Rapport du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

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Au cours de l'été 2003, en raison des températures élevées constatées dans les fleuves français et afin de garantir l'approvisionnement de la France en électricité, le gouvernement a autorisé certaines centrales de production d'EDF à déroger aux règles normalement applicables en termes de températures de rejet de leurs eaux de refroidissement dans les cours d'eau. Le rapport présente les principales observations faites par le Comité chargé du suivi des centrales de production d'électricité sur les éventuels dommages écologiques, les moyens de prévention et de gestion des crises liées aux phénomènes météorologiques et les conséquences sur la politique de l'eau.

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Publié le 01 janvier 2004
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Langue Français

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RAPPORT à Madame la Ministre de lEcologie et du Développement Durabledu Comité national de suivi
07/01/04
des rejets deau exceptionnels des centrales de production délectricité Plan du rapport 0 - Introduction 01 - La mission du Comité 02 - Lorganisation du travail 1  Mise en oeuvre des dérogations 11- Importance de lutilisation des dérogations (centrales concernées, durées et situation ayant motivé son usage) 12 - Surveillance des milieux : mesures, protocoles, résultats 13  Effets sur les milieux des mesures dérogatoires 14  Restitution proposée 2  Orientations à moyen terme pour prévenir et gérer des situations dexception 21 - Définir : prévoir la situation dexception : définir un état de canicule et des seuils de déclenchement ; 22 - Gérer : gestion de la situation dexception : protocoles de surveillance, diffusion des informations. 23 - Evaluer : Evaluation de la situation dexception a posteriori : 24 - Prévenir : Prévention du retour ou des impacts dune situation dexception dommageable pour les milieux naturels 241 - Mesures techniques 2411 - A la source - Dans le milieu na urel 2412 t 242  Mesures réglementaires. 2421 - Encourager la poursuite des évolutions engagées par la DGSNR et la DPPR dans la conception et lapplication de la réglementation afférente aux rejets des centrales : 2422  Instituer des réserves pour la sécurité environnementale à la disposition de lEtat dans les retenues hydroélectriques concédées par lEtat 2423  Gérer les débits 25  Réparer les dommages 3. Propositions sur le long terme : 31 - Améliorer le réseau public dobservation ; 32 - Améliorer la connaissance  recherche, expérimentation. 33 - Conserver et restaurer les milieux aquatiques
(1)Soit par obligation de maintenir une réserve physique dans les réservoirs, soit par un système de redevance sur leau stockée et dachat de lâchures deau.