Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dansla gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes

Alain Milon, Autain François, Sénat

Description

Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux d'auditions menées par la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1). A noter que le rapport de la commission est disponible dans un tome I consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000445/index.shtml

Sujets

• Santé publique
• Maladie
• Influenzavirus A
• Épidémiologie
• Information médicale
• Vaccination
• Virüs
• Contamination
• Prévention
• OMS
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2010
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

N° 685

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2010
Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 30 juillet 2010
RAPPORT
de la commission d’enquête (1) sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans
la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande
du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de
Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en
vertu de l’article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Tome II : annexes

Président
M. François AUTAIN,

Rapporteur
M. Alain MILON,

Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. François Autain, président ; M. Alain Milon, rapporteur ; MM. Claude
Domeizel, Jean-Jacques Jégou, vice-présidents ; Mmes Odette Herviaux, Christiane Kammermann, secrétaires ; M. Gilbert Barbier,
Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Marcel Deneux, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy,
Michel Guerry, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Houpert, Serge Lagauche, Marc Laménie, Jacky Le Menn,
Mme Patricia Schillinger, M. Alain Vasselle. - 3 -
SOMMAIRE

Pages

I. PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE.................. 7
• Audition de MM. Thierry COUDERT, directeur général de l’établissement
de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et Claude AVARO,
directeur général adjoint (mardi 23 mars 2010) Huis clos demandé............................................. 9
• Audition de M. Noël RENAUDIN, président du Comité économique des produits
de santé (mardi 23 mars 2010)....................................................................................................... 9
• Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé
et des sports (mardi 23 mars 2010)................................................................................................ 19
• Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur général de l’Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé (mercredi 24 mars 2010)........................................... 44
• Mme Françoise WEBER, directrice générale,
et de M. Jean-Claude DESENCLOS, directeur scientifique, de l’Institut de veille
sanitaire (InVS) (mercredi 24 mars 2010) ..................................................................................... 63
• Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère
de la santé et des sports (mercredi 24 mars 2010)......................................................................... 79
• MM. Hervé GISSEROT, président-directeur général,
Jean-Noël BAIL, directeur des affaires économiques et gouvernementales,
David LECHLEITER, directeur des opérations vaccins, et Mme Soizic COURCIER,
directeur médical, du laboratoire GlaxoSmithKline France (mercredi 30 mars 2010)............... 99
• Audition de M. François ROUSSELOT, président de la commission des relations
médecins industrie, et de M. Francisco JORNET, conseiller juridique, du Conseil
national de l’ordre des médecins (mercredi 30 mars 2010) ..........................................................119
• Audition de M. Jean-Claude MANUGUERRA, président du Comité de lutte
contre la grippe (mardi 30 mars 2010) ..........................................................................................130
• M. Bruno LINA, directeur du Centre national de référence des virus
de la grippe pour le Sud de la France, chef du laboratoire de virologie
du CHU de Lyon (mercredi 31 mars 2010)....................................................................................154
• Audition de MM. Jean-Louis BENSOUSSAN, président des groupes régions
d’observation de la grippe (GROG), et Jean-Marie COHEN, coordinateur national
du réseau GROG (mercredi 31 mars 2010) ...................................................................................177
• Audition de M. Daniel FLORET, professeur de pédiatrie à l’université
Claude-Bernard de Lyon, président du Comité technique des vaccinations rattaché
à la commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
(mercredi 31 mars 2010).................................................................................................................189
• Audition de MM. Jacques BERGER, directeur général délégué,
et François VERDIER, directeur des affaires réglementaires, de Sanofi Pasteur
(mercredi 6 avril 2010) ...................................................................................................................201
• Audition de Mmes Sophie KORNOWSKI-BONNET, présidente,
Monelle MUNTLAK, directeur de l’unité de virologie, et M. Jean-François
CHAMBON, directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire
Roche Pharma France (mercredi 6 avril 2010) .............................................................................219
• Audition de M. Alexandre SUDARSKIS, directeur général,
de Mme Véronique AMEYE, directrice des Affaires publiques,
et de M. Cyrille MARQUETTE, pharmacien responsable, de Novartis Vaccines
and Diagnostics (mercredi 6 avril 2010) ........................................................................................231
• Audition de M. Philippe FOUCRAS, médecin généraliste, président
du FORMINDEP (mercredi 7 avril 2010) .....................................................................................241 - 4 -
• Audition de MM. Christophe LANNELONGUE, inspecteur général des affaires
sociales, auteur d’un rapport de l’IGAS sur la rémunération des médecins
et des chirurgiens hospitaliers, et Etienne DUSEHU, ancien conseiller général
des établissements de santé, ancien conseiller national de l’Ordre des médecins
(mercredi 7 avril 2010) ...................................................................................................................251
• Audition de M. Didier TABUTEAU, conseiller d’Etat, directeur de la chaire
« Santé » à l’Institut d’études politiques de Paris, directeur du Centre d’analyse
des politiques publiques en santé à l’Ecole des hautes études de santé publique
(mercredi 7 avril 21010) .................................................................................................................264
• Audition de M. Antoine FLAHAULT, directeur de l’Ecole des hautes études
en santé publique (mercredi 28 avril 2010) ...................................................................................276
• Mme Sylvie VAN DER WERF, membre du Comité de lutte
contre la grippe, directeur de l’unité de recherche « génétique moléculaire des virus
respiratoires » à l’Institut Pasteur (mercredi 28 avril 2010)........................................................294
• Audition de M. Yves CHARPAK, médecin, consultant en évaluation et conseil
stratégique pour la santé publique, membre du Haut Conseil de la santé publique
(mardi 28 avril 2010) ......................................................................................................................307
• Audition de M. Marc GENTILINI, professeur émérite des maladies infectieuses
et tropicales à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de
l’Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental
(mercredi 5 mai 2010).....................................................................................................................319
• Audition de Mme Marie-Dominique FURET, chargée de mission
auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports,
auteur d’un rapport sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise
venant à l’appui des décisions en santé publique (mercredi 5 mai 2010).....................................331
• Audition de M. Bernard BÉGAUD, professeur de pharmacologie à l’université
de Bordeaux, directeur de l’unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie
et évaluation de l’impact des produits de santé sur les populations »
(mercredi 5 mai 2010)341
• Audition de MM. Christian LAJOUX, président, Philippe LAMOUREUX,
directeur général, Mme Aline BESSIS, directeur en charge des affaires publiques,
et M. Fabrice MEILLIER, responsable des affaires réglementaires, du LEEM
(mercredi 5 mai 2010).....................................................................................................................349
• Audition de M. John F. RYAN, chef de l’unit