Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics

Lemoine Jean-Pierre, Gohier Del Re Alexandre, Gagneron Werner, Inspection Générale De L'Administration

Description

Rapport consacré à la question de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique. Présentation des principaux dispositifs existants (temps partiel, cessation progressive d'activité, télétravail, heures supplémentaires, annualisation...) puis évaluation de leurs conditions effectives de mise en oeuvre dans un certain nombre de services. 3 constats s'en dégagent : l'application des mesures d'aménagement est souvent parcellaire et sans cohérence, le temps partiel ne constitue pas un véritable temps choisi dans la fonction publique, les pratiques actuelles d'aménagement du temps de travail n'ont généralement pas permis une amélioration de l'accueil du public et du fonctionnement du service.
- Enfin, le rapport présente quelques pistes de réflexion afin de développer le temps choisi et d'allonger la durée d'ouverture des services au public : mener une analyse approfondie des besoins des usagers, des agents et du service pour les mettre en cohérence, privilégier une réflexion globale en terme d'accueil du public, revoir les conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Sujets

• Administration
• Service public
• Fonction publique
• Main Page
• Heures supplémentaires
• Travail à temps partiel
• Temps de travail
• Télétravail
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1995
• Nombre de lectures: 35
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

RAPPORT DE SYNTHESE

sur l©am—nagement du temps de travail et la dur—e d©ouverture des services publics

Pr—sent— par :

M. Jean-Pierre LEMOINEInspecteur g—n—ral de l©administration M. Werner GAGNERONInspecteur de l©administration M. Alexandre GOHIER del REInspecteur de l©administration

M. Bertrand BRASSENS

M. Jean VINCENT M. Georges MERLHE

M. Jean-Jacques LEFEBVRE M. Georges POULENAT M. G—rard FRANC M. Herv— DEPERNE

M. Patrick KEHRIG M. Ren— CLOAREC

M. Yvan-Paul IVANOFF Mme Lucienne DUTRIEZ

M. Gilbert MONTEIL

Inspecteur des finances

Inspecteur g—n—ral des affaires sociales Inspecteur g—n—ral des affaires sociales

Ing—nieur g—n—ral des ponts et chauss—es Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe

Inspecteur g—n—ral de l©administration de l©—ducation nationale Inspecteur g—n—ral adjoint de l©administration de l©—ducation nationale Inspecteur g—n—ral adjoint de l©administration de l©—ducation nationale Administrateur civil, charg—e de mission

Inspecteur g—n—ral de l©administration des affaires culturelles

Rapporteurs :

M. Werner GAGNERON M. Alexandre GOHIER del RE

- DECEMBRE 1995 -

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INTRODUCTION

1. - UN DOUBLE OBJECTIF POUR UNE MULTIPLICITÉ DE FORMES

1.1.- OFFRIR AUX UNE AGENTS TEMPS POSSIBILITÉ DE MAITRISER LEUR DE TRAVAIL

1.1.1. - Le temps partiel

1.1.2. - La cessation progressive d©activit— (CPA)

1.1.3. - Le t—l—travail

1.2. DU FONCTIONNEMENT LE- FACILITER SERVICE

1.2.1. - Les heures suppl—mentaires

1.2.2. - Le roulement

1.2.2.1. - Les techniques du roulement 1.2.2.2. - Des exemples de roulement comme modalit— d©am—nagement du temps de travail

1.3. TECHNIQUES- CERTAINES CES CONCILIENT OBJECTIFS DEUX

1.3.1. - Les horaires d—cal—s

1.3.2. - L©ouverture m—ridienne

1.3.3. - Les horaires atypiques 1.3.3.1. - Les techniques d©horaires atypiques 1.3.3.2. - Des exemples d©horaires atypiques

1.3.4. - Les horaires variables

1.3.5. - L©annualisation du temps de travail 1.3.5.1. - La technique de l©annualisation du temps de travail 1.3.5.2. - Des exemples d©annualisation du temps de travail

1.3.6. Le temps choisi -

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II. - UNE APPLICATION DES MESURES D©AMÉNAGEMENT PARCELLAIRE ET SANS COHÉRENCE

2.1. UNE MISE EN OEUVRE RÉELLE MAIS SOUVENT EMPIRIQUE -

2.1.1. - Une utilisation contrast—e des diff—rentes formes d©am—nagement 2.1.1.1. - La pr—dominance du temps partiel, de l©horaire variable et,  un moindre degr—, de l©ouverture m—ridienne 2.1.1.2. - Des efforts dans certains services aux conditions de fonctionnement particuli–res

2.1.2. - Une absence presque g—n—rale de r—flexion pr—alable

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2.1.3. - Une introduction au coup par coup 14 2.1.3.1. - La volont— d©adapter les horaires aux besoins du service reste marginale14

2.1.3.2. - La volont— d©offrir une souplesse aux agents est pr—dominante15

2.2. - LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UN VÉRITABLE TEMPS CHOISI16

2.2.1. - L©influence des rythmes scolaires

2.2.2. - Des freins au temps partiel

2.3. - LES PRATIQUES ACTUELLES D©AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N©ONT GÉNÉRALEMENT PAS PERMIS UNE AMÉLIORATION DE L©ACCUEIL DU PUBLIC ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE

2.3.1. - Une amplitude d©ouverture des services au public qui apparaît extrêmement variable

2.3.2. - Quelques progr–s dans les horaires d©accueil du public 2.3.2.1. - L©ouverture m—ridienne

2.3.2.2. - L©ouverture du samedi

2.3.2.3. L©ouverture en fin de journ—e -

2.3.2.4. - Les —quipes tournantes

2.3.3. - Mais g—n—ralement une diminution du service  l©usager

2.3.3.1. - Des compensations p—nalisantes pour le service

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2.3.3.2. - Les effets pervers de l©horaire variable

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2.3.3.2.1.-Une comptabilisation non syst—matique de l©horaire variable21 2. 3.3.2.2.-Les effets parfois des paradoxaux horaires variables22 2.3.3.3. - L©absence de compensation syst—matique des temps partiels et des cessations progressives d©activit—  l©int—rieur des service2s2.

III. - SE DONNER LES MOYENS D©AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL

3.1.- MENER ANALYSE UNE DES APPROFONDIE BESOINS DES USAGERS, DES AGENTS ET DU SERVICE POUR LES METTRE EN COHÉRENCE

3.1.1. - La demande des agents

3.1.1.1. - Le temps partiel

3.1.1.2. - La diversification des formules d©horaire hebdomadaire

3.1.1.3. - L©annualisation

3.1.2. - Les besoins du public

3.1.2.1. - Prendre la mesure des besoins d©accueil 3.1.2.2. - Elaborer des m—thodologies d©analyse des besoins du public

3.1.2.3. - Tenir compte de la grande diversit— de ces attentes

3.1.3. - Les imp—ratifs du service 3.1.3.1. - Prendre en compte la masse critique du service 3.1.3.2. - Analyser le rythme de l©activit—

3.1.3.3. - Tenir compte des imp—ratifs de s—curit—

3.2. - PRIVILÉGIER UNE RÉFLEXION GLOBALE EN TERME D©ACCUEIL DU PUBLIC 3.2.1. - Adapter les locaux

3.2.2. - Sensibiliser et former les agents

3.2.3. Cr—er de nouvelles formes d©accueil -

3.2.3.1. - Revaloriser l©accueil t—l—phonique et t—l—matique

3.2.3.2. - D—velopper les formes de pr—-accueil

3.2.4. - Informer les usagers

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3.3. - REVOIR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS D©AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

3.3.1. - R—nover les dispositifs l—gaux

3.3.1.1. - Rendre le temps partiel plus attractif

3.3.1.2. - Assouplir les r–gles de la cessation progressive d©activit—

3.3.1.3. - Adapter les r–gles de recrutement et de gestion des agents

3.3.1.4. - Engager une r—flexion nouvelle sur l©annualisation

3.3.1.5. - Concilier une —ventuelle r—duction du temps de travail avec les exigences de fonctionnement des services

3.3.2. - Inciter dans un cadre contractualis— les services  am—nager le temps de travail

CONCLUSION

ANNEXES

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