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Rapport de la Commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement

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Description

Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République, la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution, est présentée dans ce rapport. Le développement durable, le milieu naturel reconnu comme patrimoine commun des hommes, en sont les principaux objectifs et impliquent des droits et des devoirs. Le rapport présente les dispositions de mise en oeuvre de la Charte de l'environnement (éducation, formation, recherche et innovation, intégration de l'environnement dans les politiques publiques...). Il commente le texte de la proposition de loi constitutionnelle, étudie l'impact et les suites de cette loi et propose la création d'une commission consultative de l'environnement, une réforme du contrôle de constitutionnalité des lois et la solidarité entre les territoires.

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Publié le 01 avril 2005
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Langue Français
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT DE LA COMMISSION COPPENS DE PREPARATION DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
La préparation de la Charte de l’environnement, menée de juin 2002 à avril 2003 sous la responsabilité de la Mission placée auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, est présentée dans quatre volumes :
Volume 1 : Rapport de la Commission Coppens
Volume 2 : Rapport sur la consultation nationale
Volume 3 : Comptes-rendus des travaux :
I – Synthèses des travaux juridiques et scientifiques, des groupes de discussion citoyens, de l’avis du Conseil économique et social
II – Synthèses nationale, régionales et Internet du questionnaire ; synthèses des 14 assises territoriales
Volume 4 : Revue de presse
Elle est également mise en ligne sur le sitewww.charte.environnement.gouv.fr
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République Francaise
La Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
Monsieur le Professeur,
Paris, le2002- 8 Juillet
Vous avez accepté d'animer la réflexion et la consultation devant aboutir à une charte de l'environnement. Ce projet auquel le Président de la République attache une grande importance, comme il l'a annoncé dans son discours d'Orléans le 3 mai 2001 puis dans celui d'Avranches le 18 mars 2002 vise à proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution. Le Premier ministre a repris dans son discours de politique générale cet objectif comme l'une des priorités de l'action gouvernementale.
La vie contemporaine confronte l'homme à des pollutions et des risques de toutes sortes et à des atteintes à sa qualité de vie et même à sa santé. Les catastrophes industrielles et naturelles, les modifications climatiques, concourent à menacer notre patrimoine naturel et notre cadre de vie. Le droit de l'environnement joue un rôle essentiel pour préserver la santé et la vie harmonieuse de nos concitoyens.
L'écologie concerne chacun, dans sa vie quotidienne. Elle est la préoccupation d'un meilleur équilibre entre l'homme et son environnement. Elle engage la paix entre les peuples lorsqu'une ressource rare, comme l'eau, est en jeu. Elle peut comporter des conflits d'usages et des divergences d'intérêts, mais doit servir l'intérêt général. Elle contribue aussi à préserver notre sens du beau.
La France a déjà pris, tant au niveau international qu'au niveau européen, dans de nombreuses conventions et traités, des engagements en faveur d'un développement durable, solidaire, équilibré entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Notre droit national contient de nombreuses normes techniques qui concourent à la protection de l'environnement. Mais il manque une dimension transversale et l'affirmation de principes fondamentaux de niveau supérieur. Il s'agit maintenant de donner une portée constitutionnelle aux principes que nous voulons consacrer afin qu'ils s'imposent à tous.
Tel sera l'objet de la charte que vous devez préparer. Elle portera au niveau constitutionnel des principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable. Ainsi, plaçant l'homme face à ses responsabilités, elle sera le fondement d'un nouvel équilibre entre progrès social, protection de l'environnement et développement économique. Elle donnera une cohérence d'ensemble au droit de l'environnement et devra également exprimer la recherche d'une justice et d'une solidarité entre les peuples et les générations.
Professeur Yves COPPENS Collège de France 11, Place Marcelin Berthelot 75005 – PARIS
20, avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP - Téléphone : 01 42 19 20 21 - Telex : Menvir 200312 - 01 42 19 11 23
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J'ai souhaité que les enjeux, notamment juridiques, environnementaux, économiques et sociaux d'un tel texte soient pleinement éclairés et que des consultations larges précèdent la présentation d'un projet de texte au Parlement. J'ai proposé au Président de la République, au conseil des ministres du 5 juin 2002, une méthode et un calendrier de travail qu'il a acceptés, de même que votre nomination en qualité de président de la commission de préparation de la charte de l'environnement.
Vous avez donc la responsabilité d'animer et de diriger les travaux de la commission, qui outre vous-même comporte, dix-sept autres membres, élus, juristes, scientifiques, chefs d'entreprise, responsables d'association, de syndicat ou d'exploitation agricole.
Vous me remettrez pour le 21 mars 2003 les conclusions de ses travaux ainsi qu'une proposition de texte fondée sur l'analyse de ces enjeux et sur les consultations des acteurs concernés. Vous veillerez en effet à , ce que la commission coordonne le recueil de contn'butions des représentants d'élus et d'associations, des partenaires sociaux, des institutionnels, qu'elle pourra auditionner. Sous votre impulsion, elle pilotera la tenue d'une dizaine d'assises territoriales regroupant les acteurs locaux aux mois de janvier et février 2003, en définissant le cahier des charges de l'organisation de ces assises.
Vous pourrez solliciter des personnalités extérieures pour leurs compétences notamment juridiques, philosophiques ou scientifiques, afin d'assister la commission de comités spécialisés.
Vous prendrez appui sur la mission pour la préparation de la .charte de l'environnement, placée auprès de moi, et par son intermédiaire, sur les services du ministère de l'écologie et du développement durable et plus largement sur l'ensemble des administrations de l'Etat.
Je suis sûre que votre engagement personnel en faveur d'une approche humaniste de l'environnement, l'intensité et la rigueur de votre travail insuffleront à l'ensemble de la préparation de la charte la motivation et le dynamisme nécessaires à cet ambitieux projet démocratique.
Je vous remercie d'avoir accepté cette mission et vous prie de croire, Monsieur le Professeur, à l'expression de ma considération distinguée.
Roselyne BACHELOT NARQUIN
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AVANT-PROPOS
En ouverture de ce rapport, je voudrais exprimer ma reconnaissance aux très hautes autorités politiques, la plus haute d’abord, Monsieur Jacques Chirac Président de la République, et Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, qui ont eu l’idée de me choisir pour conduire les travaux de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement.
Je voudrais ensuite saluer tous ceux, extrêmement actifs et efficaces qui m’ont aidé dans cette tâche, en tout premier lieu la Mission pour la préparation de la charte de l’environnement, placée sous l’autorité de Madame Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d’Etat, et à laquelle ont notamment collaboré Messieurs Yves Duruflé puis Philippe Yvin, sous-préfets, ainsi que les services du ministère de l’écologie et du développement durable.
Je voudrais saluer bien sûr les dix-sept membres de ma Commission et leurs suppléants qui se sont beaucoup investis dans nos programmes au point d’avoir réalisé, au fil de nos treize réunions formelles, un véritable record de présence.
Fécondée par les multiples consultations et les réflexions de ses comités, la Commission a été en mesure de remettre à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 8 avril 2003, les proposition de Charte constitutionnelle qui lui avaient été commandées au mois de juin 2002.
Je tiens à dire un mot sur les règles, et du même coup sur le fonctionnement, de la Commission pour la préparation de la Charte de l’environnement puisque j’en avais la responsabilité. Respectant évidemment au même titre chacune des personnalités nommées, j’ai tenu à les entendre toutes, sans limites de temps de parole ou d’autres expressions entre les séances, de manière, au bout du mandat, à avoir recueilli à coup sûr la totalité des dix-sept réflexions qu’elles représentaient et qui se trouvent exprimées dans ce rapport.
Ce résultat est dû au long travail des discussions sans contraintes que nous avons eues, mais il est certainement dû aussi au fait que ces questions étaient tout à fait mûres, déjà bien pensées et donc prêtes à être exprimées et partagées. C’est aussi l’impression que nous avons rapportée de la consultation nationale et de celle des experts.
ème Ce début de 21 siècle s’imposait véritablement pour qu’affleure ainsi, pour la première fois de l’histoire de l’humanité, la conscience de sa responsabilité dans la protection de l’environnement dont elle est issue, protection menée dans le cadre du développement économique de ses membres et de l’amélioration permanente de leur bien-être.
J’espère beaucoup que notre travail aboutira à sa consécration suprême, son adossement à la Constitution de la République française.
Yves Coppens, Membre de l’Institut, professeur au Collège de France, Président de la Commission pour la préparation de la Charte de l’environnement
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