseur couvrant mieux les angles morts  et les transports de personnes. En 2015, le parc de camions et dautocars français sera sans doute le plus sûr dEurope : les autocars français seront équipés dun éthylotest antidémarrage et de ceintures de sécurité pour tous les passagers, et seront accessibles aux handicapés.

Avec lapparition de nouveaux modes de propulsion et de locomotion, notamment de la propulsion électrique, il convient maintenant de se préoccuper de la coexistence entre véhicules de natures différentes. Certains seront très légers, dautres très lourds. Lorganisation de la sécurité routière en sera rendue encore plus complexe.

Lamélioration de cette sécurité est aussi largement due à celle de la chaîne des secours. Lalerte, lintervention des forces de lordre, des pompiers, du SAMU et de lhôpital, ainsi que les soins, ont connu des progrès considérables depuis 1972. Une meilleure articulation entre les intervenants et des techniques plus efficaces ont permis non seulement de diminuer la gravité des accidents mais aussi dassurer à beaucoup de blessés  qui, auparavant, auraient pu décéder  le retour à une vie meilleure.

Les progrès ont aussi pour origine une meilleure adaptation des comportements des usagers de la route aux règles qui organisent lusage collectif de la liberté constitutionnelle

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daller et venir. Alors que nous sommes de plus en plus nombreux à occuper lespace public de mobilité, celui-ci ne croît que fort peu. Les règles instaurées visent à limiter les risques et à codifier droits et devoirs de façon que chacun puisse utiliser la rue et la route sans mettre en péril sa vie ni celle des autres.

Ces comportements se modifient sous leffet dune action publique multiforme : prévention sur le terrain, en liaison avec les associations ; campagnes de communication, dont certaines ont beaucoup marqué nos imaginaires et nos mémoires ; formation  aujourdhui, avec 1,3 million dépreuves annuelles, lexamen du permis de conduire est devenu le premier de France  ; la dissuasion, autrement dit la peur du gendarme, et enfin la sanction, lorsque celle-ci est nécessaire au respect de la règle. Tous ces leviers sont utilisés simultanément avec un unique objectif : moins de morts, de blessés et daccidents.

Lhistoire de la sécurité routière a été marquée par des décisions fortes : limitation des vitesses sur les routes  à 90, 110 ou 130 kilomètres/heure selon les cas  en 1973 et 1974, limitation de la vitesse en ville à 50 km/h en 1990, obligation de porter la ceinture de sécurité à lavant, hors agglomération en 1973 et en agglomération en 1979, puis à larrière en 1990. Et je naurai garde doublier les mesures de prévention de lalcoolisme prises depuis 1970, en 1990 et 1995 notamment, puis tout récemment dans la LOPPSI, facteur davancées considérables : souvenons-nous quil y a seulement quinze ou vingt ans, en cas daccident, lalcoolisme était encore considéré comme un facteur atténuateur de la responsabilité.

À ces mesures sajoutent le permis à points, créé en 1989 et entré en vigueur en 1992, lautomatisation des contrôles et des sanctions en 2002 et 2003, la fin des indulgences et enfin la loi contre la violence routière, adoptée en 2003.

Toutes ces décisions ont été vécues comme des restrictions de la liberté individuelle, suscitant souvent des débats houleux. Elles nont parfois été que difficilement acceptées, même si une grande partie des conducteurs, soucieux de leur sécurité et du respect des règles, sy sont pliés. Les progrès nont pas non plus été linéaires. Il y a eu des retours en arrière. Cependant, les gains en termes de vies sauvées ont été au rendez-vous.

En 2002 a commencé une nouvelle étape. La sécurité routière a été proclamée « grande cause nationale » par le Président de la République. Aussitôt, les ministres chargés de lintérieur et des transports ont mis en uvre la fin des indulgences, lancé le programme de déploiement des radars et fait voter la loi contre la violence routière.

En 2007, non seulement la sécurité routière a été confirmée comme grande cause nationale, mais le Président de la République a fixé pour objectif de ramener en 2012 à moins de 3 000 le nombre annuel des morts de la route, notamment en combattant lalcool au volant et en réduisant la surmortalité des jeunes ainsi que la « sur-accidentalité » des usagers des deux-roues motorisés.

En vue datteindre ces objectifs, quatre réunions du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) ont suivi le conseil restreint présidé par le Président de la République fin 2007. Les trois premières, tenues en février 2008, janvier 2009 et février 2010, ont abouti à 103 mesures, dont 101 sont déjà en application. La dernière sest tenue le 11 mai dernier et ses décisions seront mises en uvre avant le mois de septembre pour lessentiel, et avant la fin de lannée pour le reste.

Grâce à laction menée, la baisse de la mortalité routière a été continue de 2002 à 2010, même si elle a marqué des paliers en 2007, puis en 2009, année où une diminution de