Rapport sur l'évolution des loyers - locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Ministère Du Logement Et De La Ville

Description

Pour 2006, les grandes tendances de l'évolution des loyers en province et dans l'agglomération parisienne sont caractérisées par un ralentissement de la hausse globale des loyers à Paris, et dans sa proche banlieue et en province. Cette hausse est de +3.5% (+5.1 en 2005, +4.4% en 2004) à Paris, +2.9% (+4.4% en 2005, +3.9% en 2004) dans sa proche banlieue et de +3.0% (+4.6% en 2005, +3.8% en 2004) en province. La hausse d'ensemble des loyers est à nouveau plus élevée que celle de l'indice des prix à la consommation (+1.2%). L'écart de loyer entre Paris, sa proche banlieue et la province se maintient. Le niveau des loyers au m² demeure deux fois plus élevé à Paris et sa proche banlieue qu'en province. Le loyer moyen mensuel pratiqué pour l'ensemble du parc locatif privé est de 17.7 euros/m² à Paris, 13.6euros/m² en proche banlieue et 7.9euros/m² en province. Le loyer moyen mensuel fixé après une relocation est de 19.2 euros/m² à Paris, 14.7 euros/m² en proche banlieue et 9.0 euros/m² en province. En 2006, la hausse moyenne des loyers de relocation est de +6.6% à Paris, +4.5% dans sa proche banlieue et de +4.8% en province. Les renouvellements de baux concernent respectivement 16% du parc locatif privé à Paris et dans sa proche banlieue, 15% en province en 2006, l'augmentation moyenne des loyers lors d'un renouvellement de bail fléchit à Paris avec +2.7% (+4.6% en 2005, +3.7% en 2004), en proche banlieue avec +2.6% (+4.2% en 2005, +3.3% en 2004) et en province avec +2.5% (+4.1% e, 2005, +3.0% en 2004).

Sujets

• Logement
• Loyer
• Bail
• HLM
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2007
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Rapport sur l’évolution des loyers dans le parc privé
Le présent rapport a été préparé en application de la loi n° 89 462
du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86 1290 du 23 décembre 1986.
Il a été réalisé à partir de données communiquées par :
l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP),
les agences d’urbanisme et deux ADIL représentant onze
agglomérations (prestataires des enquêtes sur l’évolution des loyers en province),
les directions départementales de l’équipement (DDE),
l’institut national de la statistique et des études économiques
(INSEE).
Sa rédaction a été effectuée par le bureau des rapports locatifs
(DH2) de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la
Construction du Ministère du Logement et de la Ville.
1
????sommaire
1. Quelques donnØes 7
chiffrØes
15sur le parc locatif privØ
EnquŒtes « Logement »
& « Loyers & charges » de l INSEE.
l indice gØnØral des loyers2. Un ralentissement du 34
mouvement de hausse des
le secteur locatif privØ 36loyers
EnquŒtes « Loyers & charges » de l INSEE. le secteur locatif social
44
l Øvolution de l offre et de la demande locative 523. Le marchØ locatif
les grandes tendances l Øvolution des loyers 58
EnquŒte DGUHC rØalisØe auprŁs des DDE.
la connaissance de la loi du 6 juillet 1989 59
l impact de la conjoncture Øconomique
70
en conclusion
72
le mouvement d ensemble 794. L Øvolution des loyers
rØsumØ 97
Paris,
dans sa proche banlieue les relocations 101
et en province La stabilitØ ou les baisses des loyers de relocation 110
rØsumØ EnquŒtes OLAP 115
Les hausses de loyers de relocation commanditØes par la DGUHC. 117
rØsumØ
127
Conclusion
129
les logements mis en location pour la premiŁre fois 131
les facteurs d Øvolution des loyers pour les locataires stables
Les renouvellements de baux
rØsumØ 135
Les baux en cours 145
rØsumØ
146
153
le niveau des loyers dans la grande banlieue de
l agglomØration parisienne 155
en conclusion 161
2
????z?????zz???z??Rapport sur l Øvolution des loyers
annexes
1 L Øvolution en 2006 des loyers du secteur privØ dans onze agglomØrations de province
OLAP, mai 2007
2ers du secteur privØ dans l agglomØration parisienne
OLAP, mai 2007
3 La fixation et l Øvolution des loyers, commentaires de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989
Direction GØnØrale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction
3
zzz4Rapport sur l’évolution des loyers dans le parc privé
Quelques données
chiffrées sur le parc
locatif privé (1)
(1) L'ensemble de ces données chiffrées
est issu des enquêtes Logement réalisées par l'INSEE.Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé
6Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé
1. les évolutions (1)
Jusqu’au milieu des annØes soixante, la location a ØtØ le statut d’occupation
prØpondØrant. A partir de cette pØriode, la proportion des propriØtaires
occupants ou en accession s’est progressivement dØveloppØe.
Le secteur locatif, En 2002, le secteur locatif reprØsente 38 % du parc des rØsidences
9 306 000 logements, principales (soit 9 306 000 logements sur un total de 24 525 000 rØsidences principales).
soit 38 % du parc
des résidences principales.
Évolution du parc 100%
des résidences principales
90%
Source : Enquêtes Logement INSEE
80%
38%38%38%37%
70% 39%44%44%44%44%45%
60%
50%
40%
30%
56%54% 54% 54%51%47%45% 46%44%42%20%
10%
0%
1963 1967 1970 1973 1978 1984 1988 1992 1996 2002
secteur de l'accession à la propriété et des propriétaires occupants secteur locatif
Le parc locatif privé Le parc locatif est constituØ 55 % de logements du secteur privØ (5 076 000
reste majoritaire avec logements) et 45 % de logements sociaux (4 251 000 logements).
près de 5 000 000 logements.
Évolution des secteurs du parc
locatif 100%
15%
90% 19%
Source : Enquêtes Logement INSEE 24%
28%
32%
80% 42% 45% 45%46% 46%
70%
60%
50%
85%
81%40% 76%
72%
68%
30% 58% 55%54% 54% 55%
20%
10%
0%
1963 1967 1970 1973 1978 1984 1988 1992 1996 2002
secteur libre secteur social
De 1992 à 2002, Entre 1992 et 2002, le parc locatif privØ rØgi par la loi de 1989 a progressØ de
une progression +17% ( 712 000 logements) tandis que le secteur locatif rØgi par la loi de 1948 a
du secteur locatif privé continuØ se rØduire (prŁs de 45 % de ces locations ont disparu, passant de 443 000
logements 246 000).
7
z)Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé
Cette croissance du parc locatif privØ est due vraisemblablement aux
mesures fiscales favorisant l’investissement locatif, au passage au secteur
libre de logements rØgis antØrieurement par la loi 1948, mais probablement
aussi la stabilisation de la lØgislation relative aux rapports locatifs.
Pour la mŒme pØriode, le parc locatif social s est accru Øgalement de +12%
+456 000 logements), il a continuØ de progresser rØguliŁrement avec une production
moyenne d environ 45 000 logements par an.
Évolution du parc
Nombre de logements (en milliers)des résidences principales 15 000
13 724
14 000
Source : Enquête Logement INSEE
12 64513 000
11 91312 000 11 387
11 000 10 323
10 000
8 695
9 000
7 797
8 000 6 898 7 350
7 000 6 247
5 0736 000 5 1715 0295 019 4 7864 8864 971 4 570 4 650
5 000 4 291
4 000
4 2314 0913 000 3 7753 622
3 362
2 000
2 481
1 9331 000 1 565880 1 164
0
1963 1967 1970 1973 1978 1984 1988 1992 1996 2002
propriétaires secteur locatif social secteur locatif privé
Taux évolution %
des différents secteurs 36%35% 32% 34%du parc
28%des résidences principales
24%
Source : Enquête Logement INSEE 25%
19%
15% 12% 10%
9%10% 8%8%
7% 6%
8% 6%3% 6%5% 3%
3%5%4% 3%
0%
-5% -2%
-6%
-12%
-15%
secteur locatif privé (y com pris loi 48) secteur locatif social propriétaires
8
1963/1967
1967/1970
1970/1973
1973/1978
1978/1984
1984/1988
1988/1992
1992/1996
1996/2002Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé
Évolution du parc des résidences principales
Source : enquêtes Logement INSEE
En milliers de logements 1984 1988 1992 1996 2002
56 %10 323 51 % 11 387 54 % 11 913 54 % 12 645 54 % 13 724 Propriétaires
38%39 % 37 % 38 % 38 % 9 306 7 dont 7 dont 8 dont 8 dont dontLocatif
932 913 335 877
HLM 3 832 2 37 % 3 40 % 3 41 % 3 41 % 41 %
978 189 376 656
399Autres logements sociaux 384 5 % 433 5 % 399 5 % 444 5 % 4 %
Loi 1948 246708 9 % 522 7 % 442 5 % 337 4 % 3 %
4 830 Secteur libre 3 49 % 3 48 % 4 49 % 4 50 % 52%
862 769 108 440
6%1 495 10 % 9 % 9 % 8% 2 1 1 1Autres statuts
109 957 882 764
100 % 100 100 % 100 % 100 %20 364 100 % 21 257 100 % 22 130 100 % 23 286 100 % 24 525 100 %TOTAL %
Globalement, de 1992 2002 , soit au cours d une dØcennie, l ensemble
parc locatif a progressØ de +12%, soit une capacitØ nouvelle de 970 000
locations. Au cours de cette pØriode, le parc du secteur locatif privØ
comme celui du secteur locatif social ont augmentØ dans des proportions
quasi Øgales, respectivement +11% et 12%. Ainsi leur capacitØ d accueil
s est accru de 514 000 logements pour le secteur locatif privØ et 456 000
pour le secteur locatif social.
Pour le secteur locatif privØ, selon la lØgislation dont il dØpend et la date
d achŁvement des logements, l Øvolution du parc diffŁre.
Ainsi, le parc de locations rØgi par la loi du 6 juillet 1989, achevØ aprŁs
1948, a progressØ de 21% soit un peu plus de 480 000 locations. De mŒme,
le patrimoine locatif antØrieurement 1948 et rØgi par la loi du 6 juillet 1989
a augmentØ de 12%, soit une capacitØ nouvelle de 229 000 locations ; on
peut supposer que l essentiel de ces logements relevaient antØrieurement
de la loi de 1948 puisque le parc rØgi par la loi de 1948 a perdu 197 000
logements soit une diminution de 45% en dix ans et une fraction minime
correspond la mise en location de logements vacants ou libØrØs par un
propriØtaire occupant.
Pour le secteur locatif social, qu il s