Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Description

La première partie de la session 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 21 au 25 janvier. Face à l'émergence de l'Agence européenne des droits de l'homme, le rapport estime que le Conseil de l'Europe doit s'impliquer plus particulièrement sur les valeurs cardinales des droits de l'homme - droits de l'homme, démocratie, primauté du droit. C'est ainsi qu'ont été évoqués durant la session, des sujets tels que la situation électorale en Russie, le statut du futur Kosovo, la situation en Géorgie, la disparition de nouveau-nés à des fins d'adoption illégale, la vidéosurveillance des lieux publics, l'avenir du Conseil de l'Europe et ses relations extérieures.

Sujets

• Conseil de l'Europe
• Droits de l'homme
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

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• Publié le: 01 mars 2008
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Extrait

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N° 229

 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2008

 RAPPORT DINFORMATION       FAIT     au nom desdélégués éluspar leSénatà lAssembléeeripaemrltaenduConseil de lEurope(1) sur lestravauxde ladélégation françaiseà cette Assemblée au cours de lapremière partie la desession ordinaire de2008,adressé à M. le Président du Sénat, en application de larticle 108 du Règlement,    Par Mme Josette DURRIEU,  Sénatrice.      (1) Cette délégation est composée de: M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar,délégués titulaires; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries,délégués suppléants.  

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SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION................................................................................................................................. 5 

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE.................................................... 7 

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION................. 11  A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2008........... 11 

B. TEXTES ADOPTÉS........................................................................................................................... 13 

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS ......................................................... 17 

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE............................................................................. 19  Observation des élections en Russie..................................................................................................... 19  Développements concernant le statut futur du Kosovo........................................................................ 21  Intervention de M. Bamir Topi, Président de l’Albanie................................................................... 25  La situation en Géorgie...................................................................................................................... 27 

IV. L’AVENIR DES MODÈLES DÉMOCRATIQUES EUROPÉENS......................................... 29  Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique................................................................................................................ 29  La coopération transfrontalière......................................................................................................... 30 

V. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME........... 35  Questions environnementales............................................................................................................. 35  Listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Union européenne........................ 37  Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe.............................................. 40  La préservation du modèle sportif européen..................................................................................... 42  Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales.................................................... 46  Vidéosurveillance des lieux publics................................................................................................... 47 

VI. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT.......................................................... 51  Élection du nouveau président de l’Assemblée parlementaire........................................................ 51  Intervention de M. Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie..................................................... 52  Intervention de M. Frans Timmermans, ministre des Affaires européennes des Pays-Bas........... 54  Intervention de M. Ferenc Gyurcsàny, Premier ministre de Hongrie............................................. 55  Communication du Comité des ministres à l’Assemblée parlementaire, présentée par M. Ján Kubiš, ministre des Affaires étrangères de Slovaquie..................................................... 56  Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l’Europe........................... 59  Discussion commune sur les relations extérieures de l’Assemblée parlementaire........................ 60  Renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb ........................................................ 60  La situation dans les Républiques dAsie centrale ....................................................................... 68  Le Conseil de lEurope et ses États observateurs : situation actuelle et perspectives ............... 70  Au-delà de la session : modifications du règlement de l’Assemblée parlementaire...................... 72 

 

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ANNEXES............................................................................................................................................... 75 

Annexe 1  Proposition de Recommandation déposée le 23 janvier 2008 par M. Denis Badré et plusieurs de ses collègues  Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de lEurope.................................................................................................................................................... 77 

Annexe 2  Déclaration écrite déposée le 24 janvier 2008 par M. Roland Ries et plusieurs de ses collègues  Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible ................................................. 79 

Annexe 3  Résolution n° 1595 (2008) Développements concernant le futur statut du  Kosovo ..................................................................................................................................................... 81 

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INTRODUCTION

Lordre du jour de la première partie de la session 2008 de lAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope, organisée du 21 au 25 janvier derniers à Strasbourg, a permis de sinterroger une nouvelle fois sur les missions de linstitution et son périmètre dactivités.

Confronté à lémergence de lAgence européenne des droits de lHomme de lUnion européenne, le Conseil de lEurope naura davenir que sil se concentre sur ses valeurs cardinales  droits de lHomme, démocratie, primauté du droit  et leurs traductions concrètes, telles quelles sont élaborées au sein du comité de prévention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, de la commission de Venise, ou en matière dactions contre la peine de mort.

Une telle option ne doit pas empêcher pour autant une actualisation de ce triptyque au regard de lévolution du monde contemporain. Cette partie de session sintègre parfaitement dans cette dynamique, tant elle a permis de proposer un certain nombre de thématiques nouvelles : développement durable, sport, disparition de nouveau-nés, aux implications multiples en matière de droits de lHomme.

Institution garante des libertés fondamentales, le Conseil nen est pas moins une organisation européenne, soucieuse par conséquent de la stabilité du continent. Les débats sur le Kosovo, la Russie ou la Géorgie comme la réception de chefs dÉtat et de gouvernement albanais et hongrois participent de cet intérêt. Linquiétude née de lémergence de lUnion européenne sur la question des droits de lHomme ne peut, pour autant, inciter le Conseil, dans sa quête de singularité, à se muer en organisation des Nations unies à léchelle européenne alors quil ne possède pas lautorité de celles-ci. Le débat sur le Kosovo a, à cet égard, été symbolique de cette orientation. Le texte qui en a découlé révèle plus un sentiment dimpuissance quil napporte de solution au blocage actuel.

Cest bien plus sur la voie de la complémentarité avec lUnion européenne que doit sorienter le Conseil de lEurope. Son prestige, son expérience, létendue du territoire quil couvre comme les partenariats quil entend nouer à terme avec le bassin méditerranéen ou lAsie centrale en font un instrument essentiel pour transmettre les principes démocratiques. Son absence de parti pris géopolitique lui permet dêtre un espace nécessaire de

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dialogue entre toutes les tendances du continent européen et lui confère une légitimité incontestable en matière de droits de lHomme.

Lélection de son nouveau président, M. Lluís Maria de Puig (Espagne  SOC), à loccasion de cette partie de session, marque la volonté de lAssemblée parlementaire de renforcer cette légitimité. En écartant la candidature russe à ce poste, elle manifeste son souhait de ne pas troubler limage de linstitution en plaçant à la tête de celle-ci le représentant dun État dont lattitude en matière de droits de lHomme demeure sujette à caution.

La délégation parlementaire française entend accompagner quant à elle lévolution du Conseil de lEurope en maintenant ce souci dexigence et de précision qui la toujours animée, à limage des interventions de ses membres lors de cette partie de session.

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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO, identique, comprendvingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) etdouze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

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Composition de la délégation au 1 er octobre 2007  

 M. Denis BADRÉ M. Roland BLUM M. Georges COLOMBIER Mme Josette DURRIEU Mme Claude GREFF M. Francis GRIGNON Mme Arlette GROSSKOST M. Denis JACQUAT M. Armand JUNG M. Jean-Pierre KUCHEIDA M. Jacques LEGENDRE M. François LONCLE M. Noël MAMÈRE M. Jean-Pierre MASSERET M. Jean-Claude MIGNON M. Philippe NACHBAR M. Germinal PEIRO M. François ROCHEBLOINE

Membres titulaires  

Assemblée  Sénateur Député Député Sénatrice Député Sénateur Député Député Député Député Sénateur Député Député Sénateur Député Sénateur Député Député

Groupe assemblée  UC-UDF UMP UMP SOC UMP UMP UMP UMP SRC SRC UMP SRC GDR SOC UMP UMP SRC NC

Groupe Conseil de l’Europe  ADLE PPE/DC PPE/DC SOC PPE/DC PPE/DC PPE/DC PPE/DC SOC SOC PPE/DC SOC GUE SOC PPE/DC PPE/DC SOC PPE/DC

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Membres suppléants

 Mme Brigitte BARÈGES M. Laurent BÉTEILLE M. Jean-Guy BRANGER M. Alain COUSIN M. Michel DREYFUS-SCHMIDT M. Paul GIACOBBI M. Michel HUNAULT Mme Marietta KARAMANLI M. Jean-François LE GRAND M. Dominique LE MÈNER M. Jean-Paul LECOQ Mme Muriel MARLAND-MILITELLO M. Yves POZZO DI BORGO M. Frédéric REISS Mme Marie-Line REYNAUD M. Roland RIES M. René ROUQUET M. André SCHNEIDER 

Assemblée  Député Sénateur Sénateur Député Sénateur Député Député Députée Sénateur Député Député Députée Sénateur Député Députée Sénateur Député Député

Groupe assemblée  UMP UMP UMP UMP SOC SRC NC SRC UMP UMP GDR UMP UC-UDF UMP SRC SOC SRC UMP

Groupe Conseil de l’Europe  NI PPE/DC PPE/DC PPE/DC SOC SOC GDE SOC PPE/DC NI GUE PPE/DC PPE/DC PPE/DC SOC SOC SOC PPE/DC

La composition du Bureau de la délégation est la suivante :

 Président

M. Jean-Claude MIGNON

Première vice-présidente Mme Arlette GROSSKOST

Présidente déléguée pour lUEO

 Vice-présidents         

Mme Josette DURRIEU

 M. Alain COUSIN M. Michel DREYFUS-SCHMIDT M. Francis GRIGNON M. Denis JACQUAT M. Jean-Pierre KUCHEIDA M. Jacques LEGENDRE M. François LONCLE M. Jean-Pierre MASSERET M. François ROCHEBLOINE M. André SCHNEIDER

Député

Députée

Sénatrice

 Député Sénateur Sénateur Député Député Sénateur Député Sénateur Député Député

UMP  UMP   SOC    UMP SOC UMP UMP SRC UMP SRC SOC NC UMP

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À loccasion du renouvellement du Bureau de lAssemblée parlementaire et des commissions qui la composent,M. André Schneider (Bas-Rhin  UMP) a été réélu président de la sous-commission de la jeunesse et des sports au sein de la commission de la culture, de la science et de léducation. Au sein de cette même commission,M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle  UMP) a, quant à lui, accédé à la présidence de la sous-commission du patrimoine culturel, dont il occupait jusquici la vice-présidence.

Le mandat de LegendreM. Jacques (Nord  UMP) à la tête de la commission de la culture arrivant à terme, la délégation française ne dispose plus de présidences de commissions. À loccasion de la réunion du Bureau de la délégation, le 21 janvier,M. Jean-Claude Mignon, Président, a réitéré ses vux de voir les parlementaires français simpliquer encore davantage dans le travail des commissions afin dobtenir les responsabilités concomitantes et renforcer ainsi le poids de la France au sein de lAssemblée parlementaire.

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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIREPROGRAMME DE DE 2008

Lundi 21 janvier 2008   Élection du Président de lAssemblée ; 

 Observation des élections en Russie et en Géorgie ;  Intervention de M. Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie ;  Intervention de M. Frans Timmermans, ministre des Affaires européennes des Pays-Bas.  Mardi 22 janvier 2008   Élection de juges à la Cour européenne des droits de lhomme ;  Développement concernant le statut futur du Kosovo ;  Intervention de M. Ferenc Gyurcsány, Premier ministre de Hongrie ;  Communication du Comité des ministres à lAssemblée parlementaire,  présentée par M. Ján Kubi, ministre des affaires étrangères de Slovaquie, Président du Comité des ministres ;  Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de lEurope ;  Discussion commune sur les questions environnementales.  Mercredi 23 janvier 2008   Listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de lUnion européenne ;  Discours de M. Bamir Topi, Président de lAlbanie ;  Discussion commune sur les relations extérieures de lAssemblée parlementaire ;  Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de lopposition dans un parlement démocratique.