Rapport général 2003 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Yvon Robert

Description

Trois parties composent le rapport de l'IGAENR : deux concernent l'enseignement scolaire, la première étant consacrée à la gestion, au remplacement et à la formation des personnels des lycées et collèges, la deuxième à la diversité des dispositifs mis en oeuvre pour aider les élèves en difficulté (dispositifs relais et Ecole ouverte, établissements régionaux d'enseignement adapté - EREA, internat scolaire public, politiques éducatives interministérielles). La troisième partie est consacrée à l'enseignement supérieur et à la recherche (renouvellement des générations des enseignants chercheurs, administration de la recherche, gestion des actions du 6ème programme-cadre européen).

Sujets

• 2003
• École
• Enseignement primaire
• Enseignement secondaire
• Université
• Étudiant
• Enseignant
• Formation
• Échec scolaire
• Recherche scientifique
• Études supérieures

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 2004
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français

Extrait

Avant-propos
Le rapport 2003 de l’IGAENR devrait être le dernier
présenté par l’IGAENR seule. Désormais l’IGEN et l’IGAENR
proposeront un rapport annuel commun.
Ce dernier rapport est plus classique dans sa composition
que celui de l’an dernier. Il ne prétend nullement, bien sûr, rendre
compte de la totalité des travaux réalisés par tous les membres de
l’Inspection générale. Il s’agit là d’un choix que l’on voudrait
brièvement expliciter dans cet avant-propos. Trois parties dans
cette synthèse. Trois coups de projecteurs, deux sur
l’enseignement scolaire, un sur l’enseignement supérieur et la recherche.
S’agissant de scolaire, l’analyse porte,
très classiquement, sur les deux éléments essentiels du système
éducatif : les personnels et les élèves.
Concernant les personnels, trois dossiers : la gestion, le
remplacement, la formation. Il est bien sûr inutile d’insister ici
sur l’importance de la formation des personnels. Au cours des
vingt dernières années, de profonds bouleversements ont
caractérisé la formation initiale des personnels enseignants sans que le
système ait trouvé un équilibre qui soit l’objet d’un réel
consensus. L’axe essentiel du rapport analysé est de chercher à travailler
sur toute la durée de la formation, et non de partir de la
traditionnelle division entre la formation académique et la formation
professionnelle. Les deux autres sujets, traitent de points déjà
plusieurs fois abordés dans des rapports de l’IGAENR. Leur place
ici relève d’une intention délibérée, car les deux rapports ont
volontairement pris appui sur les travaux antérieurs. L’objectif
n’était pas ici celui de la table rase, bien au contraire.
En ce qui concerne la déconcentration de la gestion des
affectations et des mutations des personnels enseignants du
second degré, trois grandes idées sont à retenir. Premièrement,
l’opération est techniquement maîtrisée grâce, en grande
partie, au respect des recommandations du rapport de
l’IGAENR de 1997, Déconcentration du mouvement des
enseignants du second degré, qui présentait les conditions de sa
réussite. Deuxièmement, cette déconcentration a permis de
rapprocher le niveau de la prise de décisions des personnels
concernés. Troisièmement, l’essentiel reste à faire pour donner
3Avant-propos
tout son sens à la déconcentration qui était nécessaire pour
inventer une politique de gestion des ressources humaines mais
qui ne suffit pas à elle seule à la créer. Il reste à inventer presque
entièrement une politique de gestion des personnels qui
permette de mieux répondre aux objectifs du système éducatif
et notamment, bien sûr, à ceux concernant les élèves qui
aujourd’hui ne réussissent pas dans le système scolaire.
C’est sur eux qu’il faut concentrer l’attention des
responsables ministériels à tous les niveaux. D’où les choix de la
deuxième partie et des questions qui y sont examinées. Les cinq
chapitres correspondent pour l’essentiel à des efforts pour mieux
prendre en charge les élèves en difficulté. Ces chapitres montrent
à la fois les efforts faits, les résultats obtenus, mais aussi les
progrès qui restent à accomplir. Ces progrès passent notamment par
une politique de ressources humaines mieux adaptée. Tel est le fil
directeur structurant de ces deux premières parties.
La troisième partie cherche à faire part de l’apport de
l’IGAENR à la réflexion sur les politiques de la recherche et de
l’enseignement supérieur. L’IGAENR estime qu’il n’est pas possible
de dissocier ces deux grands champs de l’action publique. Le
premier chapitre sur le renouvellement des enseignants chercheurs,
problème crucial des années à venir, est là pour le démontrer.
Les deux autres chapitres partent de l’idée que
l’importance stratégique de la recherche pour l’avenir de notre pays
impose à tous les gestionnaires publics un très grand effort
d’imagination créatrice. Trop de réglementation handicape le
développement de la recherche. Le travail mené par l’IGAENR en
2002-2003 aura certainement contribué à lever un certain nombre
d’obstacles pour que la France tienne mieux sa place dans l’Espace
européen de la recherche. Il est indispensable de continuer l’action
dans ce sens. De tels travaux justifient pleinement la pertinence de
l’extension du champ de compétence de l’Inspection générale de
l’administration de l’Éducation nationale à la recherche.
Yvon Robert
Chef du service de l’Inspection générale
de l’administration de l’Éducation nationale
et de la Recherche
4re
1
PARTIE
La gestion
des personnels
enseignants
du second degré :
mouvement,
remplacement,
formationPropos introductif
Les modes de gestion des personnels enseignants et des
moyens du second degré ne cessent, soit séparément, soit
conjointement, d’être au cœur des problématiques principales
du système éducatif au cours de ces dernières années.
Pour ce qui concerne la gestion des personnels,
l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale
(IGAEN) a été conduite, dès 1997, à répondre à une commande
ministérielle sur le degré de faisabilité et les conditions de la
réussite d’une déconcentration du mouvement des enseignants
1du second degré au niveau académique .
Dans son rapport général de 1999, l’IGAENR consacrait
une place particulière à cette question. On en retiendra déjà,
comme premiers éléments évolutifs, que, face à ce « tournant
majeur », les services académiques apparaissent bien être les
acteurs essentiels du changement et que s’amorcent les
prémices d’une gestion plus qualitative, notamment par un effort
d’information et d’accueil des enseignants et une meilleure
transparence des données et des procédures susceptibles de
favoriser le dialogue social. Ceci dans un contexte où la
dimension « gestion des ressources humaines » commençait à retenir
2l’attention .
La reconnaissance de cette « valeur ajoutée », tout à fait
fondamentale pour conforter la réforme, se doublait du constat
que l’ensemble des services centraux et académiques
s’attachaient, ainsi que les établissements publics locaux
d’enseignement (EPLE), à travailler mieux et autrement.
1. Cf. rapport Déconcentration du mouvement des enseignants du
second degré : conditions de la réussite, coordonnateur : J.-F. Cuby, La
Documentation française, décembre 1997.
2. Cf. rapport IGAENR, La gestion des ressources humaines : du
mythe au quotidien, avril 2002, rapporteur : J.-F. Cuby.
7La gestion des personnels enseignants du second degré :
mouvement, remplacement, formation
Enfin, en avril 2002, l’IGAENR a, dans son rapport
on 02-023, répondu à la lettre de mission ministérielle du 31 août
2001 portant sur « le bilan de la mise en œuvre de la gestion
académique du mouvement national des enseignants des lycées et
1collèges » .
À ces travaux thématiques s’ajoutent les observations
périodiques relatives aux rentrées scolaires (préparation et
bilan) menées dans le cadre du suivi des services académiques dont
on constate qu’une large partie est systématiquement consacrée à
la question de la gestion des moyens et des personnels.
La rentrée scolaire est à plusieurs titres un moment
crucial qui impose des contraintes pérennes de calendrier dans un
contexte en perpétuel changement.
Dans son rapport général 2002, l’IGAENR ne manquait
pas de rappeler que, « si la préparation de la rentrée scolaire est
un exercice techniquement rodé, il n’en est pas moins, à chaque
fois, un exercice “à risques” ». Elle ajoutait : « Lors de la rentrée
scolaire 1999-2000 dans le second degré, s’est posée la question
de l’impact définitif du mouvement national à gestion
déconcentrée dans un contexte où la multiplication des titulaires
académiques (TA) dans des disciplines ne correspondant pas aux
besoins aurai