Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics
56
pages
Français
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1995
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Publié par
Publié le
01 décembre 1995
Nombre de lectures
35
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Rapport consacré à la question de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique. Présentation des principaux dispositifs existants (temps partiel, cessation progressive d'activité, télétravail, heures supplémentaires, annualisation...) puis évaluation de leurs conditions effectives de mise en oeuvre dans un certain nombre de services. 3 constats s'en dégagent : l'application des mesures d'aménagement est souvent parcellaire et sans cohérence, le temps partiel ne constitue pas un véritable temps choisi dans la fonction publique, les pratiques actuelles d'aménagement du temps de travail n'ont généralement pas permis une amélioration de l'accueil du public et du fonctionnement du service.
- Enfin, le rapport présente quelques pistes de réflexion afin de développer le temps choisi et d'allonger la durée d'ouverture des services au public : mener une analyse approfondie des besoins des usagers, des agents et du service pour les mettre en cohérence, privilégier une réflexion globale en terme d'accueil du public, revoir les conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
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- Enfin, le rapport présente quelques pistes de réflexion afin de développer le temps choisi et d'allonger la durée d'ouverture des services au public : mener une analyse approfondie des besoins des usagers, des agents et du service pour les mettre en cohérence, privilégier une réflexion globale en terme d'accueil du public, revoir les conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Français
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAPPORT DE SYNTHESE
sur l©amnagement du temps de travail et la dure d©ouverture des services publics
Prsent par :
M. Jean-Pierre LEMOINEInspecteur gnral de l©administration M. Werner GAGNERONInspecteur de l©administration M. Alexandre GOHIER del REInspecteur de l©administration
M. Bertrand BRASSENS
M. Jean VINCENT M. Georges MERLHE
M. Jean-Jacques LEFEBVRE M. Georges POULENAT M. Grard FRANC M. Herv DEPERNE
M. Patrick KEHRIG M. Ren CLOAREC
M. Yvan-Paul IVANOFF Mme Lucienne DUTRIEZ
M. Gilbert MONTEIL
Inspecteur des finances
Inspecteur gnral des affaires sociales Inspecteur gnral des affaires sociales
Ingnieur gnral des ponts et chausses Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe
Inspecteur gnral de l©administration de l©ducation nationale Inspecteur gnral adjoint de l©administration de l©ducation nationale Inspecteur gnral adjoint de l©administration de l©ducation nationale Administrateur civil, charge de mission
Inspecteur gnral de l©administration des affaires culturelles
Rapporteurs :
M. Werner GAGNERON M. Alexandre GOHIER del RE
- DECEMBRE 1995 -
La documentation Française : Rapport de synthse sur l'amnagement du temps de travail et la dure d'ouverture des services publics
INTRODUCTION
1. - UN DOUBLE OBJECTIF POUR UNE MULTIPLICITÉ DE FORMES
1.1.- OFFRIR AUX UNE AGENTS TEMPS POSSIBILITÉ DE MAITRISER LEUR DE TRAVAIL
1.1.1. - Le temps partiel
1.1.2. - La cessation progressive d©activit (CPA)
1.1.3. - Le tltravail
1.2. DU FONCTIONNEMENT LE- FACILITER SERVICE
1.2.1. - Les heures supplmentaires
1.2.2. - Le roulement
1.2.2.1. - Les techniques du roulement 1.2.2.2. - Des exemples de roulement comme modalit d©amnagement du temps de travail
1.3. TECHNIQUES- CERTAINES CES CONCILIENT OBJECTIFS DEUX
1.3.1. - Les horaires dcals
1.3.2. - L©ouverture mridienne
1.3.3. - Les horaires atypiques 1.3.3.1. - Les techniques d©horaires atypiques 1.3.3.2. - Des exemples d©horaires atypiques
1.3.4. - Les horaires variables
1.3.5. - L©annualisation du temps de travail 1.3.5.1. - La technique de l©annualisation du temps de travail 1.3.5.2. - Des exemples d©annualisation du temps de travail
1.3.6. Le temps choisi -
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II. - UNE APPLICATION DES MESURES D©AMÉNAGEMENT PARCELLAIRE ET SANS COHÉRENCE
2.1. UNE MISE EN OEUVRE RÉELLE MAIS SOUVENT EMPIRIQUE -
2.1.1. - Une utilisation contraste des diffrentes formes d©amnagement 2.1.1.1. - La prdominance du temps partiel, de l©horaire variable et, un moindre degr, de l©ouverture mridienne 2.1.1.2. - Des efforts dans certains services aux conditions de fonctionnement particulires
2.1.2. - Une absence presque gnrale de rflexion pralable
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2.1.3. - Une introduction au coup par coup 14 2.1.3.1. - La volont d©adapter les horaires aux besoins du service reste marginale14
2.1.3.2. - La volont d©offrir une souplesse aux agents est prdominante15
2.2. - LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UN VÉRITABLE TEMPS CHOISI16
2.2.1. - L©influence des rythmes scolaires
2.2.2. - Des freins au temps partiel
2.3. - LES PRATIQUES ACTUELLES D©AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N©ONT GÉNÉRALEMENT PAS PERMIS UNE AMÉLIORATION DE L©ACCUEIL DU PUBLIC ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
2.3.1. - Une amplitude d©ouverture des services au public qui apparaît extrêmement variable
2.3.2. - Quelques progrs dans les horaires d©accueil du public 2.3.2.1. - L©ouverture mridienne
2.3.2.2. - L©ouverture du samedi
2.3.2.3. L©ouverture en fin de journe -
2.3.2.4. - Les quipes tournantes
2.3.3. - Mais gnralement une diminution du service l©usager
2.3.3.1. - Des compensations pnalisantes pour le service
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2.3.3.2. - Les effets pervers de l©horaire variable
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2.3.3.2.1.-Une comptabilisation non systmatique de l©horaire variable21 2. 3.3.2.2.-Les effets parfois des paradoxaux horaires variables22 2.3.3.3. - L©absence de compensation systmatique des temps partiels et des cessations progressives d©activit l©intrieur des service2s2.
III. - SE DONNER LES MOYENS D©AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
3.1.- MENER ANALYSE UNE DES APPROFONDIE BESOINS DES USAGERS, DES AGENTS ET DU SERVICE POUR LES METTRE EN COHÉRENCE
3.1.1. - La demande des agents
3.1.1.1. - Le temps partiel
3.1.1.2. - La diversification des formules d©horaire hebdomadaire
3.1.1.3. - L©annualisation
3.1.2. - Les besoins du public
3.1.2.1. - Prendre la mesure des besoins d©accueil 3.1.2.2. - Elaborer des mthodologies d©analyse des besoins du public
3.1.2.3. - Tenir compte de la grande diversit de ces attentes
3.1.3. - Les impratifs du service 3.1.3.1. - Prendre en compte la masse critique du service 3.1.3.2. - Analyser le rythme de l©activit
3.1.3.3. - Tenir compte des impratifs de scurit
3.2. - PRIVILÉGIER UNE RÉFLEXION GLOBALE EN TERME D©ACCUEIL DU PUBLIC 3.2.1. - Adapter les locaux
3.2.2. - Sensibiliser et former les agents
3.2.3. Crer de nouvelles formes d©accueil -
3.2.3.1. - Revaloriser l©accueil tlphonique et tlmatique
3.2.3.2. - Dvelopper les formes de pr-accueil
3.2.4. - Informer les usagers
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3.3. - REVOIR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS D©AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
3.3.1. - Rnover les dispositifs lgaux
3.3.1.1. - Rendre le temps partiel plus attractif
3.3.1.2. - Assouplir les rgles de la cessation progressive d©activit
3.3.1.3. - Adapter les rgles de recrutement et de gestion des agents
3.3.1.4. - Engager une rflexion nouvelle sur l©annualisation
3.3.1.5. - Concilier une ventuelle rduction du temps de travail avec les exigences de fonctionnement des services
3.3.2. - Inciter dans un cadre contractualis les services amnager le temps de travail
CONCLUSION
ANNEXES
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