Après avoir présenté les objectifs d'une journée de solidarité destinée à financer des prestations sociales en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, le rapport, dans la première partie, fait le bilan de cette première journée. Latitude avait été laissée aux partenaires sociaux de choisir une autre date que le lundi de Pentecôte : cette faculté a été peu utilisée. Dans le secteur privé, on note quelques accords de branches d'entreprises. Dans le secteur public, le lundi de Pentecôte (16 mai 2005) a été majoritairement travaillé, mais on note néanmoins 20 % de grévistes. Les deux milliards d'euros de recettes récoltés lors de la journée de solidarité ont été affectés au financement des prestations sociales en faveur des personnes dépendantes. Dans la deuxième partie, le rapport propose un dispositif plus souple, plus lisible et plus équitable et suggère pour 2006, de donner plus de liberté aux entreprises et aux administrations pour l'organisation de cette journée, de créer plus de fraternité envers les personnes dépendantes dans le cadre de la proximité et de favoriser l'égalité pour permettre l'évolutivité de la mesure.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Extrait
Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
RAPPORT REMIS AUPREMIER MINISTRE LE19JUILLET2005
Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
Sommaire
INTRODUCTION : LES OBJECTIFS D UNE JOURNEE DE SOLIDARITE.......................................... 4
- 1 - LE PREMIER BILAN DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ........................................................... 6
1.1. Lafaculté laissée aux partenaires sociaux et aux responsables des administrations de fixer la journée de solidarité à une autre date que le lundi de Pentecôte a été peu utilisée. ........ 7
1.1.1 Dans le secteur privé : quelques accords de branches et dentreprises .................................. 7
1.1.2. Dans le secteur public : leffet dentraînement de lEducation nationale pour retenir le lundi de Pentecôte.........................................................................................................................................91.1.2.1. La fonction publique dEtat............................................................................................. 9 1.1.2.2. La fonction publique hospitalière.................................................................................. 10 1.1.2.3. La fonction publique territoriale.................................................................................... 11 1.2.LesgrèvesdelafonctionpubliquedEtatetlesmultiplesajustementsparticuliersdansles autres secteurs d activités ont rendu la mise en uvre de la journée de solidarité complexe et difficile à évaluer de manière précise ........................................................................................... 11
1.2.1. Un taux de grévistes voisin de 20% le 16 mai 2005 dans la fonction publique dEtat, .. 11
1.2.2. De multiples ajustements particuliers dans les divers secteurs dactivités .................... 13
1.2.2.1. Un ajustement légitime et légal, mais difficile à mesurer, en cas dutilisation dune journée de « réduction du temps de travail » ou dune journée de congé ....................................... 14 1.2.2.2. Des choix de management parfois peu compatibles avec lesprit de la loi .................... 14 1.2.2.3. Un impact incertain sur les activités non directement incluses dans le champ de la mesure........................................................................................................................................15
1.3. Les richesses créées lors de la journée de solidarité sont d ores et déjà affectées au financement de prestations en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. .. 16
1.3.1. Les richesses créées par la journée de solidarité............................................................ 16 1.3.1.1. Leffet économique : un surcroît de valeur ajoutée.....................................................16 1.3.1.2:2 milliards d'euros de recettes récoltéesL'effet financier: .19 1.3.2. Un effort de solidarité nationale précisément alloué à des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. ............................................................................................. 20 1.3.2.1. Un effort global de plus de 15 milliards deuros en 2005................................................ 20 1.3.2.2. Une affectation directement effectuée en faveur de lautonomie, sous le contrôle de la Cour des comptes........................................................................................................................... 21
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Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
2 - UN DISPOSITIF PLUS SOUPLE, PLUS LISIBLE ET PLUS EQUITABLE POUR RENFORCER LA SOLIDARITE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES. ...............................................................................................................................................................23
2.1. Le principe d un effort de solidarité particulier en faveur des personnes dépendantes doit être conservé mais le dispositif retenu gagnerait à être plus souple, plus lisible et plus équitable qu en 2005. .......................................................................................................................... 23
2.1.1Premier impératif:la souplesse.........23 2.1.2 Deuxième impératif:la lisibilité..24 2.1.3. Troisième impératif:l'équité25
2.2. Les propositions pour 2006 ? ............................................................................................... 26
(1) Donner plus delibertéen laissant les entreprises et les administrations organiser le temps de travail d'une journée de solidarité. ..........................................................................26 (2) Créer plus defraternitéen consacrant une journée de solidarité de proximité envers les personnes dépendantes......................................................................................................28 (3) Favoriserl'égalitédans l'avenir pour permettre l'évolutivité de la mesure en répondant au besoin d'équité par des mesures pérennes29
CONCLUSION:RELEVER LE DEFI DE LA DEPENDANCE..31
ANNEXE N°1 LETTRE DE MISSION.................................................................................................................. 33
ANNEXE N°2 COMPOSITION DU COMITE ....................................................................................................... 35
ANNEXE N°3 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES................................................................................ 36
ANNEXE N°4- TEMPS DE TRAVAIL COMPARE..39
ANNEXE N°5- DUREE MOYENNE DU TRAVAIL EN France.41
ANNEXE N°6- L'ADHESION A DIFFERENTS MOYENS VISANT L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN FRANCE.43
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Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
Introduction : les objectifs dune journée de solidarité
Lorsque dans les premiers mois de 2003, à la demande de lAssociation des paralysés de France, lIFOP a réalisé une étude sur la perception de la situation des personnes handicapées en France, les personnes interrogées affirmaient massivement leur souhait dune plus grande solidarité avec les personnes handicapées.
93% des Français pensaient quil fallait allouer davantage de moyens financiers à lamélioration des personnes handicapées en France, et 75% jugeaient que cette augmentation des moyens pouvait passer par léquivalent financier dune journée de travail1.
Quelques mois plus tard, une canicule exceptionnelle a frappé la France. Le drame vécu par des milliers de personnes âgées lors de lété 2003 a brutalement mis en lumière la nécessité dune plus grande attention nationale à légard des personnes âgées en situation de dépendance.
Cest dans cette double perspective de solidarité, à légard des personnes handicapées comme des personnes âgées, que le Parlement a voté la loi du 30 juin 2004.
Plutôt que de recourir aux prélèvements obligatoires sans création de richesses, le choix a été fait, par le vote de la représentation nationale, de travailler une journée de plus, pour créer de la valeur ajoutée consacrée à la solidarité à légard des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le débat sest alors concentré sur les modalités de mise en uvre de cette journée de travail supplémentaire souvent confondue avec le lundi de Pentecôte.
Dans ce contexte, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a souhaité qu'un comité composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dresse un premier bilan, en toute indépendance, de la journée de solidarité.
Dès le mardi 17 mai, le comité sest mis à luvre. Il a auditionné lensemble des acteurs directement intéressés par le débat : les organisations syndicales, les dirigeants dentreprises, les associations de personnes handicapées et de personnes âgées, les responsables des administrations nationales, les fédérations de parents délèves, les associations délus locaux2.
1Source : enquête de lIFOP pour lAPF,La situation des personnes handicapées en France,mars 2003 2Cf. annexe n°3