Rapport de la mission Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ?

Hautchamp Mikaël, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Tricard Dominique, Pierre Naves

Description

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel 2005 intitulé L'intervention sociale, un travail de proximité, l'IGAS a élaboré, au cours de l'année 2005, quatre documents préparatoires. Outre le présent rapport, les autres documents ont pour titre Intervention sociale de proximité et territoires, Le travail social auprès des jeunes en difficulté dans leur environnement, Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale.

Sujets

• Politique sociale
• Travailleur social
• Action sociale
• Protection sociale
• Exclusion sociale
• Prestation sociale
• Aide sociale
• Pauvreté
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT DE LA MISSION
« QUELLE INTERVENTION
SOCIALE POUR CEUX QUI NE
DEMANDENT RIEN ? »
Rapport présenté par :
Mikaël HAUTCHAMP, Pierre NAVES
et Dominique TRICARD,
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Rapport n 2005 026°
Mars 20051/4
Résumé du rapport n° 2005 026 présenté par MM. Mikaël HAUTCHAMP, Pierre NAVES, Dominique
TRICARD, membres de l’Inspection générale des affaires sociales.
Pour la préparation du rapport annuel 2005 de l’Inspection générale des affaires sociales, une
mission intitulée « Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ? » a été
conduite de septembre 2004 à février 2005. Cette mission avait pour objet d’évaluer le degré
de prise en compte de cette question par les organismes concernés et d’apprécier les modalités
d’action des travailleurs sociaux dans leur ensemble.
La mission a retenu une approche large de la notion de non-demande qui va au-delà du non-
recours à des prestations ou des actions sociales bien définies. Cette approche permet de
prendre en compte la situation de personnes qui ont des besoins d’accompagnement, d’écoute
et de compréhension afin de pouvoir solliciter l’aide qui leur serait nécessaire. La mission a
choisi de croiser trois types de méthodes : des études documentaires ou à dire d’experts ; des
études de terrain permettant d’analyser la stratégie et le fonctionnement d’organismes ; des
études de cas de situations de personnes qui à un moment de leur vie ont été dans une
situation de non-demande. Cette trentaine d’études, qui constitue la base des constats et assoit
les préconisations de la mission sur des exemples concrets de bonnes pratiques, est jointe en
annexe au rapport.
1. La question de la non-demande est un enjeu majeur pour l’intervention sociale de
proximité
La quantification précise du phénomène de la non-demande s’avère un exercice difficile
puisque les personnes dans cette situation, sont par nature mal connues des services et ne
peuvent facilement être recensées. Pour autant, les diverses études existantes sur le non-
recours ou certains groupes particuliers de personnes ou sur certaines politiques publiques,
permettent d’évaluer le nombre de personnes en situation de non-demande à plusieurs
millions.
Cette non-demande prend certes des formes variées liées à une multitude de dispositifs
d’action. Toutefois, quelques grands types de causes apparaissent que le rapport présente dans
leurs grandes lignes. Certains peuvent résulter de l’attitude des personnes du fait de leur
parcours de vie, d’autres sont le résultat de problématiques communes à des groupes de
personnes comme les personnes prostituées, les travailleurs immigrés vieillissants, des
personnes âgées isolées ou des toxicomanes.
Plusieurs de ces phénomènes ont déjà été identifiés mais sont restés sans réponse générale, du
fait, notamment, d’une absence d’intervention sociale adaptée, ce qui se traduit au quotidien
par des situations pénibles pour les personnes concernées mais aussi par des conséquences
économiques mal évaluées. En tout état de cause, l’ampleur du phénomène, qui est par de
nombreux côtés fortement lié à celui d’exclusion ou de « désaffiliation », pose une question
centrale aux principes et aux modalités actuelles de l’intervention sociale qui porte
essentiellement son attention sur la réponse à une demande exprimée.
2. Une attention croissante à ce phénomène mais qui reste très insuffisante
Des investigations menées tant au niveau national qu’au niveau départemental, il ressort que
la prise en compte de la question de la non-demande dans les stratégies des organismes et les
pratiques des intervenants sociaux fait l’objet d’initiatives intéressantes et porteuses de la part
d’un certain nombre d’organismes. Cependant, dans l’ensemble, les efforts produits pour
IGAS Rapport de la mission« Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ? » Mars 20052/4
Résumé du rapport n° 2005 026 présenté par MM. Mikaël HAUTCHAMP, Pierre NAVES, Dominique
TRICARD, membres de l’Inspection générale des affaires sociales.
détecter, proposer une aide et accompagner des personnes en situation de non-demande sont
très insuffisants en regard des enjeux.
Sans vouloir ni pouvoir être exhaustive dans ses investigations et ses constats, la mission a
repéré et étudié des initiatives d’importance et d’intérêt inégaux, mais qui toutes concourent à
la mise en œuvre d’actions concrètes pour faire en sorte que l’intervention sociale se
préoccupe non seulement de répondre à une demande qui lui est adressée mais s’attache à
repérer des personnes ayant des besoins et qui ne sont pas en mesure de les exprimer. A titre
d’illustration, les organismes qui ont engagé des stratégies de détection de cas de non-
demande sont notamment les suivants :
- la CNAF et des CAF, la CCMSA et des MSA, des circonscriptions de conseil général, des
CCAS, qui ont comme mission première de mettre en œuvre une politique sociale,
- des institutions qui ont intégré une fonction sociale à leur mission principale qui est d’une
autre nature tels que des hôpitaux ou des offices d’HLM,
- des associations qui assurent des services sociaux ou qui, par construction, se sont donné
comme objectif d’aider les non-demandeurs.
Par ailleurs, des exemples montrent que l’Etat a également a orienté les actions de ces
organismes vers la recherche de non-demandeurs et a mené par lui même, au niveau territorial
notamment, des actions de ce type.
Toutefois, l’efficacité de ces actions demeure dans l’ensemble très en deçà des besoins réels et
ce, pour de multiples causes tenant essentiellement au fait que beaucoup d’organismes du
champ social n’ont pas de réelle stratégie en la matière. D’autres ne vont pas au bout de leur
démarches en ne généralisant pas les avancées méthodologiques réussies dans certains
services et en n’élevant pas cette préoccupation au rang des axes stratégiques essentiels.
Plusieurs raisons de type économique, technique ou juridique voire liée à la formation des
professionnels sont invoquées pour expliquer ce constat. La mission a néanmoins remarqué
que la validité et la pertinence de celles-ci n’étaient pas toujours solidement étayées.
A côté des actions menées pour identifier des non-demandeurs au cas par cas, la mission a pu
également étudier des projets fondés sur une approche collective du travail social. Il s’agit
notamment de démarches fondées sur les principes du « développement social local », lequel
vise à faire émerger l’expression des non-demandes par le biais d’une mobilisation volontaire
d’un groupe de personnes en difficulté et d’une valorisation de leurs capacités à agir dans la
société. A partir de l’étude des méthodes mises en œuvre et de l’observation des résultats
obtenus, la mission considère que le travail social collectif est un des modes de réponse les
plus adaptés à la question des personnes qui ne demandent rien.
3. Des leviers d’action existent qui doivent être mieux valorisés
A partir de l’étude approfondie des pratiques et des stratégies mises en œuvre, la mission a
dégagé un certain nombre de leviers d’action. Ceux-ci permettent des pratiques d’intervention
sociale plus efficaces pour assurer une prise en charge globale de l’ensemble des besoins sur
un territoire donné, y compris ceux qui ne sont pas exprimés en tant que tels.
Ces éléments déterminants tiennent plus particulièrement :
- aux relations entre tous les intervenants avec notamment l’instauration d’un climat de
confiance et de reconnaissance entre institutions mais aussi entre professionnels ;
IGAS Rapport de la mission« Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ? » Mars 20053/4
Résumé du rapport n° 2005 026 présenté par MM. Mikaël HAUTCHAMP, Pierre NAVES, Dominique
TRICARD, membres de l’Inspection générale des affaires sociales.
- au partage organisé de l’information ;
- aux modalités concrètes de contact avec les non-demandeurs : une adaptation des
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