Rapport d information fait (...) au nom de la mission d information sur les immigrés âgés
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Description

Dans son rapport, la mission parlementaire s'est donné pour objectif d'analyser la situation des populations immigrées aujourd'hui âgées. Elle a fait le choix de centrer ses travaux sur les immigrés âgés de plus de cinquante-cinq ans originaires d'États tiers à l'Union européenne, en raison de la spécificité de leur situation, de la singularité de leur histoire et de leur parcours migratoire, ainsi que de la précarité des conditions de vie d'une part importante d'entre eux.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2013
Nombre de lectures 15
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait


N° 1214
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2013.



RAPPORT D’INFORMATION


FAIT

en application de l’article 145 du Règlement



AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION
(1)SUR LES IMMIGRÉS ÂGÉS


Président
M. DENIS JACQUAT,

Rapporteur
M. ALEXIS BACHELAY,


Députés.
___




(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
La mission d’information sur les immigrés âgés est composée de : M. Denis
Jacquat, président, M. Alexis Bachelay, rapporteur, Mme Danièle Hoffman-
Rispal, M. Patrick Mennucci, M. Philippe Vitel, vice-présidents, M. Pouria
Amirshahi, Mme Hélène Geoffroy, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Marie
Tetart, secrétaires, M. Élie Aboud, M. François Asensi, M. Julien Aubert,
M. Philippe Bies, Mme Kheira Bouziane, M. Jean-Noël Carpentier, M. Sergio
Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Fanny Dombre Coste,
M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Matthias Fekl, M. Claude
(1)Goasguen, M. Michel Issindou, M. Henri Jibrayel, M. Guillaume Larrivé ,
M. Bernard Perrut, Mme Martine Pinville, M. Fernand Siré, M. Dominique
(2)Tian , M. Daniel Vaillant, membres.




(1) Démissionnaire le 17 avril 2013.
(2) Démissionnaire le 12 avril 2013. — 3 —






SOMMAIRE
___

Pages


PRÉFACE DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE
NATIONALE ..................................................................................................................... 7
AVANT-PROPOS DE M. DENIS JACQUAT, PRÉSIDENT DE LA MISSION .......... 9
INTRODUCTION .............................................................................................................. 11
I.– L’ÉTABLISSEMENT DURABLE DES IMMIGRÉS DES PAYS TIERS N’A
PAS ÉTÉ ASSUMÉ ......................................................................................................... 15
A. LE « MYTHE DU RETOUR » ..................................................................................... 15
1. Une histoire singulière ....................................................................................... 16
2. Une présence longtemps pensée et vécue comme temporaire .................... 18
3. Des politiques de logement au risque de la relégation ................................... 20
4. Des mesures d’action sociale longtemps détachées du droit commun ........ 26
B. LA RÉALITÉ D’UNE INSTALLATION DURABLE ....................................................... 29
1. La fin de la « noria » .......................................................................................... 29
2. L’attribution progressive de droits sociaux ....................................................... 31
3. Le vieillissement d’une population installée depuis longtemps en France ........ 34
4. La prégnance d’une population masculine et ouvrière ................................... 36
5. La répartition géographique, reflet de l’histoire économique ................................ 39
II.– LA CONDITION SOCIALE DE NOMBREUX IMMIGRÉS ÂGÉS EST
AUJOURD’HUI FRAGILE .............................................................................................. 45
A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFICILES POUR LA PLUPART .................................. 45
1. Une intégration imparfaite dans la société ....................................................... 46
2. Des pensions de retraite inférieures à la moyenne ......................................... 50
3. Un « mal-logement » manifeste ........................................................................ 54
4. Un « non-recours » aux droits sociaux fréquent .............................................. 57
5. Une santé fragile et un accès aux soins défaillant .......................................... 60
6. Des constats aggravés pour les femmes ......................................................... 67
7. Des difficultés comparables dans plusieurs pays européens ........................ 70 — 4 —

B. DES CONDITIONS DE VIE INDIGNES POUR CEUX QUI VIEILLISSENT EN FOYER
DE TRAVAILLEURS MIGRANTS .............................................................................. 72
1. Une population en grand isolement .................................................................. 72
2. Un vieillissement ignoré ..................................................................................... 76
3. Des améliorations insuffisantes ........................................................................ 86
III.– DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉORIENTÉES DOIVENT AMÉLIORER
SIGNIFICATIVEMENT LA SITUATION DES IMMIGRÉS ÂGÉS ............................... 95
A. PROMOUVOIR UNE MÉMOIRE PARTAGÉE AU SERVICE D’UNE MEILLEURE
INTÉGRATION ........................................................................................................... 95
1. Inscrire pleinement l’histoire de l’immigration dans l’histoire nationale ......... 95
a) Diffuser et valoriser le patrimoine de l’immigration ......................................... 97
b) Favoriser la transmission ................................................................................. 101
c) Encourager la recherche .................................................................................. 104
2. Assurer les conditions d’une meilleure intégration au niveau national ................. 107
a) Réfléchir à l’assouplissement du cadre juridique du regroupement familial ...... 107
b) Promouvoir la délivrance de la carte de résident permanent ............................ 110
c) Faciliter l’accès à la nationalité française des immigrés des pays tiers
ascendants de Français et présents depuis longtemps sur le territoire .............. 112
3. Ancrer la politique de l’intégration au niveau territorial ................................... 117
a) Favoriser la participation des immigrés âgés à la vie locale ............................. 117
b) Revenir sur la scission entre politique d’intégration et politique de la ville ....... 119
c) Poursuivre la relance des programmes régionaux et départementaux
d’intégration des populations immigrées .......................................................... 121
B. ASSURER AUX IMMIGRÉS VIEILLISSANTS DES CONDITIONS DE LOGEMENT
ADAPTÉES ............................................................................................................... 129
1. En finir avec l’anomalie du vieillissement en foyer de travailleurs migrants . 129
a) Mener à son terme le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants ..... 129
b) Aménager les règles relatives à l’organisation intérieure des logements-foyers 139
2. Encourager le développement de résidences sociales et des services offerts
par celles-ci ........................................................................................................ 145
a) Adapter les structures accueillant des immigrés âgés au vieillissement et à la perte
d’autonomie ..................................................................................................... 145
b) Renforcer les partenariats avec les gestionnaires de résidence ......................... 151
3. Insérer dans la ville les structures accueillant des immigrés âgés ................ 155
a) Éloigner les risques de relégation ..................................................................... 155
b) Mieux articuler le travail social aux opérations de requalification des quartiers
anciens dégradés ............................................................................................. 159 — 5 —

C. FAIRE BÉNÉFICIER PLEINEMENT LES IMMIGRÉS DES DROITS SOCIAUX
OUVERTS AUX PERSONNES ÂGÉES .................................................................... 161
1. Garantir l’accès des immigrés âgés à leurs droits .......................................... 161
a) Éviter les ruptures de droits lors du passage à la retraite ................................. 161
b)

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