Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1996-1997

Direction Générale Des Collectivités Locales

Description

Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme consultatif placé auprès du ministre de l'Intérieur qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la législation et de la réglementation funéraires et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau de l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 1996-1997 présente les quatre séances plénières organisées pendant cette période, le secteur d'activité des pompes funèbres et l'application de la réforme de la législation funéraire notamment en milieu rural.

Sujets

• 1996
• 1997
• Pompes funèbres
• Compétence
• Composition
• Réforme
• Legislation
• Monopole

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 septembre 1998
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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