Rapport sur l'adoption

Jean-Marie Colombani, Présidence De La République; Premier Ministre

Description

Une organisation de l'adoption internationale qui manque d'efficacité et de lisibilité en dépit de la création, en 2005, de l'Agence française de l'adoption (AFA), une diminution continue des adoptions nationales, un pilotage insuffisant de l'adoption dans ses deux dimensions, nationale et internationale, tels sont les constats de la mission présidée par Jean-Marie Colombani. Se plaçant d'emblée du côté de l'intérêt de l'enfant, la mission plaide pour que l'ensemble de la politique de l'adoption soit centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit à l'enfance, dont fait partie le droit à une famille. Elle estime que celles et ceux qui désirent adopter doivent savoir qu'il ne peut y avoir un droit à l'adoption d'un enfant : l'adoption ne doit exister que dans l'intérêt de l'enfant et s'inscrire dans une politique de protection de l'enfance. Sur la base de nombreuses auditions, elle émet 32 recommandations, autour d'un plan d'action à mener à court terme, puis, dans un second temps, avec l'objectif de réformer l'organisation de l'adoption en France.

Sujets

• droit de la famille
• Droits de l'enfant
• Enfant
• Parent
• Famille
• Diplomatie
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2008
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

La documentation Française
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© La Documentation française, Paris, 2008.
ISBN : 978-2-11-007130-9Rapport sur l’adoption
Sommaire
Partie 1
L’état des lieux : un constat alarmant .......................... 17
Malgré la réforme de 2005, l’organisation de l’adoption
internationale manque d’effi cacité et de lisibilité
dans un contexte international exigeant ............................................ 17
Le contexte international est de plus en plus exigeant ................ 17
Il est marqué par l’extension de la Convention de La Haye
à de nombreux pays d’accueil et d’origine............................................ 17
Les pays d’accueil des enfants adoptés à l’international
connaissent également des évolutions .................................................. 19
L’origine des enfants au plan international varie en fonction
de deux facteurs : les politiques des États d’origine et les actions
des États d’accueil .................................................................................... 19
La diminution des adoptions internationales enregistrées
depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures
mais également sur l’organisation du système français ....................... 20
L’organisation et l’action de la France en matière d’adoption
internationale n’est pas lisible et manque d’effi cacité ................. 22
L’organisation et l’action de la France sont peu lisibles ....................... 22
L’organisation française de l’adoption internationale
manque d’effi cacité ................................................................................. 29
L’AFA n’a pas permis de résultats probants
dans le domaine de l’adoption internationale ................................. 34
Une création légitime et attendue ......................................................... 34
Des tâtonnements et des erreurs ........................................................... 35
Les défauts originels de l’institution ....................................................... 40
Des résultats mitigés ................................................................................ 42
La diminution continue des adoptions nationales conduit
à s’interroger sur la place de l’adoption dans le dispositif
français de la protection de l’enfance ................................................. 44
Les adoptions nationales des pupilles de l’État diminuent
régulièrement en dépit d’un dispositif juridique complet
et diversifi é relatif à l’adoption ............................................................. 44
L’adoption dispose d’un cadre juridique complet,
diversifi é et protecteur ............................................................................. 44
3Sommaire
L’adoption d’enfants français devient de plus en plus marginale
dans l’ensemble des adoptions d’enfants ............................................. 46
Quels sont les éléments d’explication de la diminution
des adoptions nationales ? ..................................................................... 48
Le primat de la famille biologique et du maintien des liens familiaux 49
La diminution du recours à l’article 350 du Code civil
sur la déclaration judiciaire d’abandon ................................................. 50
Nouvelle loi, pratiques émergentes ..................................................... 53
Les accents nouveaux de la loi 2007-293 du 5 mars 2007,
réformant la protection de l’enfance 53
Les actions innovantes des départements ............................................ 54
L’adoption est insuffi samment pilotée dans sa double dimension
nationale et internationale ...................................................................... 57
Les pilotes sont faibles ............................................................................. 57
Il n’existe pas de lieu fédérateur où se pense de façon globale
l’adoption en France qu’elle soit nationale ou internationale ... 58
Le rôle du CSA n’est pas suffi sament valorisé ...................................... 58
Les acteurs associatifs sont peu fédérés par l’action publique ............ 59
L’accompagnement des parents après l’adoption est insuffi sant ....... 60
L’organisation institutionnelle de l’adoption
n’est ni effi cace ni effi ciente : elle doit être améliorée .................. 63
Partie 2
Les propositions : une action en deux temps,
et trente-deux propositions ........................................................ 65
Préambule ...................................................................................................... 65
Premier temps, remettre en marche le système par une action
pragmatique et volontaire qui repose sur trois leviers ................. 66
Deuxième temps, réformer l’organisation de l’adoption
en France ....................................................................................................... 66
Les actions de court terme ...................................................................... 67
Organiser l’action française en matière d’adoption internationale
dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur .......................... 67
4Rapport sur l’adoption
Proposition 1 – Défi nir une stratégie d’action à court et moyen terme
de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires ................. 682 – Modifi er la structure de l’autorité centrale
pour la rendre plus lisible .................................................................................... 68
Proposition 3 – Rendre visible l’autorité centrale française par une participation
immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par
la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement
aux réfl exions multilatérales ................................................................................ 69
Proposition 4 – Renforcer les OAA ................................................................... 695 – Cadrer l’action de l’AFA par une convention d’objectif
et de gestion établie pour deux ans ..................................................................... 70
Proposition 6 – Mettre en place des actions de coopération et d’aide humanitaire
en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent ............... 717 – Initier et participer aux programmes d’assistance technique
de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine .................................... 72
Proposition 8 – Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE dans son activité
sur l’adoption internationale ............................................................................... 729 – Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire
à la stratégie défi nie par l’autorité centrale .......................................................... 73
Proposition 10 – Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption
internationale ..................................................................................................... 74
Repositionner l’adoption nationale dans le cadre
de la protection de l’enfance par des actions expérimentales,
pragmatiques et consensuelles ............................................................. 75
Proposition 11 – Défi nir par une conférence de consensus les critères d’utilisation
de l’article 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant .............. 7512 – Mettre en place une utilisation expérimentale
du référentiel dans des départements volontaires au pro&