Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

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En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004.
Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.

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Publié le 01 février 2007
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  Rapport d’observations définitives
de la Cour des comptes sur
les comptes d’emploi pour
2002 à 2004 des ressources collectées
auprès du public par la
Fondation Aide à Toute Détresse
(ATD Quart Mond  
e)
TABLE DES MATIÈRES
I
 Pages I – Présentation de la Fondation ATD Quart Monde…1 A - L’historique et les principes d’action………………1 B - L’engagement des volontaires et des bénévoles, support des actions………………………………….. 2 C - Modes d’organisation… …………………………... 3 II – Les comptes d’emploi des ressources………………. 3 III – Les ressources…………… ……………………………5 IV – L’emploi des ressources………………………………. 6 A - Les missions sociales……… ………………………6 1 - Les actions auprès des personnes en situation de grande précarit酅………………………… ……….. 6 2 - Les autres actions……………………………………….. 10 B - Les frais de collecte et de gestion… ………………12 1 Les choix d’ATD Quart Monde en matière de -collecte et le traitement des dons……………………… 12 2 - Les frais d’appel et de traitement des dons …………. 13 Conclusion…………………………………………………… …15 Annexe : Le compte d’emploi combiné du Mouvement ATD Quart Monde …… ……………………………………. 16
 Réponse du Président de la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart monde)……………
 
générosité publique………………………………… ………
…
 
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