Rapport d

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005

-

Documents
74 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2005 à Strasbourg a abordé les thèmes suivants : grands problèmes internationaux (médias et terrorisme, situation au Proche-Orient et au Kosovo, suivi du troisième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe...) ; aide au développement économique (objectifs du millénaire pour le développement, contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale) ; questions politiques et sociales (abolition des restrictions au droit de vote, réponse à apporter aux besoins de santé mentale en Europe).

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juillet 2005
Nombre de lectures 4
Langue Français
Signaler un problème
N° 2503 _____________
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
en application de l'article 29 du Règlement
au nom des délégués de l'Assemblée nationale àl'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe(1)sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005
par M. BERNARDSCHREINER
Député
ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
_____________________________________________________________
(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.
- 2 -
La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : MM. René André, Georges Colombier, Claude Evin, Pierre Goldberg, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Edouard Landrain, Jean-Claude Mignon, Marc Reymann, François Rochebloine, André Schneider, Bernard Schreiner, en tant que membres titulaires, et MM. Alain Cousin, Jean-Marie Geveaux, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Michel Hunault, Denis Jacquat, Jean-Claude Lefort, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loncle, Gilbert Meyer, Rudy Salles, en tant que membres suppléants.
INTRODUCTION
I.
II.
- 3 -
S O M M A I R E
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. Liste des recommandations et résolutions adoptées
B. Interventions des parlementaires français
LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
A. Les grands problèmes internationaux
1. Médias et terrorisme 2. La situation au Proche-Orient 3. Le suivi du Troisième Sommet
B. L’aide au développement économique 1. Les objectifs du millénaire pour le développement 2. Contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale
C. Les questions politiques et sociales 1. L’abolition des restrictions au droit de vote 2. Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe
ANNEXES
Pages
5
7
7
9
13
13
13 16 22
33 33 37
45 45 52
63
-
4
-
Mesdames, Messieurs,
- 5 -
INTRODUCTION
La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 20 au 24 juin 2005 à Strasbourg.
Au cours de cette session l'Assemblée a entendu :
- FREITAS DO AMARAL, Ministre des affairesM. Diogo étrangères du Portugal et Président du Comité des Ministres ;
-
-
-
-
MM. Chaudhry Amir HUSSAIN, Président de l'Assemblée nationale du Pakistan et Président de l'Association des Parlements asiatiques pour la paix (APAP) et José de Venecia, Président de la chambre des représentants des Philippines et Président du Conseil consultatif de l'APAP ;
M. Jaap DE HOOP SCHEFFER, Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
M. Adnan TERZIC, Président du Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine.
M. Terry DAVIS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, est également intervenu lors du débat sur le suivi du Troisième Sommet organisé selon la procédure d'urgence. Un autre débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie a été tenu, ainsi qu'un débat d'actualité sur la situation dans les républiques d'Asie centrale. Les questions internationales ont
- 6 -
d'ailleurs occupé la majeure partie de l'ordre du jour de la session. Ainsi les interactions entre médias et terrorisme, la situation au Proche-Orient et au Kosovo ont fait l'objet de débats. Dans le domaine de l'économie internationale et du développement, l'Assemblée a examiné la manière dont l'environnement était traité dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, la contribution de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à la réalisation de ces objectifs et celle de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale. Dans le domaine de la défense l'Assemblée a, en marge de son ordre du jour, célébré le 50èmeanniversaire de la première session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Elle a également, dans le cadre de la procédure de suivi, examiné l'évolution de la situation de la Fédération de Russie et de l'Azerbaïdjan. Elle a enfin examiné la question de la disparition et de l'assassinat de nombreuses femmes et filles dans l'un de ses pays observateurs : le Mexique.
L'Assemblée a consacré le reste de ses travaux à plusieurs questions de société : le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, l'abolition des restrictions au droit de vote et la réponse aux besoins de santé mentale en Europe.
Après avoir fait état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.
I.
- 7 -
INFORMATIONS GÉNÉRALES DEROULEMENT DE LA SESSION
SUR
A. Liste des recommandations et résolutions adoptées
LE
N° Titre Doc -------------------------------------------------------------------------------------
Recommandation 1706 Médias et terrorisme
Recommandation 1707 Situation au Proche-Orient
Recommandation 1708 Situation actuelle au Kosovo
Recommandation 1709 Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique
Recommandation 1710 Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Recommandation 1711 Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers en Azerbaïdjan
Recommandation 1712 Suivi du Troisième Sommet
Recommandation 1713 Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
Recommandation 1714 Abolition des restrictions au droit de vote
Recommandation 1715 Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe
Résolution 1449
Résolution 1450
Résolution 1451
L’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement
10557
10570
10572
10551
10568
10564
10602
10567
10553
10544
10566
La Banque mondiale, le Fonds monétaire 10565 international et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement
Contribution de la Banque européenne pour 10571 la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
- 8 -
N° Titre Doc -------------------------------------------------------------------------------------
Résolution 1452
Résolution 1453
Résolution 1454
Résolution 1455
Résolution 1456
Résolution 1457
Résolution 1458
Résolution 1459
Situation au Proche-Orient
Situation actuelle au Kosovo
Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique
Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Fonctionnement des institutions démocrati-ques en Azerbaïdjan
Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers en Azerbaïdjan
Processus de réforme constitutionnelle en Arménie
Abolition des restrictions au droit de vote
Résolution 1460 Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe
10570
10572
10551
10568
10569
10564
10601
10553
10544
- 9 -
B. Interventions des parlementaires français
Séance du lundi 20 juin, après-midi :
Médias et terrorisme
Ojectifs du Millénaire
Interventions de :
- M. Jean-Marie Geveaux sur le difficile équilibre à trouver entre l'information et la complaisance par rapport à l'horreur ;
- M. Jacques Legendre en tant que Président de la commission de la culture, de la science et de l'éducation.
Interventions de :
-
M. Jean-Guy Branger sur la nécessaire scolarisation des jeunes filles notamment en Afrique ;
- M. Michel Hunault insistant notamment sur la nécessité d'élargir la liste des Etats bénéficiaires des effacements de dette et sur l'importance du respect des principes de la bonne gouvernance par les Etats aidés.
Séance du mardi 21 juin, matin :
Contribution de la BERD auIntervention de M. Jean-Pierre Kucheida développement en Europesur l'orientation trop libérale de la BERD centrale et orientaleet sur la nécessité pour elle de concentrer son action sur les pays européens.
Discours de M. Adnan Terzic
Question de Mme Josette Durrieu sur l'évolution du dossier du Kosovo.
- 10 -
Séance du mardi 21 juin, après-midi :
Proche-Orient
Interventions de :
-
-
-
Mme Josette Durrieu sur le rôle de la Syrie, l'implantation des mouve-ments islamistes et le danger que représente la prolifération nucléaire dans cette zone ;
M. Rudy Salles sur le nécessaire soutien à apporter à Israël et à l'Autorité palestinienne dans leurs efforts de paix ;
M. Jean-Pierre Kucheida sur les principes à respecter pour arriver à une paix durable dans la région ;
- M. Michel Dreyfus-Schmidt dans le débat sur les amendements.
Séance du mercredi 22 juin, matin :
Discours Amaral
de M. Freitas DoQuestion de Mme Josette Durrieu sur les conséquences de la création par l'Union européenne d'une Agence des droits de l'homme.
Séance du mercredi 22 juin, après-midi :
50èmeanniversaire du Prix deIntervention de M. Guy Lengagne en tant l'Europe (en marge de l'ordreque Président de la sous-commission du du jour)Prix de l'Europe.
- 11 -
Séance du jeudi 23 juin, matin :
Troisième sommet
Réforme Arménie
constitutionnelle
en
-
-
-
Interventions de :
M. Jacques Legendre sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, et dans le débat sur les amendements ;
M. Jean-Marie Bockel sur la nécessité d'éviter les doublons avec l'Union européenne notamment dans le domaine des droits de l'homme.
Intervention de M. Georges Colombier en tant que co-rapporteur de la commission de suivi.
Séance du jeudi 23 juin, après-midi :
Discours de M. Jaap de Hoop Bernard Schreiner surQuestion de M. Schefferle respect des engagements financiers des Etats membres de l'OTAN.
Célébration du 50èmeanniver- Jean-PierreIntervention de M. saire de la première sessionMasseret souhaitant que l'Assemblée de l'Assemblée parlementaireparlementaire de l'UEO poursuive ses de l'UEO (en marge detravaux et contribue ainsi à l'Europe de l'ordre du jour)la défense.
NB: M. Jean-Marie Caro, Président de l'Assemblée de l'UEO de 1984 à 1987, est également intervenu dans le débat.