Rapport sur l organisation administrative des archives nationales
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Description

Comment moderniser le service public des archives, de façon à répondre à de nouvelles missions et contraintes et aux attentes du public ? C'est à cette question que tente de répondre le groupe de travail présidé par Bernard Stirn, fort des observations faites dans les rapports de MM. Braibant (1995), Rigaud (1996) et Belaval (1998) sur le même thème. Faisant le constat d'une inadéquation de l'organisation administrative actuelle, les auteurs envisagent des pistes de réforme portant sur le recentrage de la direction des archives de Frances sur ses missions d'administration centrale, la question du choix du nombre de services opérationnels des archives nationales (compte tenu de la disparité et de la dispersion géographique des centres des archives nationales) et enfin le statut susceptible de garantir à ces centres une autonomie de gestion adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes.

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Publié par
Publié le 01 décembre 2005
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Licence : En savoir +
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Langue Français

Extrait

RAPPORT

SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

DES ARCHIVES NATIONALES

remis à monsieur le ministre de la culture et de la commu
par la mission composée de :

M. Bernard STIRN, président de la mission
M. Pierre MIQUEL
M. Patrice GUENIFFEY
M. Patrick DE CAROLIS
M. Olivier HENRARD,p rpaorteur de la mission

- 19 octobre 2005 -

Sommaire

Sommaire .................................................................................................1....

Lettre dmeission .........................................................................................3.....

INTRODUCIOTN...............................................................................................5..

1. L’INADEQUATION DE L’ORGANISATILL ETCEUL O’AFTINISTADMVE ARATI NOETBJ
D’UN CONSTAT LAREGENTM PARTAGE...................................................................

1.1 .LES TEXTES DE1 979C ONSACRENT’LEXISTENCE D’UNE STRUCTURE UNIQU,EDIRECTION
D'ADMINISTRATION CENTRALE DOTEE DES COMPETENCES LES PLUS LAR…GE…S………………………8

1.1.1.Le directeur des archives de Fprraongcree as sivement cumulé les missions……….….……
1.1.2. Les texte de 1979 ont reconduitiolens uslosnitionnetuti exilles…setnats..…..………9……
1.1.3.Les tentatives de réfaodrmienistrative, ébauchées depuis 1996
dans le cadre réglementaire actu nelé, cseosnstairement restées limitées…………...……1

1.2 .LES ENJEUX D’UNE REFORME DE’VITARTSANISATION ADMINILOGR…E…………….……………………16

1.2.1.L’orientation générale fdoer lma er éde l’État impose un recentrage
de la direction des archives de Frasnecse smuisr sions d’administration centrale……….…
1.2.2 L. sedl É’at terdnentnoitasina sed » s vehirclerantceectn aédasitarilt laon ealka « b
indispensable l’exercice effectimf idsesi loan de contrôle dévolue à la DAF.………….……1
1.2.3. lase sanitno archivetres dessed nec apsiétirt e dlaphraueiqéggone ttameé’lcL
nécessitent une forte coordinationr epactri loan dies archives de France ……...….….…19
1.2.4. een sglestion des seercvdi cae’st uonpoérmaoteiiodn ’aLenbs
ne permet pas une répartitio nd eclsa irreesponsabilités…....…………………………….…21

1

2.

PISTES DREEFORME .......................................................................5...........

2.1 .UNEDIRECTION DES ARCHIVES DFERANCE PLUS FORTE ET CLAIREMENT DISTINGUEE
DE LA SPHERE OPERATIONNELLE………………………………….………………..……………………27
2.1.1 , enistet, e faiu entnernisia mdro dene dia litoitcnitsxe iuq nonCcrsa.attrn iontcelera
et ses services opérationnels ………………………………………………………… … … ……
. . .
2.1.2.Créer une forte directioin ndis'atrdatmion centrale…….………………………….…..…..……2

2.2 .COMBIEN DE SERVICES OPERATIONNELS POUR LES ARCHIVES NATIO N?AL…ES…………………..……34
2.2.1. La création d’un service par site est écartée ……………………….………………………
2.2.2 . La mission n’envisage pas non plus un opérateur unique .…………………………………
2.2.3 . La mission propose un compromis susceptible de cumuler les avantages
des deux solutions précédentes : icuen separ …...….….…3 …………vpôle géographique
..

2.3 .DOTER LES CENTRES DES ARCHIVES NATIONALE’USNDSTATUT GARANTISSANT
UNE AUTONOMIE DE GESTION ADAPTEE A LEURS MISSI…ON…S…………………..………………..……37

2.3.1.La mission préconise le dset asteurtv ice à compétence nationale …………………………
2.3.2 . L’établissement public adminmêm qé eap tel sfrofaiirtira’f itsrbeiuil
entre autonomie de gestion des ceandtréeqsu aet laà n io missions.….…n taru eedl uesr

CONCLUSION ...............................................................................................5.4.

ANNEXES ......................................................................................................I

Annexe 1 : Personnes rencontréle.........................s. .d.a.ns.. acrd eedl aimssion...........

Annexe 2 : Texdte.........................................................sréfé e...renc......IV..........

2.1 : Textgeésnéruax ........................................................................................V...
. Décret n°9476-4 du 9 im 1a997...................................................................................V..I...........
. Circulaire d2u6 ...........................................................................5991 etlluij..............XI.......
. Circulairde u 9 mi a199.7..........................................................................................XVI..........I

2.2 : Textes rfesla............................................... auxhircti.........sev.....................X.VIX
. Code du patrimoine, ar tLi.c l2e1s1-1 estu ivanst........................................................................X
. Code général des collectivités territoriea lleésg i(spla....Xnavi..straitlcsetvi)re i,t-1 et su L. 1421
. Code général des collectivités territoriea lreésg (lepamrteintaire), articles R. 1421-1 et suiv.....X
. Décret n°79-10373dV....IXXX........................................................................u ceéerbm791 ...9....
. Décret n°79-10383d........................................................................e 1979..cémerbu .........L..
. Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'orgdaen ilsaa tdiioren ction decsh iAvres de aFnrce................XLII
. Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la dir. des Archives de Fra

2

Introduction

Si la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur lesitnoo tni nnvo éà ihcr vs ted sereéc dtspp’acalia
nombreux titres, le législateur et le poeumveoinrt raéirgel se sont evna nrcehe bornés, s’agissant du
statut et de l’organisation idcue speurvblic des archives, à corn lseasc rseituations de droit ou de fait
alors existantes. Les particularités institsu, tipoenunt-elêltere éclipséesl ap faor rte personnalité et la
longévité des directeurs ceteduir successifs des archives de France, n’apparaisse généraux
pas, alors, comme une source de d iffpicouucéxe en ud noite icrvseiblpual rnob sétl
L’administration des archives émergeaitod nahcn ce gé cetfoonéertd seb uoelevsrmeents
législatifs et réglementairl’easn dneé e 1979. La question de l’oirogna naisdamtinistrative et du statut
des archives centrales de l’État n’apparainssoani t plpuas prioritaire lorsque le Premier minist
confiait, le 25 mars 1995, à M. Guy1néties donsiis menu ,tnabiarBe à drleioatnlinad e’lpalpcisser b
de la loi de 1979. La lettre sdsieo nm ine mentionnait en effet, en matière institutionnelle, q
problèmes soulevés par le statut des archives départementales.

Les travaux de la mission Braibante ntm ettotauitefois en déevnice l’inadaptation des
structures administratives aux besoinrsv idc’eu np useblic moderne. Le rapport relevait notamm
que certains textes appliqués étaient dlleévgeanuux.s rie de’dnu eésratioi npp’a litnaigulso lIi
facteurs nouveaux dont l’orgoann idseasti archives centralel’s Édtaet ne tenait qu’imparfaitement
compte. Certains de ces fas ctéetauirent liés à l’évolution sdoec iléaté : forte augmentation des
volumes de documents produiltess paitar,snoimdtsincafiontiiv dsieroptr,si d ses puemportancr
croissante des archives privées pour lah er euchnievrecrsitaire ; d’autres facteurs découlaient
l’évolution institutionnellpel use t particulièrement des fetrsnated s compétence intevrnesuà
l’occasion de la décentralisatiorna. pLpeosr ts rédigés par M. Rigaud e2.M tleB 991 e 6alanvn e
19983s’inscrivaient dans la ligne des analyses de Guy Braibant.

Installée le 24 mars 2005 par le minisctruelt udre tedl aocmmnuci la e a nioat ln,mia ioss
constater la persistance ou l’aggravatios n fadcet ecuers, mais a uls’saipparition de raisons
supplémentaires de repenser l’aotrigoan naisdministrative des s erpvliaceés l’autorité de la sous
direction des archives de France.


1 G. Braibant,L es archives en France, rapport au Premier, Lmai nidstorceumentation française, 1996. Cf.
particulièrement IIIème partie, Chapitre I : oOnr egta nsitsaattuit des archives centrales de l’État.
2 J. Rigaud,P reste dlar paoptra uiminique culturelle, ed noittilop alne uurodaonef r, cLual tduorecumentation française,
1996.
3 P. Belaval,P t e ldeula cretud eral eim utsinapport anales, rsen taoi srahcvider nive’a dieégtarts enu ruo
communicat,i opnublié dans Genèses, n°36, sept. 1999.

5

Les premiers éléments se rtaepntp oaru contexte proprea racuhixv es. D’abord, la décennie
écoulée a vu l’intensification de la perxeesrsciéoen par les usagers en termes de demandes
consultation, ainsi que la diicvaetirosinf de leurs origines eccputaoisn: l epublic des dtle s uréopr
curieux et des généalogistes, professionnealtse uorus , aemst venu s’aj oàu tceerlui, traditionnel,
des chercheurs, notamment ést,r aent gderes services produc tEenurssu.ite

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